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Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…


Rédigé par le Samedi 27 Avril 2019 à 12:45

Ce 29 Avril, la cour administrative d'appel de Lyon va se pencher sur l'appel introduit par la Collectivité de Corse après la décision d’annulation des espaces stratégiques agricoles (ESA) prononcée par le tribunal administratif de Bastia le 1er Mars 2018




Gilles Simeoni, le président du Conseil exécutif de Corse en a fait l'annonce samedi matin lors de l'ouverture des travaux des Scontri di territorii qui ont débuté à Bastia.

"Le commissaire du Gouvernement, qui livre un avis souvent suivi par la cour, a communiqué le sens de ses conclusions. Elles iraient dans le sens de l'annulation totale des dispositions totales relatives aux espaces stratégiques agricoles" a expliqué Gilles Simeoni qui a rappelé qu'il serait à l'audience.
Qu'adviendra t-il à Lyon ?
"Il faut attendre. Mais il s'agit là d'un élément d'inquiétude pour la CdcC qui sera présente" à la lecture de l'arrêt de la Cour.
"Ce que l'on sait c'est que le commissaire du Gouvernement dont l'avis n'est pas systématiquement mais très souvent suivi par les juges du fond, conclut au caractère indissociable de l'annulation de la cartographie et de celle qui devrait suivre des dispositions réglementaires relative aux ESA ce qui pourrait vouloir dire  que toute la partie du Padduc consacrée aux espaces stratégiques agricoles serait annulée.
Dans une telle hypothèse nous serions, bien sûr, dans une situation que nous considérons extrêmement grave, mais pour l'instant rien n'est acquis de ce côté là
."

Les explications en vidéo du président du Conseil exécutif lors des Scontri di territorii




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