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Justice

Conseil des prud’hommes : Nouvelles règles et nouveaux visages à Ajaccio - Mercredi 24 Janvier 2018 à 19:39

Rentrée solennelle particulière pour le Conseil des prud’hommes d’Ajaccio, ce mercredi après-midi. Alors que les textes régissant l’institution ont été remaniés, sur fond de réforme profonde du droit du travail, un nouveau binôme s’est installé à la tête du...

Rentrée du tribunal d’Ajaccio : L’agression de Borgo dans toutes les têtes - Mercredi 24 Janvier 2018 à 17:57

L’agression, vendredi, de deux surveillants du centre de détention de Borgo était dans toutes les têtes, ce mercredi matin, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance d’Ajaccio. Le procureur, Eric Bouillard, s’est dit préoccupé...

Centre de Borgo : Une seule mise en examen pour "tentative d'assassinat' - Dimanche 21 Janvier 2018 à 15:23

Morad Akaouch, 40 ans, a été mis en examen pour "tentative d'assassinat' après l'attaque et les graves blessures infligées vendredi matin à deux surveillants du centre de détention de Borgo. L'homme de 40 ans, né à Porto-Vecchio, serait, selon la justice, la...

Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud : La CTC déboutée - Vendredi 19 Janvier 2018 à 20:45

Dans le cadre du rattachement de l’Office Public de l’Habitat et la décision du préfet de Corse de transférer à la Capa, on se rappelle que la Collectivité Unique de Corse avait engagé un recours en référé contre la décision du préfet. Il en résulte que...

Justice : Jacques Mariani condamné à 5 ans de prison, son avocat Me De Casalta réagit - Jeudi 11 Janvier 2018 à 23:41

Jacques Mariani vient d’être condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Marseille pour subornation de témoin en récidive dans l’affaire dite de la « tuerie des marronniers ». S'estimant « jugé d'avance », celui, qui est considéré comme...

Corse Matin en procès pour « diffamation » envers le bâtonnier Me Jean-Sébastien De Casalta - Mardi 5 Décembre 2017 à 22:33

Le quotidien régional Corse Matin, comparaissait, mardi après-midi, au tribunal de grande instance de Bastia (TGI) pour un droit de réponse jugé diffamatoire à l’encontre de Me Jean-Sébastien De Casalta dans le cadre d’une série d’articles concernant le...

Justice : Les yourtes devront être détruites à Saleccia - Vendredi 24 Novembre 2017 à 17:32

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné le gérant de la paillote « A Piniccia di Saleccia », dans les Agriate, à 20 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux et la démolition des constructions dans un délai de six mois. Cette condamnation...

250 euros d’amende pour le premier prud’homme d’Ajaccio : Un signe d’apaisement - Jeudi 26 Octobre 2017 à 17:42

Xavier d’Orazio, premier prud’homme des pêcheurs d’Ajaccio, comparaissait, jeudi, devant le tribunal d’Ajaccio pour une plainte déposée par les Affaires Maritimes parce qu'il s’opposait à la vérification des prises se trouvant dans les bassins de la halle aux...

Gîtes ruraux : Le procès en appel renvoyé au 12 février, faute de magistrat disponible - Lundi 2 Octobre 2017 à 19:56

Le procès en appel des gîtes ruraux du Conseil départemental de Haute-Corse, qui devait se tenir du 2 au 6 octobre à la Cour d'appel de Bastia, a été renvoyé au 12 février 2018. Le renvoi a été notifié aux avocats avant le début de l’audience, lundi matin. La...

La responsable de l'incendie du quartier de Pietralba à Ajaccio lourdement condamnée - Mardi 8 Août 2017 à 22:06

Trois mille euro d'amende et trois ans de prison avec sursis c'est la peine dont a écopé aujourd'hui au Tribunal correctionnel d'Ajaccio une dame de 69 ans, responsable d'avoir provoqué un incendie au quartier Pietralba à Ajaccio en jetant un pétard pour...

