Corse Net Infos - Pure player corse

Justice : Les yourtes devront être détruites à Saleccia


Rédigé par Philippe Jammes le Vendredi 24 Novembre 2017 à 17:32 | Modifié le Dimanche 26 Novembre 2017 - 02:32


Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné le gérant de la paillote « A Piniccia di Saleccia », dans les Agriate, à 20 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux et la démolition des constructions dans un délai de six mois.


Cette condamnation intervient à la suite d’une plainte de l’association U Levante qui s’était portée partie civile pour infraction au code de l’urbanisme, absence de permis et d’autorisations. Elle reprochait notamment l’installation, sans autorisation, ni permis de construire, d’un bar, des annexes pour les sanitaires,  de cinq yourtes et 10 caravanes sur le terrain classé zone remarquable "désert des Agriate ».
Le gérant devra payer 5750 euros à l'association U Levante en plus de 20 000 euros d'amende. Il devra aussi garantir la remise en état des lieux et démolir des constructions dans un délai de six mois assortis de 150 euros par jour de retard. . 



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie





Derniers tweets
Corse Net Infos : Ornano, Sartenais, Valinco et Taravo : Le Projet de Territoire présenté à Corrano https://t.co/8YWd3CHWpe https://t.co/5QY03E4dlF
Jeudi 24 Mai - 00:07
Corse Net Infos : Cercle Corse-Russie Historique https://t.co/8fuMMy00VG
Mercredi 23 Mai - 23:57
Corse Net Infos : Frédéric Bertocchini dédicace à la"Librairie des Palmiers" https://t.co/5OSjmeh0cQ
Mercredi 23 Mai - 23:57
Corse Net Infos : Porto-Vecchio : 950 élèves du CM1 à la terminale participent au 1er Forum des mathématiques https://t.co/11SYfNqFBe https://t.co/jITNufgoaZ
Mercredi 23 Mai - 23:06



Newsletter






Galerie