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Tous considérés coupables de détournement de fonds publics… Comme en première instance, le ministère public n’a trouvé aucune excuse, ni circonstances atténuantes aux six prévenus du procès des gîtes ruraux qui comparaissent depuis lundi devant la Cour...

Le Conseil national des barreaux a appelé, jeudi, tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires le jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et...

Coup de grisou dans l'univers feutré de la Giacobbie ! Au 3eme jour du procès en appel des gîtes ruraux, l'ex-député, Paul Giacobbi, président du Conseil départemental à l'époque des faits, reconnaît et déplore la fraude aux subventions, tout en continuant de...

Second jour du procès en appel des gîtes ruraux avec la poursuite des auditions et la mise en lumière du rôle des élus. Rien de bien nouveau par rapport aux déclarations de première instance dans les propos de Jacques Costa et de Pierre-Marie Mancini,...

Dans le prolongement de l'affaire du post de Facebook dans lequel le compte "Di l'altu Pianu" avait diffusé des propos qualifiés d'injurieux à l'égard de Dominique Erignac, la veuve du préfet de Corse assassinée il y à 20 ans à Ajaccio, Charles Pïeri a été...

Ils sont six sur le banc des accusés de la Cour d’appel de Bastia. Cinq condamnés en première instance - Paul Giacobbi, Thierry Gamba-Martini, Pierre-Marie Mancini, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, et Marie-Laure Le Mée – et un relaxé Jacques Costa. Comparaissant...

La présidente de l’ ‘’Associu Sulidarità’’, Katty Bartoli, a été mise en examen mardi après-midi par un juge antiterroriste parisien pour "recel de malfaiteurs". ‘’Ma cliente a observé son droit au silence, déclare son avocat, Jean-François Casalta. Elle sera...

Paysages de France est toujours en guerre contre ceux qu'elle appelle "les délinquants de l’environnement à l’Île". Mais Jeudi, au tribunal administratif de Bastia, en séance publique, l'association sera opposée au préfet de Haute-Corse pour une affaire qui a...

Nouvelles prestations de serment au Tribunal de Bastia, jeudi matin où onze jeunes avocats - 8 présenté par le barreau de Bastia et 3 par celui d'Ajaccio - ont rejoint des barreaux déjà bien étoffé C'est dans la solennité de la Cour d'appel du Tribunal de...

Rentrée solennelle particulière pour le Conseil des prud’hommes d’Ajaccio, ce mercredi après-midi. Alors que les textes régissant l’institution ont été remaniés, sur fond de réforme profonde du droit du travail, un nouveau binôme s’est installé à la tête du...

L’agression, vendredi, de deux surveillants du centre de détention de Borgo était dans toutes les têtes, ce mercredi matin, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance d’Ajaccio. Le procureur, Eric Bouillard, s’est dit préoccupé...

Morad Akaouch, 40 ans, a été mis en examen pour "tentative d'assassinat' après l'attaque et les graves blessures infligées vendredi matin à deux surveillants du centre de détention de Borgo. L'homme de 40 ans, né à Porto-Vecchio, serait, selon la justice, la...

Dans le cadre du rattachement de l’Office Public de l’Habitat et la décision du préfet de Corse de transférer à la Capa, on se rappelle que la Collectivité Unique de Corse avait engagé un recours en référé contre la décision du préfet. Il en résulte que...

Jacques Mariani vient d’être condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Marseille pour subornation de témoin en récidive dans l’affaire dite de la « tuerie des marronniers ». S'estimant « jugé d'avance », celui, qui est considéré comme...

Le quotidien régional Corse Matin, comparaissait, mardi après-midi, au tribunal de grande instance de Bastia (TGI) pour un droit de réponse jugé diffamatoire à l’encontre de Me Jean-Sébastien De Casalta dans le cadre d’une série d’articles concernant le...

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné le gérant de la paillote « A Piniccia di Saleccia », dans les Agriate, à 20 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux et la démolition des constructions dans un délai de six mois. Cette condamnation...

Xavier d’Orazio, premier prud’homme des pêcheurs d’Ajaccio, comparaissait, jeudi, devant le tribunal d’Ajaccio pour une plainte déposée par les Affaires Maritimes parce qu'il s’opposait à la vérification des prises se trouvant dans les bassins de la halle aux...

Le procès en appel des gîtes ruraux du Conseil départemental de Haute-Corse, qui devait se tenir du 2 au 6 octobre à la Cour d'appel de Bastia, a été renvoyé au 12 février 2018. Le renvoi a été notifié aux avocats avant le début de l’audience, lundi matin. La...

Trois mille euro d'amende et trois ans de prison avec sursis c'est la peine dont a écopé aujourd'hui au Tribunal correctionnel d'Ajaccio une dame de 69 ans, responsable d'avoir provoqué un incendie au quartier Pietralba à Ajaccio en jetant un pétard pour...