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Les élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat devant le tribunal administratif de Bastia


Pierre-Manuel Pescetti le Jeudi 16 Décembre 2021 à 18:26

Ce jeudi 16 décembre se tenait au tribunal administratif de Bastia l’audience concernant les dernières élections du président de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat. Battu par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier par Jean-Charles Martinelli, François-Marie Ottaviani déposait dans la foulée une action en référé devant l’instance pour contester la validité de certains votes. La décision du tribunal pourrait faire basculer le résultat final de l’élection en faveur de François-Marie Ottaviani. Délibéré du tribunal prévue mardi 21 ou mercredi 22 décembre.



Le tribunal administratif de Bastia. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Le tribunal administratif de Bastia. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Ce jeudi 16 décembre, l’audience s’est tenue en présence de la défense des deux camps opposés et du rapporteur public. Ce dernier a rendu ses conclusions : « nous avons demandé une rectification partielle du résultat en enlevant deux votes en faveur de Jean-Charles Martinelli car nous les considérons comme non valides ».

La raison ? Les deux bulletins visés comportent « d’énormes » tâches de cafés recouvrant presque toute leur surface. Peu importe, puisque, même si le tribunal suit le rapporteur public et retire ces deux votes, le président restera le même.

Une marge de manœuvre très restreinte

Le 19 octobre dernier, Jean-Charles Martinelli était reconduit à la tête de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat après des élections âprement disputées, devançant son unique concurrent de cinq voix. Dans la foulée, François-Marie Ottaviani déposait une action en référé devant l’instance pour contester la validité de certains votes. Huit au total, lui permettant ainsi, si le tribunal va dans son sens, de renverser la vapeur et de prendre la place à l’heureux gagnant, déjà intronisé dans ses fonctions le 17 novembre dernier.

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Même si ces deux votes considérés comme non valides par le rapporteur public ne changeraient rien au résultat final, cette prise en considération « montre bien que la commission d’organisation des élections n’a pas fait correctement son travail car les deux voix n’ont pas été écartées tout de suite », insiste le conseil de François-Marie Ottaviani, Maître Jean-André Albertini. Mais pour l’avocat, « il faut que le tribunal aille plus loin et écarte 8 votes ». Me Albertini fait référence à 8 enveloppes « gonflées et reconnaissables » contenant un bulletin de vote et une profession de foi. « Pour nous, elles sont irrégulières et montrent l’appartenance à un camp ou à un autre avant même l’ouverture », précise Maître Albertini.

La loi n'interdit rien selon la défense

L’argument a été balayé d’un revers de manche par le conseil de Jean-Charles Martinelli, Maître Pierre-Paul Muscatelli : « dans le champ politique les textes de loi n’interdisent en aucun cas de rajouter la profession de foi dans l’enveloppe. Ce n’est pas une cause de nullité ». Pour étayer son propos, l’avocat s’est basé sur la jurisprudence existante pour certains cas d’élections politiques. « Il n’y a jamais eu de jurisprudence à ma connaissance dans le cas d’élections à la Chambre de Métiers et d’Artisanat mais en politique, elles sont nombreuses et aucune ne va dans le sens de la nullité pour des enveloppes contenant des professions de foi en plus des bulletins de vote », développe Maître Muscatelli.

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Concernant la taille des enveloppes, il coupe court : « aucune observation n’a été faite en ce sens le soir du dépouillement, ni de notre part, ni de celle de monsieur Ottaviani ». Vu les conclusions du rapporteur public et la jurisprudence existante, l’avocat est « confiant pour la décision finale la semaine prochaine ».













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