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Fraudes en Haute-Corse : Les très bons résultats du CODAF en 2018


Rédigé par Philippe Jammes le Mercredi 16 Janvier 2019 à 19:32

Gérard Gavory, préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, procureure de la République, de Bastia ont co-présidé mercredi la réunion du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes (CODAF ). Le CODAF a pour rôle de décliner au plan local les priorités fixées, au niveau national, par le Comité National de Lutte contre la fraude et la Commission Nationale de lutte contre le Travail Illégal et d'améliorer la coordination de l'action des différents corps de contrôle. Le CODAF regroupe les services de l’Etat (police, gendarmerie, Direccte, douanes, inspection du travail, impôts…) mais aussi ceux de la justice et de la protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CPAM …). Il vise à améliorer la connaissance réciproque et le partage d’information entre les services et à organiser des opérations de contrôles conjointes pour réprimer la fraude aux finances publiques et lutter contre le travail illégal.




« En 2018, le bilan du CODAF de la Haute-Corse est très bon car il y a eu une très bonne complémentarité entre les services, avec des échanges au quotidien » souligne le préfet. « Tout en renforçant l’efficacité des échanges d’informations entre partenaires du codaf, les efforts ont porté sur la lutte contre le travail illégal dans l’hôtellerie, cafés, restauration, le BTP mais aussi dans le secteur agricole et celui des déchets ». 
En 2018, le CODAF a mené 113 actions, qui ont visé 223 entreprises dans les secteurs BTP (52), Hôtellerie, Cafés, Restauration (46), agriculture (10) et autres (5).
Au total 19 procédures judiciaires ont été engagées devant le parquet de Bastia.
En ce qui concerne les redressements effectués par les organismes sociaux (URSSAF…) ils ont atteint prés de 10 millions d’€ soit le double de 2017. Dans le seul cas du travail dissimulé, 95 entreprises ont été contrôlées par l’URSSAF qui a obtenu 3 millions d’€ de redressement.


De son coté, la procureure de la République a souligné « le rôle important de mutualisation, de concertation et d’échanges entre les différents partenaires ».
 A titre d’exemple, en juillet, lors d’un contrôle d’un restaurant de plage en Balagne, il a été constaté que l’intégralité du personnel (5 personnes) n’avait fait l’objet d’aucune déclaration depuis le début de la saison. Une procédure de travail dissimulé a été ouverte et au regard de la gravité des faits l’établissement a fait l’objet d’une fermeture administrative de 15 jours sur arrêté préfectoral.
En novembre, dans un commerce de détail alimentaire à Furiani, il a été constaté que le gérant employait un étranger sans titre de travail, et qu’il existait de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des locaux et installations. En raison d’une menace avérée pour la santé publique, un arrêté préfectoral de fermeture en urgence a été notifié le temps de la mise en conformité et du nettoyage des locaux.


Dans le domaine de la lutte contre la fraude  aux prestations sociales, les échanges entre les partenaires du CODAF ont permis de procéder aux contrôles de taxis effectuant des transports sanitaires. La comparaison entre les remboursements versés par la CPAM et les déclarations faites aux URSSAF et aux services fiscaux a révélé des minorations importantes de chiffres d’affaires. Le montant total des régularisations, droits et pénalités notifiés à 9 professionnels s’élève à près de 700 000 €. 
CNI a fait le point avec le préfet et la procureure de la République…  




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