Justice : Me Jean-Sébastien de Casalta va "engager une procédure appropriée pour défendre son honneur" - Lundi 24 Juillet 2017 à 14:26

Lors d’une conférence de presse lundi matin au Palais de justice de Bastia, le bâtonnier maître Jean-Sébastien de Casalta a indiqué qu’il allait entamer, via son conseil Me Dominique Mattei, une procédure appropriée pour défendre son honneur d’homme et...

Dossier Maxime Beux : « Bloquer les résultats des expertises médicales n’est pas très sain » déplore André Paccou - Samedi 22 Juillet 2017 à 16:37

La section corse de la Ligue des droits de l’homme a tenu samedi matin une conférence de presse tenue sur la place Saint Nicolas à Bastia, pour une fois encore, s'attarder sur dossier Maxime Beux qui piétine... Le 13 février 2016, en marge de la rencontre de...

L'ILe-Rousse : Prison ferme pour le tireur à la carabine à plombs! - Jeudi 20 Juillet 2017 à 18:04

S'amuser à tirer sur des passants avec une carabine à plombs n'est pas particulièrement recommandé. L'homme qui a écopé jeudi de deux ans de prison ferme dont six avec sursis l'a appris à ses dépends devant le tribunal de grande instance de Bastia devant...

Felix Benedetti fait appel de sa condamnation - Vendredi 9 Juin 2017 à 22:26

Felix Benedetti a décidé de faire appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à 5 ans 'emprisonnement avec inscription au FIJAIT (Fiche S). Il explique pourquoi dans un communiqué? Après plusieurs années d'instruction, et des délais à...

Grève de la faim et des plateaux au centre pénitentiaire de Borgu - Lundi 29 Mai 2017 à 16:08

l'Associu Suliarità indique dans un communiqué de Guillaume Amadei, en grève de la faim depuis quelques jours, avait été mis en examen. En signe de solidarité avec l'étudiant nationaliste, poursuivi pour des actes qui auraient été commis à Corte, les...

Un étudiant nationaliste en grève de la faim à Borgu - Dimanche 28 Mai 2017 à 23:16

Un étudiant nationaliste, qui proteste contre sa détention provisoire au centre pénitentiaire de Borgu pour des faits commis à Corte, a entamé une grève de la faim depuis plusieurs jours. Sa situation est dénoncé par Corsica Libera. Corsica Libera apporte son...

Sporting-Lyon : De nouvelles interpellations - Mercredi 3 Mai 2017 à 10:51

L'enquête diligentée par la Direction départementale de la sécurité publique de Haute-Corse sur les incidents qui ont marqué la rencontre Sporting-Lyon qui ne s'est jamais achevée se poursuit. Mercredi matin une dizaines de personnes ont été interpellées et...

Reims-Bastia : Jusqu'à 1 000 € d'amende pour 7 supporters du Sporting - Jeudi 27 Avril 2017 à 23:19

La cour d’appel de Reims a condamné ce jeudi les sept supporters du Sporting club de Bastia jugés à la suite de violents incidents en marge du match de football Stade de Reims-SC Bastia, le 13 février 2016 5 supporters  ont été condamnés à 1.000 €...

Sporting-Lyon : Procès renvoyé au 15 Mai. Deux placements en détention provisoire - Mardi 25 Avril 2017 à 21:23

Les 5 personnes gardées à vue depuis lundi dans le cadre de l'affaire des incidents qui ont marqué la semaine dernière la rencontre de Ligue 1 SC Bastia-Lyon devaient être jugés ce mardi en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance de...

Coti Chjavari : Le tribunal administratif de Bastia condamne l'Etat - Jeudi 20 Avril 2017 à 19:20

"Permis illégaux à Coti Chjavari : le Tribunal administratif a condamné le préfet de Corse-du-Sud pour faute" rapporte sur son U Levante, l'association agrée de protection de l'environnement en Corse. U Levante souligne notamment que "le 3 mars 2011, la...
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