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Procès en appel des gîtes ruraux : La défense de Paul Giacobbi dénonce « un procès politique »


Nicole Mari le Vendredi 16 Février 2018 à 18:29

Dernier jour du procès des gîtes ruraux à la Cour d’appel de Bastia avec les plaidoiries attendues de la nouvelle défense de Paul Giacobbi. Sans surprise, elle a tiré à boulets rouges sur les réquisitions du Parquet qualifiées de déraisonnables, dénoncé un procès politique et plaidé la relaxe. L’ex-député et ex-patron du Conseil départemental a supplié les juges de juger les faits et le droit. Auparavant, tous les avocats avaient demandé la relaxe ou l’allègement des peines. La cour d'appel rendra son arrêt le 9 mai à 14 heures.



Paul Giacobbi, ex-député, ex-président du feu Conseil général de Haute-Corse et ex-président du Conseil exécutif de l'ancienne Collectivité territoriale de Corse.
Paul Giacobbi, ex-député, ex-président du feu Conseil général de Haute-Corse et ex-président du Conseil exécutif de l'ancienne Collectivité territoriale de Corse.
« Vous tenez ma vie entre vos mains, non pas ma vie politique qui est révolue, mais ma vie tout court et mon honneur. Je vous supplie de juger les faits, de vous en tenir au droit ». Ces derniers mots prononcés par Paul Giacobbi aux magistrats en clôture du procès en appel, vendredi après-midi, sont le point d’orgue d’une audience où personne ne se reconnaît coupable de quoi que ce soit. Tous les prévenus clament leur innocence et leur bonne foi, leurs avocats plaident en chœur la relaxe. Mais l’exercice est compliqué, plombé tout à la fois par les sévères condamnations de première instance, un réquisitoire sans appel du Parquet dont les convictions d’une culpabilité en chaîne n’ont pas faibli, et peu d’éléments nouveaux pour contrebalancer à décharge les détestables relents de cette affaire. Les deux nouveaux avocats de Paul Giacobbi ont, donc, ferraillé dur contre les réquisitions de l'avocate générale, les attaquant, à la fois, sur la forme et sur le fond, pour tenter de déminer une à une les accusations. Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci ouvre la charge en taxant « d’excessifs », les trois ans de prison ferme requis contre l'ancien président du conseil général que, selon lui, rien ne justifie : « S’il y a quelque chose de pourri dans la Giacobbie, il y a de la déraison dans les réquisitions ! ».
 
Responsable, mais pas coupable
Puis, il fait une démonstration en trois points. D’abord, estime-t-il, les réquisitions se basent « non sur des preuves, mais sur un raisonnement, à savoir que Paul Giacobbi ne pouvait pas ne pas savoir… mais il ne savait pas ». La preuve ? Une écoute téléphonique de Stéphane Domarchi. L’avocat tente de coller aux faits. S’il reconnaît la « gabegie », et une certaine responsabilité de l’ex-président du Conseil général « d'avoir laissé un cabinet en roue libre, mais pas pour tout, seulement pour les gîtes », il assène : « responsable ne veut pas dire coupable ! ». Son tort ? « Il a fait confiance à un moment donné. Il a été trahi. Il en a payé le prix le plus cher qui soit ». Il s’en prend, ensuite, à l’idée que l’opinion publique attend une condamnation : «On ne vous demande pas de condamner Paul Giacobbi, mais la Giacobbie… La société civile demande justice, selon le Parquet. Qu'est-ce que la société civile ? Cette prostituée qui tire le juge par la manche de votre jugement ! ». Enfin, il plaide de ne pas se tromper de procès : « Doit-il être sanctionné ? Oui ! ». Mais, pour lui, la sanction a déjà été prononcée : elle a été électorale. « Politiquement, Paul Giacobbi n'existe plus, le Giacobbisme n'existe plus ! ». Il conclut en apostrophant la Cour : « La seule question que vous devez vous poser : était-il informé des turpitudes de ses conseillers ? »
 
Déjà jugé par les urnes
Me Alexis Gublin enchaîne en dénonçant un « procès politique » qu’il compare à un « procès révolutionnaire » pour abattre politiquement un homme qui a déjà été abattu. Et enfonce le clou : « L’homme politique, Paul Giacobbi, a déjà été jugé. Son tribunal, ce sont les urnes, il a déjà perdu. Aujourd’hui, le procès est celui d’un homme. On ne démontre pas qu’il était informé des faits frauduleux dont est saisi le tribunal ». S’insurgeant contre l’accusation qui fait de l’ex-homme fort de la Corse « le clientélisme incarné », il argumente sur un problème de vocabulaire : « On n’a pas compris à cette audience ce qu’était le clientélisme. Ce n’est pas donner de l’argent à des gens qui votent déjà pour vous. Ça, c’est une petite combine, une petite magouille, un détournement de fonds publics, mais ce n’est pas du clientélisme. Le clientélisme, c’est de donner de l’argent à des gens qui ne votent pas pour vous, pour les faire voter pour vous ». Il appelle, lui aussi, la Cour à « juger de manière républicaine, pas pour faire plaisir, ou pour céder aux désirs de ceux qui s’agitent sur les réseaux sociaux ou aux désirs du peuple corse ».

Un emballement judiciaire
Auparavant, l’avocat de Pierre-Marie Mancini, Me Jean-Paul Eon avait stigmatisé « un emballement judiciaire… un dossier surréaliste qui n’a pas été instruit, on peut donc considérer qu’il a été seulement instruit à charge… émaillé de contradictions, d'erreurs juridiques et de lacunes extraordinaires ». Pour lui, le seul reproche que l’on peut faire à l’ex-rapporteur de la Commission du monde rural est d’avoir siégé au moment du vote des subventions « par manque d’expérience, il ne connaissait pas les règles ». Un délit de « prise illégale d’intérêts », précise-t-il « prescrit » puisqu’antérieur à 2007. Concernant le dossier de subventions que l’élu balanin avait déposé et pour lequel il comparait pour complicité et recel de détournement de fonds publics, « il n’y a aucun caractère frauduleux dans ce dossier qui est parfaitement normal. Le ministère public n’a absolument pas démontré l’existence de ces infractions qui ne sont pas constituées ». Concluant que la justice se trompe et s’enferre dans une impasse, il demande la relaxe.
 
Un prévenu par défaut
Tout comme l’ont plaidé le doublé d’avocats de Thierry Gamba-Martini qui tentent d’extirper l’ex-Directeur général des services du département de la gangue de « supputations et de rumeurs » dont lequel il est englué. Me Simon Salvini revient sur « la peine infamante qui lui a été infligé » et qu’il vit « comme une flétrissure », reprenant les mots même prononcés par le prévenu en ouverture de procès. « Il est totalement étranger à cette affaire. Il n’a accompli, ni signé aucun acte. Il ne s’est approprié aucun fond, n’en a tiré aucun profit et n’en a fait profiter personne ». C’est également l’avis de Me Jean Sébastien De Casalta : « Rien dans le dossier ne démontre le contraire. Même s’il avait vu passer quelques parapheurs, comment aurait-il pu être alerté sur d’éventuelles irrégularités ? Comme en première instance, il s’attache à brosser le portrait d’un « prévenu par défaut, par substitution », d’un homme qui est le « produit de la méritocratie ». Pour lui, personne n’ayant mis en cause Thierry Gamba-Martini, le Parquet ne peut pas prouver l’existence de pratiques frauduleuses et n’a pas le moindre élément pour caractériser la fraude et les détournements de fonds publics.
La cour d'appel rendra son arrêt le 9 mai à 14 heures..
 
N.M.