Tribunal administratif | Tags | Corse Net Infos

Tags (17) : tribunal administratif

Le tribunal administratif confirme l’élection de Jean-Charles Martinelli à la tête de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat

22/12/2021 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale

Ce mercredi 22 décembre, le tribunal administratif de Bastia a rendu son jugement : Jean-Charles Martinelli est et restera le président de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat. Battu par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier par Jean-Charles Martinelli, François-Marie Ottaviani déposait...

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Les élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat devant le tribunal administratif de Bastia

16/12/2021 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale

Ce jeudi 16 décembre se tenait au tribunal administratif de Bastia l’audience concernant les dernières élections du président de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat. Battu par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier par Jean-Charles Martinelli, François-Marie Ottaviani déposait dans la...

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La lutte pour la présidence du Syndicat de l'Energie de Corse-du-Sud devant le tribunal administratif de Bastia

03/09/2021 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale

Ce vendredi 3 septembre se tenait au tribunal administratif de Bastia l'audience en référé opposant cinq membres du comité du Syndicat de l’énergie de Corse-du-Sud (SDE 2A) dont l'actuel vice-président Antoine Ottavi, au reste du comité. L'objet du désaccord, une réunion du comité le 17 août...

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Le plan local d’urbanisme d'Ajaccio partiellement annulé par le tribunal administratif

08/04/2021 La rédaction | L'actu régionale

Le tribunal administratif de Bastia a estimé que ce document d’urbanisme est partiellement contraire à la loi Littoral Saisi par l’association de défense de l'environnement U Levante, mais également par la Collectivité de Corse et neuf autres requérants à titre privé , ce jeudi 8...

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Municipales à Bastia : Pierre Savelli fera-il appel ?

06/02/2021 La rédaction | L'actu régionale

Suite à la décision du tribunal administratif d’annuler l’élection de Franck Dassibat, 43ème conseiller municipal et de sanctionner ses comptes de campagne, le maire de Bastia, Pierre Savelli, réagit avec un communiqué officiel. Sa décision de faire appel ou pas n’est visiblement pas encore prise....

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Municipales à Bastia : le tribunal valide l'élection de Pierre Savelli

05/02/2021 La rédaction | L'actu régionale

Les élections municipales de Bastia ne sont pas annulées. Ce vendredi 5 février le tribunal administratif a validé l'élection de Pierre Savelli et partiellement rejeté les recours déposés par les candidats de l'opposition, Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni. La...

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La grande roue de Bastia ne tournera pas : le tribunal administratif valide l'arrêté du préfet

24/12/2020 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale

Ce jeudi 24 décembre, le tribunal administratif de Bastia a validé l'arrêté préfectoral du 16 décembre dernier interdisant l'accès total à la grande roue installée sur la place Saint-Nicolas. L'attraction devra donc rester fermée au public. Le tribunal administratif de Bastia a tranché : la grande...

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Le feuilleton de la grande roue de Bastia touche à sa fin

23/12/2020 Pierre-Manuel Pescetti | L'actu régionale

Ce mercredi 23 décembre, le tribunal administratif de Bastia a examiné le recours en référé déposé par la mairie bastiaise concernant l'arrêté préfectoral du 16 décembre dernier interdisant l'accès total à l'attraction de la place Saint-Nicolas. La décision du tribunal devrait être connue au plus...

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Antenne téléphonique de Peri : Free et le collectif citoyen devant le tribunal administratif de Bastia

09/12/2020 Livia Santana | L'actu régionale

Le différend opposant l'opérateur mobile Free au Culletivu pa u cumunu I Peri, concernant l'installation d'une antenne téléphonique sur la commune de Peri, est venu ce mercredi 9 décembre devant le tribunal administratif de Bastia. L'entreprise demande au tribunal l'expulsion par les forces de...

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Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme

05/10/2020 Livia Santana | L'actu régionale

Lors de sa visite au tribunal administratif de Bastia ce lundi 5 octobre, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat a constaté une hausse importante du nombre d'affaires enregistrées en 2019 notamment concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Cet accroissement du nombre de...

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Covid-19 : référé liberté devant le tribunal administratif de Bastia

03/04/2020 C.-V. M | L'actu régionale

Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au...

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La médiation au tribunal administratif de Bastia : les ordres des avocats adhèrent

11/12/2019 Livia Santana | L'actu régionale

Ce mercredi 11 décembre, une convention de médiation a été signée au tribunal administratif de Bastia. Elle devrait faire gagner du temps aux parties et à leurs avocats, mais surtout désengorger les tribunaux administratifs. "Il vaut mieux une bonne solution à l'amiable qu'un long procès" ...

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Site de stockage de Ghjuncaghju : le tribunal administratif relance le projet

03/10/2019 Mara-Bettina Colonna | L'actu régionale

Le site de stockage de déchets de Giuncaggio pourrait voir le jour après plusieurs années de conflit entre la société Oriente Environnement et le la préfecture de Haute-Corse. Ce jeudi 3 octobre le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté préfectoral interdisant l’installation du centre...

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Très haut débit : Le tribunal administratif rejette les référés de la préfète de Corse

14/06/2019 Charles Monti | L'actu régionale

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a conclu ce vendredi matin au rejet du référé de suspension et du référé en annulation de la DSP Très haut débit introduits par la préfète de Corse relatif au marché public du déploiement de la fibre optique en Corse liant la Collectivité de...

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Le plan d'urbanisme de Cauro annulé par le tribunal administratif de Bastia

14/03/2019 Michela Vanti | Justice

Après trois recours déposés par l’Etat, l’association U Levante et un particulier contre le PLU (plan local d’urbanisme) de Cauro, ce 14 mars, par deux jugements le tribunal administratif de Bastia a annulé pour irrégularité la délibération du conseil municipal ayant approuvé le document le 28...

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Paysages de France contre le préfet de Haute-Corse au tribunal administratif de Bastia

28/01/2018 Charles Monti | Justice

Paysages de France est toujours en guerre contre ceux qu'elle appelle "les délinquants de l’environnement à l’Île". Mais Jeudi, au tribunal administratif de Bastia, en séance publique, l'association sera opposée au préfet de Haute-Corse pour une affaire qui a débuté en 2013 et qui concerne Corte......

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Tribunal administratif de Bastia : Suspensions de permis de conduire illégales

01/11/2013 Charles Monti | L'actu régionale

Le tribunal administratif de Bastia a annulé par deux fois depuis le mois de Juillet des arrêtés préfectoraux qui retiraient le permis pour 6 mois à des conducteurs en infraction. Ce sont les avocats de l'Automobile Club des avocats (ACDA) qui ont révélé cette affaire ou plutôt une faille qui...

Suspension du permis de conduire, tribunal administratif

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