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Procès en appel des gites ruraux : L’ombre du cabinet noir


Nicole Mari le Mercredi 14 Février 2018 à 00:33

Second jour du procès en appel des gîtes ruraux avec la poursuite des auditions et la mise en lumière du rôle des élus. Rien de bien nouveau par rapport aux déclarations de première instance dans les propos de Jacques Costa et de Pierre-Marie Mancini, respectivement président et rapporteur de la Commission du monde rural qui votait les subventions. La responsabilité est rejetée sur le cabinet noir de Paul Giacobbi.



L'ex-député et président du Conseil départemental, Paul Giacobbi, et son ex-Directeur général des services, Thierry Gamba-Martini.
L'ex-député et président du Conseil départemental, Paul Giacobbi, et son ex-Directeur général des services, Thierry Gamba-Martini.
« Vous reconnaissez n’avoir jamais exercé de véritable contrôle... Les dossiers, vous les regardiez ? », interroge la présidente de la Cour d’appel de Bastia, Véronique Maugendre. « Il n’y avait rien ! Je n’allais pas examiner le rien ! ». Cette réponse sans ambages de Jean-Hyacinthe Vinciguerra, résume, à elle seule, la tonalité de l’affaire des gîtes ruraux ré-examinée en appel depuis le début de la semaine. Le maire de Perelli était chargé du contrôle des travaux de construction des gîtes ruraux au département de Haute-Corse. Pas plus qu’en première instance où il a été condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis, 8 000 € d’amende et l’interdiction d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans, ce proche de Paul Giacobbi ne sourcille sur sa mission fantôme et l’absence totale de contrôle : « J’ai fait ce qu’on m’a dit de faire… Je signais les rapports des travaux, écrits par les secrétaires, mais je n’ai jamais vu de factures ». Il s’en dédouane : « Je n’avais pas à discuter les ordres… Ce n’est pas mon contrôle qui déclenchait les aides, mais la facture acquittée… Les dossiers ont été accordés en Commission ». Chaque dossier mis en cause a, en effet, franchi les 22 niveaux de contrôle obligatoire sans encombre et sans jamais être stoppé.
 
Des élus incriminés
La Commission en question est celle du monde rural censée valider les aides, dont Jacques Costa était, à l’époque, président, et Pierre-Marie Mancini, rapporteur. Le premier, maire de Moltifao et président du parc naturel régional, qui comparait pour prise illégale d’intérêts, est soupçonné d'avoir fait profiter sa belle-sœur d'une aide pour des gîtes. Il a été relaxé en première instance, mais le Parquet a fait appel. Le second, maire de Costa et président de l’Association des maires de Haute-Corse, a été condamné en 1ère instance à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêts, complicité et recel de complicité de détournement de biens publics ». Il est suspecté d'avoir déposé au nom de jeune fille de son épouse une demande de subvention pour la réalisation de trois gîtes ruraux à Costa, assisté à la Commission d’attribution de ladite aide, et perçu une subvention de 45 000 euros. L’argent a été affecté à la rénovation d’appartements qui n’ont jamais servi de gîtes ruraux. L’élu balanin récuse toute intention de fraude et affirme avoir remboursé l’argent : « J’aurais pu présenter cette demande à mon nom en préservant l’anonymat de mon dossier, mais je croyais bien faire : je ne voulais pas influencer les autres élus ». Il a fait appel pour montrer sa bonne foi.
 
Un cabinet tout puissant
L’absence de rôle de cette commission fantoche a été, de nouveau, mise en lumière par la déposition de Jacques Costa. Comme en première instance, il nie avoir déposé un quelconque dossier et renvoie l’intégralité de la responsabilité de l’attribution des subventions sur le cabinet du président du Conseil Général, le fameux cabinet noir de Paul Giacobbi. « Ce n’est pas les élus qui décidaient, ni les fonctionnaires. C’était le cabinet ! Si vous vouliez quelque chose, il fallait passer par le cabinet ». La présidente Maugendre réclamant des noms, il lâche ceux des deux plus proches conseillers de Paul Giacobbi : Augustin Viola et Dominique Domarchi. « Mr Viola, c’était le bras droit de Mr Giacobbi ». Il brosse en quelques répliques l’image d’un cabinet tout puissant : « Je ne sais pas exactement ce qu’ils faisaient. Ils recevaient les élus. Ils donnaient les ordres aux chefs de service et aux directeurs. Le président était souvent à Paris en raison de son mandat de député. C’étaient eux qui disaient aux fonctionnaires ce qu’il fallait faire... ».
L’audience s’est poursuivie avec l’audition de l’ancien directeur général des services, Thierry Gamba-Martini. Paul Giacobbi sera entendu ce mercredi.
 
N.M.