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Homme arrêté avec un "katana" à Ajaccio : le tribunal administratif de Bastia annule son expulsion


Livia Santana le Mardi 3 Novembre 2020 à 20:06

L'homme de nationalité marocaine qui avait été interpellé ce samedi 31 octobre à Ajaccio parce qu’il détenait un sabre dans son véhicule, ne sera finalement pas expulsé. Ce mardi 3 novembre, le tribunal administratif de Bastia a annulé un arrêté préfectoral concernant le retrait de son titre de séjour.



Icham Hariss ne sera pas reconduit au Maroc. L'homme de 41 ans avait été interpellé ce samedi 31 octobre en possession d'un "katana de décoration" posé sur la plage arrière de son véhicule. Immédiatement, l'étranger disposant d'un titre de séjour de dix ans,  avait été interpellé et placé en rétention à la Police aux frontières (PAF).

Un arrêté du préfet de Corse-du-Sud a entrainé le retrait de son titre de séjour pour menace à l'ordre public. Un autre arrêté demandait son expulsion et l'interdiction de revenir sur le territoire français pendant trois ans. De son côté, la procureur d'Ajaccio n'avait pas ouvert d'enquête.

Arrivé en 2018 sur le territoire français pour rejoindre sa femme, l'installateur sanitaire en CDI depuis août, n'était pas connu des services de police. Dans les procès verbaux dressés lors de sa garde à vue, celui-ci a indiqué avoir trouvé ce "sabre décoratif" à côté d'une poubelle, ce qu'à confirmé la directrice d'un hôtel situé près de la poubelle en question. L'homme de 41 ans a également affirmé que l'objet trouvé était en fait en plastique et qu'il comptait le mettre en décoration chez lui. Son avocat, Me Don-Georges Pintrel affirme qu'il "n'a pas pu voir l'objet du litige", les photos du katana, qui a été confisqué à son client dès son interpellation,  n'ont pas été fournies. 

Sur fond de menace terroriste 

L'attentat de Nice, de Lyon, celui de Vienne la nuit dernière : cette audience intervenait dans un contexte de menace terroriste. Le renforcement de la vigilance sur le territoire national n'allait pas vraiment dans le sens du plaignant. 
Ainsi, dans sa plaidoirie, Me Don-Georges Pintrel a fait état d'une affaire qui a "défrayé la chronique" et d'une "décision disproportionnée du préfet de Corse-du-Sud". 

Après plus de 45 minutes de délibération, le président du tribunal administratif a rejeté l'arrêté préfectoral. C'est le soulagement pour Icham Hariss qui pourra retourner auprès de sa femme à Ajaccio ce soir. "Pour mon client, le cauchemar est terminé. Justice a été rendue", se réjouit l'avocat en sortant de l'audience. 
 




















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