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Justice

Ajaccio : La Corse a sa chambre syndicale de la Fédération nationale de l'habillement - Vendredi 11 Mai 2018 à 10:34

L'assemblée générale constitutive de la Chambre syndicale de Corse de la FNH (Fédération Nationale de l'Habillement) a eu lieu vendredi matin, au café de Flore, rue Cardinal Fesch, à Ajaccio, en présence de Bernard Morvan, Président de la Fédération Nationale...

Procès en appel des gîtes ruraux : Paul Giacobbi condamné à 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité ! - Mercredi 9 Mai 2018 à 17:29

Les condamnations de 1ère instance ont été confirmées en appel dans l’affaire des gîtes ruraux, mais avec des peines allégées et parfois requalifiées. L’ex-Président du Conseil général de Haute-Corse et de l’Exécutif territorial, Paul Giacobbi a été condamné...

"Mar a Beach" menacé d'expulsion à la Revellata : Appel au rassemblement devant la sous-préfecture de Calvi - Lundi 7 Mai 2018 à 21:48

Le mardi 15 mai, le Tribunal de Grande instance de Bastia doit statuer sur une demande d'expulsion par le conservatoire du Littoral concernant l'établissement de plage « Mara A Beach » situé à la presqu'île de la Revellata. Les deux associations de...

Charles Pieri sera jugé le 4 Septembre à Bastia pour" injure publique" - Mercredi 25 Avril 2018 à 18:32

Charles Pieri, qui a été brièvement placé en garde à vue mercredi matin à Borgo, sera jugé le 4 Septembre à Bastia pour "injure publique en raison du sexe par parole, écrit image ou moyen de communication au public par voie électronique" indique Caroline...

"Journée justice morte" : Les barreaux et les magistrats de Corse s'associent - Jeudi 29 Mars 2018 à 19:48

Au mois de Février dernier les avocats des barreaux de Bastia et d'Ajaccio, les magistrats et les professionnels de la justice avaient protesté contre la "loi de programmation pour la justice" en se rassemblant sur les marches des palais de justice. Ce...

Justice : Pierre Siméon de Buochberg forme un pourvoi en cassation - Jeudi 29 Mars 2018 à 18:20

Pierre Siméon de Buochberg, maire de Prunelli-di-Fiumorbu, a pris acte de l'arrêt de la Cour, confirmant le jugement de 1ère instance*, et a décidé sans attendre de former un pourvoi en cassation Dans un communiqué le maire de Prunelli-di-Fium'Orbu...

Assassinat de Vincent Dorado à Afa : 286 prélèvements dans les mains d’experts en ADN - Mercredi 28 Mars 2018 à 18:49

Dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Vincent Dorado en janvier 2016 à Afa, une collecte massive d’ADN a été réalisée ces deux derniers mois auprès de 286 femmes, à savoir les personnels du collège de Baleone et les mères des anciens élèves du jeune...

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia - Lundi 19 Mars 2018 à 18:55

Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont...

Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction - Mardi 6 Mars 2018 à 21:20

Le tribunal administratif de Bastia vient de condamner l’État dans une affaire qui opposait Paysages de France au préfet de Haute-Corse depuis plus de 4 ans. Paysages de France, association agréée dans le cadre national, s'en réjouit et refait l"historique de...

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle - Jeudi 1 Mars 2018 à 12:45

Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière a annulé la délibération du 2 octobre 2015 de l'Assemblée de Corse relative la carte des espaces stratégiques agricoles, classant en ESA le secteur de la plaine de Peri. Sur son site le tribunal...

Ajaccio : 18 mois d’emprisonnement pour cyber harcèlement - Mardi 20 Février 2018 à 22:25

Ce mardi 20 février le tribunal correctionnel d’Ajaccio jugeait un cas de cyber harcèlement. Un homme de 29 ans comparaissait pour avoir forcé des jeunes filles mineures à se déshabiller sur le net. C’est en fin de journée ce mardi, après une longue journée...

Procès en appel des gîtes ruraux : La défense de Paul Giacobbi dénonce « un procès politique » - Vendredi 16 Février 2018 à 18:29

Dernier jour du procès des gîtes ruraux à la Cour d’appel de Bastia avec les plaidoiries attendues de la nouvelle défense de Paul Giacobbi. Sans surprise, elle a tiré à boulets rouges sur les réquisitions du Parquet qualifiées de déraisonnables, dénoncé un...

Procès des gîtes ruraux : Un réquisitoire sans appel, plus lourd que les condamnations initiales - Vendredi 16 Février 2018 à 00:04

Tous considérés coupables de détournement de fonds publics… Comme en première instance, le ministère public n’a trouvé aucune excuse, ni circonstances atténuantes aux six prévenus du procès des gîtes ruraux qui comparaissent depuis lundi devant la Cour...

Bastia : L'inquiétude des professions judiciaires - Jeudi 15 Février 2018 à 19:36

Le Conseil national des barreaux a appelé, jeudi, tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires le jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et...

Procès en appel des gîtes ruraux : Paul Giacobbi affirme "avoir été trahi" par son cabinet ! - Mercredi 14 Février 2018 à 21:44

Coup de grisou dans l'univers feutré de la Giacobbie ! Au 3eme jour du procès en appel des gîtes ruraux, l'ex-député, Paul Giacobbi, président du Conseil départemental à l'époque des faits, reconnaît et déplore la fraude aux subventions, tout en continuant de...

Procès en appel des gites ruraux : L’ombre du cabinet noir - Mercredi 14 Février 2018 à 00:33

Second jour du procès en appel des gîtes ruraux avec la poursuite des auditions et la mise en lumière du rôle des élus. Rien de bien nouveau par rapport aux déclarations de première instance dans les propos de Jacques Costa et de Pierre-Marie Mancini,...

Post "injurieux" sur Facebook : Fin de garde à vue pour Charles Pieri - Mardi 13 Février 2018 à 23:58

Dans le prolongement de l'affaire du post de Facebook dans lequel le compte "Di l'altu Pianu" avait diffusé des propos qualifiés d'injurieux à l'égard de Dominique Erignac, la veuve du préfet de Corse assassinée il y à 20 ans à Ajaccio, Charles Pïeri a été...

Procès en appel des gîtes ruraux : Six prévenus pour un honneur à défendre ! - Lundi 12 Février 2018 à 23:45

Ils sont six sur le banc des accusés de la Cour d’appel de Bastia. Cinq condamnés en première instance - Paul Giacobbi, Thierry Gamba-Martini, Pierre-Marie Mancini, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, et Marie-Laure Le Mée – et un relaxé Jacques Costa. Comparaissant...

Associu Sulidarità : Katty Bartoli la présidente de l'association mise en examen - Mardi 30 Janvier 2018 à 20:36

La présidente de l’ ‘’Associu Sulidarità’’, Katty Bartoli, a été mise en examen mardi après-midi par un juge antiterroriste parisien pour "recel de malfaiteurs". ‘’Ma cliente a observé son droit au silence, déclare son avocat, Jean-François Casalta. Elle sera...

Paysages de France contre le préfet de Haute-Corse au tribunal administratif de Bastia - Dimanche 28 Janvier 2018 à 22:25

Paysages de France est toujours en guerre contre ceux qu'elle appelle "les délinquants de l’environnement à l’Île". Mais Jeudi, au tribunal administratif de Bastia, en séance publique, l'association sera opposée au préfet de Haute-Corse pour une affaire qui a...
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