Paul Tieri, adjoint au maire de Bastia et Maître Muscatelli, avocat de la commune bastiaise.
Tournera ? Tournera pas ? Le feuilleton de la grande roue de Bastia devrait se terminer au plus tard ce jeudi 24 décembre après la notification de la décision du tribunal administratif de Bastia qui examinait le dossier ce mercredi 23 décembre. Cependant selon Maître Muscatelli, l’avocat de la Mairie de Bastia, la décision pourrait être rendue dès l’après-midi de ce mercredi 23 décembre. Si elle va dans le sens de la commune cela entraînera une réouverture immédiate.
Le recours en référé qui avait été déposé par la ville de Bastia à la suite de l’arrêté de la préfecture de Haute-Corse du 16 décembre dernier a été examiné ce mercredi matin au tribunal administratif de Bastia. Paul Tieri, adjoint au maire, reste confiant quant à la décision à venir : « Notre état d’esprit c’est que nous allons attendre la décision du tribunal administratif. Nous sommes très sereins au regard des plaidoiries des avocats de la commune et pour nous aujourd’hui rien ne s’oppose à la réouverture de la grande roue pour les bastiais. On espère un retour à la raison pour pouvoir rouvrir l’attraction dès demain en fonction de la décision du tribunal administratif. En tout cas nous sommes prêts ».
Un manque de motivations pointé du doigt par la commune
Lors de sa plaidoirie, Maître Muscatelli a mis en avant l’incohérence de la situation : « Pourquoi autoriser l’exploitation de la grande roue le 9 décembre et l’interdire dès le 16 décembre alors qu’aucun changement des conditions de droit et de fait n’ont changé entre ces deux dates ? ».
La validation de l’exploitation avait pourtant été acquise après un travail en partenariat entre la mairie de Bastia, la préfecture et l’ARS concernant le protocole sanitaire à mettre en place. Ce revirement de situation laisse Paul Tieri dans l’incompréhension : « Le 9 décembre, la préfecture de Haute-Corse et la commune de Bastia ont rédigé un communiqué de presse commun pour expliquer le protocole sanitaire mis en place permettant l’ouverture du marché de noël et de la grande roue. Ce n’est que le 16 décembre que le préfet a pris un arrêté demandant la fermeture de la grande roue sans le motiver c’est pour ça que nous sommes dans l’incompréhension comme les bastiais ».
Pour la commune, la préfecture n’avait donc aucune motivation valable pour prendre cet arrêté. Un manque de motivation qui a fait l’objet d’un questionnement du juge : « Quel est le changement de situation entre le neuf et le seize décembre qui justifie cette interdiction ? ».
Pour la représentante de la préfecture présente à l’audience « cet arrêté a été pris dans le seul et unique but de protéger la population au niveau sanitaire. Même si la situation s’améliore, la vigilance doit demeurer à son plus haut niveau ». Un argument qui passe mal pour Paul Tieri qui se demande « pourquoi il y a des roues qui tournent sur d’autres communes sur le territoire français malgré des conditions sanitaires qui sont bien plus défavorables qu’en Corse ? ».
Pour clôturer l’audience, Maître Muscatelli a demandé au juge une suspension de l’arrêté. Le jugement devrait être connu au plus tard dans le courant de la journée du 24 décembre.
Le recours en référé qui avait été déposé par la ville de Bastia à la suite de l’arrêté de la préfecture de Haute-Corse du 16 décembre dernier a été examiné ce mercredi matin au tribunal administratif de Bastia. Paul Tieri, adjoint au maire, reste confiant quant à la décision à venir : « Notre état d’esprit c’est que nous allons attendre la décision du tribunal administratif. Nous sommes très sereins au regard des plaidoiries des avocats de la commune et pour nous aujourd’hui rien ne s’oppose à la réouverture de la grande roue pour les bastiais. On espère un retour à la raison pour pouvoir rouvrir l’attraction dès demain en fonction de la décision du tribunal administratif. En tout cas nous sommes prêts ».
Un manque de motivations pointé du doigt par la commune
Lors de sa plaidoirie, Maître Muscatelli a mis en avant l’incohérence de la situation : « Pourquoi autoriser l’exploitation de la grande roue le 9 décembre et l’interdire dès le 16 décembre alors qu’aucun changement des conditions de droit et de fait n’ont changé entre ces deux dates ? ».
La validation de l’exploitation avait pourtant été acquise après un travail en partenariat entre la mairie de Bastia, la préfecture et l’ARS concernant le protocole sanitaire à mettre en place. Ce revirement de situation laisse Paul Tieri dans l’incompréhension : « Le 9 décembre, la préfecture de Haute-Corse et la commune de Bastia ont rédigé un communiqué de presse commun pour expliquer le protocole sanitaire mis en place permettant l’ouverture du marché de noël et de la grande roue. Ce n’est que le 16 décembre que le préfet a pris un arrêté demandant la fermeture de la grande roue sans le motiver c’est pour ça que nous sommes dans l’incompréhension comme les bastiais ».
Pour la commune, la préfecture n’avait donc aucune motivation valable pour prendre cet arrêté. Un manque de motivation qui a fait l’objet d’un questionnement du juge : « Quel est le changement de situation entre le neuf et le seize décembre qui justifie cette interdiction ? ».
Pour la représentante de la préfecture présente à l’audience « cet arrêté a été pris dans le seul et unique but de protéger la population au niveau sanitaire. Même si la situation s’améliore, la vigilance doit demeurer à son plus haut niveau ». Un argument qui passe mal pour Paul Tieri qui se demande « pourquoi il y a des roues qui tournent sur d’autres communes sur le territoire français malgré des conditions sanitaires qui sont bien plus défavorables qu’en Corse ? ».
Pour clôturer l’audience, Maître Muscatelli a demandé au juge une suspension de l’arrêté. Le jugement devrait être connu au plus tard dans le courant de la journée du 24 décembre.
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