Corse Net Infos - Pure player corse

Gîtes ruraux : Le procès en appel renvoyé au 12 février, faute de magistrat disponible


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 2 Octobre 2017 à 19:56 | Modifié le Lundi 2 Octobre 2017 - 20:00


Le procès en appel des gîtes ruraux du Conseil départemental de Haute-Corse, qui devait se tenir du 2 au 6 octobre à la Cour d'appel de Bastia, a été renvoyé au 12 février 2018. Le renvoi a été notifié aux avocats avant le début de l’audience, lundi matin. La raison invoquée : un problème d'effectifs de juges du siège et une vacance à la présidence de chambre à la Cour d'appel de Bastia.


Gîtes ruraux : Le procès en appel renvoyé au 12 février, faute de magistrat disponible
C’est, donc, faute de magistrat que le procès en appel de l’affaire des gîtes ruraux n’aura pas débuté, ce lundi, comme prévu. La chambre de la Cour d'appel de Bastia, en charge du dossier, n’a plus de président, son ancienne présidente, Marie-Laure Rainsart-Piazza, a été nommée, mi-août, conseillère à la Cour de cassation et exercera, à compter du 10 octobre, la fonction de première présidente de la cour d'appel de Cayenne. Son remplaçant n’ayant pas encore été nommé, son siège est vacant. Un autre magistrat, Cécile Rouy-Fazi, conseillère et secrétaire générale du premier président de la cour d'appel, aurait été pressentie pour la remplacer, mais sa proximité avec François Orlandi, qui est non seulement l’actuel président de la collectivité au cœur de l’affaire, mais est de plus politiquement proche de certains prévenus, rendait cette option impossible.
 
Huit prévenus
Huit des 23 prévenus condamnés en 1ère instance pour détournements de fonds publics portant sur près de 500 000 €, devaient être rejugés ce lundi. Sept d’entre-eux avaient fait appel et devront attendre au moins quatre mois supplémentaires avant de tenter d’infléchir le cours de leurs condamnations. Parmi eux, l’ex-député, ex-président du Conseil exécutif de Corse et ex-président du Conseil départemental de Haute-Corse au moment des faits, Paul Giacobbi, son ancien directeur général des services, Thierry Gamba-Martini, ainsi que le conseiller général, président de l’association des maires de Haute-Corse et maire du village de Costa, Pierre-Marie Mancini… Le premier avait écopé de 3 ans de prison ferme, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité, le second, de 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende, le troisième, de 3 ans de prison dont deux avec sursis, 10 000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Devait, également, comparaître le conseiller général, alors président de la commission du monde rural au Conseil général de la Haute-Corse, actuel président du parc régional et maire de Moltifao, Jacques Costa, seul prévenu à avoir obtenu la relaxe, mais le Parquet a fait appel.
 
N.M.



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : Sorio : Election municipale partielle le 7 Janvier https://t.co/tYbwKogWou
Mercredi 13 Décembre - 10:50
Corse Net Infos : Ajaccio : Le secours populaire fait "Vos paquets cadeaux" https://t.co/t5y6pZidR1
Mercredi 13 Décembre - 10:50
Corse Net Infos : Ajaccio : Dédicaces à la "Librairie des Palmiers" https://t.co/5pTttMsiq6
Mercredi 13 Décembre - 10:50
Corse Net Infos : Falep de Haute-Corse : Formation au Bafa https://t.co/9uxJg02Sa6
Mercredi 13 Décembre - 10:50


Newsletter







Galerie
Rencontre littéraire à Aix
Rencontre littéraire à Aix
MISSCORSE
Eva Colas
GFCA
GFCA
Leroy Merlin à Ajaccio
Leroy Merlin à Ajaccio
Tempête Balagne
Tempête Balagne
Bastia
Bastia
Crab
Crab
Showroom Bastia
Showroom Bastia