Quantcast
Corse Net Infos - Pure player corse


Municipales à Bastia : le tribunal valide l'élection de Pierre Savelli


La rédaction le Vendredi 5 Février 2021 à 12:30

Les élections municipales de Bastia ne sont pas annulées. Ce vendredi 5 février le tribunal administratif a validé l'élection de Pierre Savelli et partiellement rejeté les recours déposés par les candidats de l'opposition, Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni. La juridiction annule cependant l’élection de M. Dassibat, conseiller municipal, et constate la vacance du 43ème siège.

Dans son jugement le tribunal sanctionne aussi les comptes de campagne du maire de Bastia, Pierre Savelli, qui à cause de deux courriers envoyés par l’OPH de la collectivité de Corse à ses locataires, verra réduit son droit au remboursement des dépenses de campagne.

Le communiqué du tribunal :



 
"Saisi par MM. De Casalta, Zuccarelli et Mondoloni, le tribunal administratif de Bastia annule partiellement les résultats des élections municipales de Bastia des 15 mars et 28 juin 2020 et réintègre dans le compte de campagne de M. Savelli des frais de promotion publicitaire que l’OPH de la collectivité de Corse avait exposés en sa faveur et réduit le montant de la somme que l’Etat lui remboursera au titre de ses dépenses de campagne." c'est ce qui a tranché le tribunal administratif de Bastia que ce 5 février.

 "Le tribunal relève que deux courriers adressés en juin 2020 par la présidente de l’OPH de la collectivité de Corse aux locataires, dont de nombreux électeurs à Bastia, ont constitué en faveur de la liste de M. Savelli une campagne de promotion publicitaire interdite par le code électoral. Le tribunal estime également que l’honneur et la probité de certains des candidats de la liste conduite au second tour par M. De Casalta ont été mis en cause par M. Savelli lors d’un entretien avec un site d’information."


Le tribunal annule l’élection de M. Dassibat
"Compte tenu de l’importance de l’écart de voix entre ces deux listes au second tour, ces irrégularités ne justifient pas l’annulation des élections dans leur ensemble. Elles sont toutefois suffisantes pour avoir affecté l’attribution du 43ème siège de conseiller municipal de Bastia. Le tribunal annule donc l’élection de M. Dassibat et constate la vacance du 43ème siège. Par ailleurs, la juridiction réintègre dans le compte de campagne de M. Savelli les frais des deux courriers incriminés de la présidente de l’OPH de la collectivité de Corse dont il a bénéficié. En application du code électoral, le tribunal sanctionne la perception de cet avantage par le candidat en réduisant le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale par l’Etat."

Le  tribunal administratif de Bastia  (photo archives)
Le tribunal administratif de Bastia (photo archives)


















Newsletter


Galerie
Manif Ajaccio.12
Manif Ajaccio.11
Parking Gaudin
Parking Gaudin
Cinéma Ellipse
Cinéma Ellipse
IMG_9423
Donation Lazaret ajaccio.5
1
Inondations Ajaccio.17
Soignants Bastia
Hôpital Ajaccio
Inhumation Guy Bedos
IMG_9304
Citadelle Ajaccio.12
IMG_2047