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Le tribunal administratif confirme l’élection de Jean-Charles Martinelli à la tête de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat


Pierre-Manuel Pescetti le Mercredi 22 Décembre 2021 à 12:31

Ce mercredi 22 décembre, le tribunal administratif de Bastia a rendu son jugement : Jean-Charles Martinelli est et restera le président de la Chambre régionale de Métiers et d’Artisanat. Battu par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier par Jean-Charles Martinelli, François-Marie Ottaviani déposait dans la foulée une action en référé devant l’instance pour contester la validité de certains votes. Cependant, un appel est toujours possible.



Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont jugé que Jean-Charles Martinelli avait bien remporté les élections. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont jugé que Jean-Charles Martinelli avait bien remporté les élections. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Le tribunal administratif de Bastia confirme le résultat des élections de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ce mercredi 22 décembre, non sans modifier le score final. Les magistrats ont réduit le score final en retranchant deux voix au vainqueur en raison « de bulletins entachés d’un signe de reconnaissance », à savoir des tâches de café, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public de l’audience du 16 décembre dernier. « Cette modification a été cependant sans incidence sur l’issue du scrutin dès lors que la liste conduite par M. Martinelli demeure majoritaire en nombre de voix », précise le tribunal administratif.

Jean-Charles Martinelli, victorieux par cinq voix d’écart le 19 octobre dernier, reste le président de la chambre régionale.

Le tribunal suit la défense et le rapporteur public

Pas de surprise pour l’élu pour qui, « les élections ont été sincères, nous ne nous attendions pas à autre chose mais nous sommes tout de même satisfaits ». Sentiment partagé par son avocat, Maître Pierre-Paul Muscatelli : « la décision est conforme à ce que nous avions soutenu à travers notre mémoire en défense ».

Lire aussi : Les élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat devant le tribunal administratif de Bastia

Si pendant l’audience, le conseil de François-Marie Ottaviani, Maître Jean-André Albertini défendait l’argument de la nullité pour huit enveloppes « gonflées » par des professions de foi rajoutées aux bulletins de vote, le tribunal a écarté ce grief :  « après avoir constaté, d’une part, que le fait pour huit électeurs d’avoir joint la profession de foi à leurs bulletins de vote n’était pas de nature à méconnaître le caractère secret du scrutin et, d’autre part, que cette circonstance ne pouvait être regardée comme constituant un signe de reconnaissance ».

Deux mois pour faire appel

« Nous prenons acte de la décision du tribunal même si nous sommes très déçus ». François-Marie Ottaviani est dans « l’incompréhension totale » et ne mâche pas ses mots : « nous avons l’impression de subir une injustice ». Pour lui, les huit bulletins auraient dû être écartés. Cette décision aurait pu changer la donne, puisque seul cinq voix séparaient les candidats au terme du dépouillement.

S’il prend acte de la décision du tribunal administratif de Bastia, François-Marie Ottaviani est encore dans le doute concernant son acceptation : « nous allons nous réunir et décider de la suite des évènements ».

Il a deux mois pour faire appel auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille.













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