La communication du TA
Face à la prolifération depuis 2013 en Méditerranée de la bactérie, le préfet de Corse a interdit par un arrêté du 30 avril 2015 l’introduction de certains végétaux sensibles à cette bactérie sur l’Ile, mais a permis, par dérogation, aux professionnels d’introduire des végétaux destinés à la plantation ou à la vente sous certaines conditions.
Non satisfait de cette réglementation jugée trop laxiste, le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs corses (SIDOC) a demandé au préfet de Corse d’interdire l’importation de tous végétaux en Corse et de créer des filières locales de production de plantes. Le préfet ayant par courrier du 3 mars 2017 refusé de faire droit à cette demande, le syndicat a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.
Par son jugement du 4 juillet 2019, le tribunal juge que les mesures de prévention et de surveillance prises afin d’éviter la prolifération de la bactérie respectent le principe de précaution énoncé par les dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Il relève que si l’arrêté du 30 avril 2015 prévoit que par dérogation au principe général d’interdiction d’importation en Corse des végétaux réputés sensibles à la bactérie, une autorisation d’introduction peut être accordée aux seuls professionnels pour des végétaux destinés à la plantation ou à la vente, cette dérogation est elle-même suffisamment circonscrite au regard des exigences du principe de précaution. Sont en effet exclus de cette dérogation les végétaux en provenance de zones reconnues comme étant contaminées par ou de statut inconnu, tandis que les demandes font l’objet d’un contrôle phytosanitaire des végétaux à leur arrivée à Bastia ou Ajaccio, seuls points d’entrée autorisés en Corse.
Face à la prolifération depuis 2013 en Méditerranée de la bactérie, le préfet de Corse a interdit par un arrêté du 30 avril 2015 l’introduction de certains végétaux sensibles à cette bactérie sur l’Ile, mais a permis, par dérogation, aux professionnels d’introduire des végétaux destinés à la plantation ou à la vente sous certaines conditions.
Non satisfait de cette réglementation jugée trop laxiste, le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs corses (SIDOC) a demandé au préfet de Corse d’interdire l’importation de tous végétaux en Corse et de créer des filières locales de production de plantes. Le préfet ayant par courrier du 3 mars 2017 refusé de faire droit à cette demande, le syndicat a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.
Par son jugement du 4 juillet 2019, le tribunal juge que les mesures de prévention et de surveillance prises afin d’éviter la prolifération de la bactérie respectent le principe de précaution énoncé par les dispositions de l’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Il relève que si l’arrêté du 30 avril 2015 prévoit que par dérogation au principe général d’interdiction d’importation en Corse des végétaux réputés sensibles à la bactérie, une autorisation d’introduction peut être accordée aux seuls professionnels pour des végétaux destinés à la plantation ou à la vente, cette dérogation est elle-même suffisamment circonscrite au regard des exigences du principe de précaution. Sont en effet exclus de cette dérogation les végétaux en provenance de zones reconnues comme étant contaminées par ou de statut inconnu, tandis que les demandes font l’objet d’un contrôle phytosanitaire des végétaux à leur arrivée à Bastia ou Ajaccio, seuls points d’entrée autorisés en Corse.
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