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Covid-19 : référé liberté devant le tribunal administratif de Bastia


C.-V. M le Vendredi 3 Avril 2020 à 21:55

Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine tel que défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille.




 Covid-19  : référé liberté devant le tribunal administratif de Bastia
L’audience s'est tenue ce 3 avril 2020 après-midi hors la présence du public, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Le tribunal devrait se prononcer avant ce lundi
 
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus covid-19, les juridictions administratives sont fermées au public, sauf pour certaines audiences urgentes. L'enrôlement des affaires présentant un degré d'urgence important est maintenu. Les règles de procédure sont modifiées pour les adapter à l'état d'urgence sanitaire.
Les services d'accueil peuvent être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence.
ON peut utiliser un référé liberté en cas d'urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d'expression, droit de propriété, etc.). On doit adresser la requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures. On peut contester sa décision devant le Conseil d'État.



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