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Aides agricoles européennes en Corse-du-Sud : Une enquête pour « escroquerie aggravée » vise un agriculteur


Rédigé par Marie MAURIZI le Mercredi 14 Novembre 2018 à 22:51 | Modifié le Jeudi 15 Novembre 2018 - 00:15


Lors d’une conférence de presse donnée à la préfecture de Corse-du-Sud mercredi en fin d’après-midi, le Comité départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par la préfète de la Corse-du-Sud et le procureur de la République d'Ajaccio ont annoncé leur décision de prioriser la lutte contre les fraudes aux attributions des primes versées aux différents exploitants agricoles locaux au titre de la Politique Agricole Commune Européenne. Une enquête pour « escroquerie aggravée » vise un agriculteur


La Préfète de Corse et le Procureur de la république lors de la conférence de presse / Photo Michel Luccioni
La Préfète de Corse et le Procureur de la république lors de la conférence de presse / Photo Michel Luccioni
C'est dans ce cadre que se sont opérés ces jours-ci des contrôles dirigés par le Groupement de gendarmerie départementale, appuyé du Groupe d'intervention régional (GIR) de Corse,  de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),  de l'Agence de service et de paiements (ASP),  de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et de la Mutualité sociale agricole(MSA).
Ces contrôles interministériels, renforcés, ont pour objectif de s'assurer de la validité des déclarations réalisées concernant les parcelles agricoles et les bovins, ovins et caprins, qui ouvrent droit à la délivrance de subventions publiques, dont le droit au paiement de base (DPB), versé en fonction des hectares exploités est déclarés par les éleveurs.
Ils répondent aux légitimes attentes formulées par les professionnels et propriétaires fonciers locaux eux-mêmes, afin de préserver l'éligibilité des surfaces pastorales en Corse.
Les fraudes potentielles en matière d'octroi d'aides Agricoles pénalisent en effet les exploitants rigoureux, l'enveloppe des aides étant limitée.
À ce stade, les exploitants visés prioritairement par les contrôles sont ceux qui bénéficient des montants les plus importants d'aides européennes à la surface et aux bovins, ovins et caprins.


Des contrôles et des perquisitions en cours 
Les 10 exploitants qui perçoivent les plus grosses subventions de la PAC sont concernés par ces contrôles qui se font sur les trois dernières années. 
A la suite de ceux-ci, l'un des exploitants a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour escroquerie aggravée. Elle concerne quatre exploitations d'une famille de Letia en Corse-du-Sud,  qui a bénéficié 400 000 euros d'aides agricoles par année, pour 600 hectares et 530 bêtes déclarées.
Il s'agissait pour les contrôleurs de voir en situation, après une étude en amont, si les exploitations, le nombre d’animaux et les surfaces déclarées étaient réels. Le contrôle n’a pas permis de valider les chiffres avancées.

Cette fraude concernerait l'exploitation de l’un des dirigeants de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud selon le procureur de la République.
Une enquête préliminaire a donc été ouverte pour « escroquerie aggravée ». Des perquisitions ont été menées très rapidement dans les locaux de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud.
Plusieurs personnes ont déjà été entendues par les enquêteurs. 



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