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Tags (10) : Tribunal administratif de Bastia

Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia

Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia
04/04/2020 | L'actu régionale
Ainsi que nous l'avons indiqué, le tribunal administratif de Bastia a été saisi vendredi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé...
ARS, CNI, Corse, Covid-19 - A Ajaccio un centre d'hébergement pour les personnes malades et sans domicile voit le jour, Tribunal administratif de Bastia

Désignation au Conseil économique : l'arrêté du préfet de Corse annulé par le tribunal administratif

Désignation au Conseil économique : l'arrêté du préfet de Corse annulé par le tribunal administratif
03/04/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Le tribunal administratif a annulé, à la suite du recours du Syndicat des travailleurs corses, de l’Union départementale CGT de Corse-du-Sud et de l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Corse-du-Sud, l’arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de Corse a constaté la...
CESEC, CNI, Corse, Tribunal administratif de Bastia

Coronavirus : ils ont pris des dispositions pour éviter sa propagation

Coronavirus : ils ont pris des dispositions pour éviter sa propagation
16/03/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Des dispositions sont prises depuis quelques jours pour éviter la la propagation du Coronavirus en Corse. C'est le cas, après beaucoup d'autres, de la communauté d'agglomération de Bastia, du tribunal administratif de Bastia, d'EDF Corse et de la MDPH de la Collectivité de Corse. A ce jour, lundi...
Coronavirus, Corse, EDF, Tribunal administratif de Bastia

Obligations de service public : le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries

Obligations de service public : le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries
21/11/2019 C.-V. M | L'actu régionale
"Le tribunal administratif a rejeté le recours de la société Corsica Ferries contre la délibération du 27 juillet 2018 de l’assemblée de Corse telle qu’elle a été modifiée par une seconde délibération du 25 avril 2019 approuvant les obligations de service public de transport maritime de...
Corse, Corsica Ferries, Tribunal administratif de Bastia

Football : la requête en référé de l'US Corte examinée vendredi par le Tribunal Administratif de Bastia

Football : la requête en référé de l'US Corte examinée vendredi par le Tribunal Administratif de Bastia
18/07/2019 Jean-Paul-Lottier | L'actu régionale
A quelques semaines de l'ouverture du championnat de football en N3, le club de football de l'US Corte a entrepris plusieurs démarches pour revendiquer son droit à disputer cette compétition. Rappelons qu'à la suite de la décision de la Fédération Française de Football de donner match perdu à...
Corse, Football, National 3, Tribunal administratif de Bastia, US Corte

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : la requête des oléiculteurs corses rejetée

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : la requête des oléiculteurs corses rejetée
04/07/2019 | L'actu régionale
"Par un jugement du 4 juillet 2018, le tribunal administratif rejette la requête présentée par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) qui estimaient insuffisantes les mesures réglementaires prises par le préfet de Corse pour prévenir l’introduction de la bactérie...
Corse, Tribunal administratif de Bastia, Xylella, Xylella Fastidiosa, Xylella fastidiosa

Le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles de l'hôpital de Castellucciu

Le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles de l'hôpital de Castellucciu
04/06/2019 Victoria LEONARDI | Communiqués
Ce 29 mai le Tribunal administratif de Bastia a partiellement annulé les élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre dernier à l'hôpital de Castellucciu. Le 6 décembre 2018 ont eu lieu les élections professionnelles au CH Castellucciu, opposant L’UNSA di Castellucciu, section issue de...
Bastia, Castellucciu, Corse, Tribunal administratif de Bastia

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…
27/04/2019 | Corse
Ce 29 Avril, la cour administrative d'appel de Lyon va se pencher sur l'appel introduit par la Collectivité de Corse après la décision d’annulation des espaces stratégiques agricoles (ESA) prononcée par le tribunal administratif de Bastia le 1er Mars 2018 Gilles Simeoni, le président du Conseil...
Cdc, Gilles Simeoni, Padduc, Tribunal administratif de Bastia

La requête de La Méridionale devant le juge des référes

La requête de La Méridionale devant le juge des référes
13/03/2019 | L'actu régionale
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a examiné mercredi matin devant une salle d'audience comble le recours de La Méridionale qui contestait son éviction des négociations pour les lignes d’Ajaccio et de Propriano et d’obtenir la réintégration de la compagnie dans la phase dite de...
La Méridionale, Référé, Tribunal administratif de Bastia

Le tribunal administratif de Bastia pourra être saisi sur Internet dès samedi

Le tribunal administratif de Bastia pourra être saisi sur Internet dès samedi
29/11/2018 | L'actu régionale
À partir de samedi, tout citoyen pourra déposer sa requête sans quitter son domicile, simplement en se connectant sur le site www.telerecours.fr. Cette application, pensée par le Conseil d’Etat, s’adresse aux personnes non représentées par un avocat. Elle a pour vocation de faciliter leurs échanges...
Tribunal administratif de Bastia


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