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Le plan local d’urbanisme d'Ajaccio partiellement annulé par le tribunal administratif


La rédaction le Jeudi 8 Avril 2021 à 11:34

Le tribunal administratif de Bastia a estimé que ce document d’urbanisme est partiellement contraire à la loi Littoral



Le tribunal administratif de Bastia - archives CNI
Le tribunal administratif de Bastia - archives CNI
Saisi par l’association de défense de l'environnement U Levante, mais également par la Collectivité de Corse et neuf autres requérants à titre privé , ce jeudi 8 avril le tribunal administratif de Bastia a partiellement annulé le plan local d’urbanisme (PLU) d'Ajaccio, document qui régit  les règles d’urbanisme de la commune.
"Sont annulées les zones de Castelluccio, de la Confina, du Stiletto-Nord, de Timizzolu, de Forcio, lde Mariuccio, la Confina, Prunelli et Saint-Antoine, et une partie de la zone UC de la Pietrina, le tribunal ayant jugé que ces classements sont contraires à la loi Littoral. - on lit dans le communiqué diffusé ce jeudi marin aux media. 

Le PLU est annulé également en tant qu’il délimite le périmètre d’attente du projet d’aménagement global de Trabacchino, au motif que l’extension de ce périmètre qui a été décidée par le conseil municipal ne résulte ni de l’enquête publique, ni des avis joints au dossier soumis à l’enquête publique." 


Pour lire le jugement sur le site internet du tribunal administratif http://bastia.tribunal-administratif.fr/





















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