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Cirques hébergeant des animaux « sauvages » à Furiani : l'arrêté d'interdiction abrogé par le tribunal administratif


C.-V. M le Jeudi 22 Octobre 2020 à 21:44

Dans un jugement rendu le 22 octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia a jugé qu’un conseil municipal n’est pas compétent pour prononcer une interdiction, en l’occurrence celle des cirques hébergeant des animaux « sauvages ».



Cirques hébergeant des animaux « sauvages » à Furiani : l'arrêté d'interdiction abrogé par le tribunal administratif
Par une délibération du 19 septembre 2016, le conseil municipal de la commune de Furiani avait décidé d’interdire sur son territoire tout cirque hébergeant des animaux sauvages.
L’Association de défense des cirques de famille et son avocat avaient attaqué cette délibération fin 2018, et l’affaire est venue au rôle de l’audience du 1er octobre dernier du Tribunal administratif de Bastia.

Dans un jugement rendu ce 22 octobre 2020, le tribunal administratif  juge qu’un conseil municipal n’est pas compétent pour prononcer une interdiction, en l’occurrence celle des cirques hébergeant des animaux « sauvages ».

Dès lors il est demandé "à la commune de Furiani de procéder à l’abrogation de la délibération du 19 septembre 2016, dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement."
 

Le contenu du jugement ici
  Le conseil municipal de Furiani dispose d’un mois pour abroger sa délibération.

















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