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Non à la réforme de la justice : Les Barreaux de Corse ne décolèrent pas !


Rédigé par José Fanchi le Mardi 15 Janvier 2019 à 15:56

Mardi matin, les avocats se sont de nouveau réunis devant le palais de justice d’Ajaccio et de Bastia pour protester contre la réforme de la justice. Ils craignent notamment l'éloignement de certaines juridictions




(Photo Michel Luccioni)
(Photo Michel Luccioni)
Une mobilisation plus forte encore, qui se manifeste le jour même où ce rassemblement reprend le jour où l'Assemblée nationale examine le projet de loi en deuxième lecture. Le texte doit de nouveau être examiné à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, l’écoute et le respect mutuel n’ayant pas présidé aux échanges entre les députés et les sénateurs.
Raison pour laquelle les « robes noires » de l'île répondent à l'appel commun de l'Union Syndicale des Magistrats, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l'Homme lesquels rappellent leur opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles la justice est rendue.


Une véritable régression…
Ce projet de planification de la justice proposée par la ministre de la justice, est "inacceptable" pour l’ensemble des barreaux d’Ajaccio et de Bastia. Ils estiment que la réforme ne pourra qu’éloigner le justiciable de l’institution et n’améliorera en rien l’appareil judiciaire. Il ne faut pas oublier que cela fait près d’un an que les avocats de l’hexagone demandent l’arrêt de l’examen de la réforme :
« Nous nous sommes largement exprimé sur le sujet. Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle » a notamment déclaré Stéphane Nesa, Bâtonnier d’Ajaccio. Le projet de loi est inacceptable quant à la méthode adoptée : il n’y a pas eu de consultations, le gouvernement affiche ainsi son intention d’agir de façon unilatérale. C’est une régression sans pareille pour la justice… »
 

"Non à la justice déshumanisée…"
Ce projet de réforme, adopté en première lecture au Sénat et actuellement en débat à l’Assemblée, entraîne selon eux une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France. Les conditions d’un débat serein et responsable semblent ne plus êtres réunies ni garanties par la majorité parlementaire estiment les avocats
"Nous, personnel de justice, affirmons notre engagement au service des citoyens et refusons la justice déshumanisée qui se profile. Il est nécessaire de maintenir un traitement humain des dossiers et de tenir compte des spécificités des territoires", a déclaré le bâtonnier.
 Les avocats s’inquiètent notamment du risque d’éloignement de certaines juridictions et de l’obligation de devoir se déplacer.


Un processus chaotique
Les magistrats ne décolèrent pas et continuent de dénoncer une logique comptable, qui, sous prétexte de rendre la justice plus rapide plus efficace et plus moderne, se fait au détriment des justiciables :
« Nous considérons que la réforme de la justice doit avoir toute sa place dans ce genre de débat national plutôt que d’être maltraitée par le processus chaotique qui prévaut actuellement au Parlement. Nous savon pouvoir compter sur nos deux sénateurs et nos quatre députés qui, en compagnie d’autres parlementaires, quelles que puissent être leurs options politiques, ont su être présents lors des précédents scrutins, même les plus tardifs, voire nuitamment, pour s’opposer au projet » a ajouté Me Nesa.
Avocats et magistrats demandent à la Garde des Sceaux et aux groupes parlementaires de soumettre au vote de la représentation nationale un projet de loi enfin conforme aux principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi. Ils souhaitent que le projet soit amendé avant de revenir en seconde lecture à l’Assemblée.
Cette mobilisation a entraîné une cessation de toute activité judiciaire et juridique pour toute la journée de mardi.
J. F.
 




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