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Tags (14) : Tribunal administratif de Bastia

Non-port du masque à Sari-Solenzara : la délibération du conseil municipal annulée

Non-port du masque à Sari-Solenzara : la délibération du conseil municipal annulée
26/11/2020 | L'actu régionale
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sari-Solenzara décidant que le port du masque n’était pas obligatoire sur sa commune. Pour le juge "une commune ne dispose d’aucune compétence légale en matière de police...

Homme arrêté avec un "katana" à Ajaccio : le tribunal administratif de Bastia annule son expulsion

Homme arrêté avec un "katana" à Ajaccio : le tribunal administratif de Bastia annule son expulsion
03/11/2020 Livia Santana | L'actu régionale
L'homme de nationalité marocaine qui avait été interpellé ce samedi 31 octobre à Ajaccio parce qu’il détenait un sabre dans son véhicule, ne sera finalement pas expulsé. Ce mardi 3 novembre, le tribunal administratif de Bastia a annulé un arrêté préfectoral concernant le retrait de son titre de...

Cirques hébergeant des animaux « sauvages » à Furiani : l'arrêté d'interdiction abrogé par le tribunal administratif

Cirques hébergeant des animaux « sauvages » à Furiani : l'arrêté d'interdiction abrogé par le tribunal administratif
22/10/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Dans un jugement rendu le 22 octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia a jugé qu’un conseil municipal n’est pas compétent pour prononcer une interdiction, en l’occurrence celle des cirques hébergeant des animaux « sauvages ». Par une délibération du 19 septembre 2016, le conseil municipal...

Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme

Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme
05/10/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Lors de sa visite au tribunal administratif de Bastia ce lundi 5 octobre, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat a constaté une hausse importante du nombre d'affaires enregistrées en 2019 notamment concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Cet accroissement du nombre de...

Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia

Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia
04/04/2020 | L'actu régionale
Ainsi que nous l'avons indiqué, le tribunal administratif de Bastia a été saisi vendredi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé...

Désignation au Conseil économique : l'arrêté du préfet de Corse annulé par le tribunal administratif

Désignation au Conseil économique : l'arrêté du préfet de Corse annulé par le tribunal administratif
03/04/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Le tribunal administratif a annulé, à la suite du recours du Syndicat des travailleurs corses, de l’Union départementale CGT de Corse-du-Sud et de l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Corse-du-Sud, l’arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de Corse a constaté la...

Coronavirus : ils ont pris des dispositions pour éviter sa propagation

Coronavirus : ils ont pris des dispositions pour éviter sa propagation
16/03/2020 C.-V. M | L'actu régionale
Des dispositions sont prises depuis quelques jours pour éviter la la propagation du Coronavirus en Corse. C'est le cas, après beaucoup d'autres, de la communauté d'agglomération de Bastia, du tribunal administratif de Bastia, d'EDF Corse et de la MDPH de la Collectivité de Corse. A ce jour, lundi...

Obligations de service public : le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries

Obligations de service public : le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries
21/11/2019 C.-V. M | L'actu régionale
"Le tribunal administratif a rejeté le recours de la société Corsica Ferries contre la délibération du 27 juillet 2018 de l’assemblée de Corse telle qu’elle a été modifiée par une seconde délibération du 25 avril 2019 approuvant les obligations de service public de transport maritime de...

Football : la requête en référé de l'US Corte examinée vendredi par le Tribunal Administratif de Bastia

Football : la requête en référé de l'US Corte examinée vendredi par le Tribunal Administratif de Bastia
18/07/2019 Jean-Paul-Lottier | L'actu régionale
A quelques semaines de l'ouverture du championnat de football en N3, le club de football de l'US Corte a entrepris plusieurs démarches pour revendiquer son droit à disputer cette compétition. Rappelons qu'à la suite de la décision de la Fédération Française de Football de donner match perdu à...

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : la requête des oléiculteurs corses rejetée

Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa : la requête des oléiculteurs corses rejetée
04/07/2019 | L'actu régionale
"Par un jugement du 4 juillet 2018, le tribunal administratif rejette la requête présentée par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) qui estimaient insuffisantes les mesures réglementaires prises par le préfet de Corse pour prévenir l’introduction de la bactérie...

Le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles de l'hôpital de Castellucciu

Le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles de l'hôpital de Castellucciu
04/06/2019 Victoria LEONARDI | Communiqués
Ce 29 mai le Tribunal administratif de Bastia a partiellement annulé les élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre dernier à l'hôpital de Castellucciu. Le 6 décembre 2018 ont eu lieu les élections professionnelles au CH Castellucciu, opposant L’UNSA di Castellucciu, section issue de...

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…
27/04/2019 | Corse
Ce 29 Avril, la cour administrative d'appel de Lyon va se pencher sur l'appel introduit par la Collectivité de Corse après la décision d’annulation des espaces stratégiques agricoles (ESA) prononcée par le tribunal administratif de Bastia le 1er Mars 2018 Gilles Simeoni, le président du Conseil...

La requête de La Méridionale devant le juge des référes

La requête de La Méridionale devant le juge des référes
13/03/2019 | L'actu régionale
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a examiné mercredi matin devant une salle d'audience comble le recours de La Méridionale qui contestait son éviction des négociations pour les lignes d’Ajaccio et de Propriano et d’obtenir la réintégration de la compagnie dans la phase dite de...

Le tribunal administratif de Bastia pourra être saisi sur Internet dès samedi

Le tribunal administratif de Bastia pourra être saisi sur Internet dès samedi
29/11/2018 | L'actu régionale
À partir de samedi, tout citoyen pourra déposer sa requête sans quitter son domicile, simplement en se connectant sur le site www.telerecours.fr. Cette application, pensée par le Conseil d’Etat, s’adresse aux personnes non représentées par un avocat. Elle a pour vocation de faciliter leurs échanges...


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