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Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia


le Samedi 4 Avril 2020 à 10:34

Ainsi que nous l'avons indiqué, le tribunal administratif de Bastia a été saisi vendredi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine selon le protocole défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille. Le juge des référés a estimé que les mesures prises par l’ARS ne constituaient pas une carence caractérisée



Traitement du Covid-19 - "Pas de carence caractérisée de l'ARS" pour le tribunal administratif de Bastia
Le communiqué du tribunal administratif
A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 3 avril 2020, le juge des référés a rejeté cette requête.
Il a notamment constaté que les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia avaient chacun élaboré un protocole d’utilisation de l’hydroxychloroquine et de l’association entre lopinavir et ritonavir et qu’il existait en Corse un stock de médicaments disponibles suffisant pour la mise en œuvre des traitements et soins appropriés à l’état de santé des personnes infectées par le virus du covid-19, dans les conditions de prescription qui ont été fixées par décret.


Il a également relevé que l’interdiction d’exportation du Plaquenil® décidée par le Gouvernement était de nature à permettre la constitution d’un stock national dont la collectivité de Corse pourra bénéficier en tant que de besoin.


Dans ces conditions et compte tenu de l’incertitude sur l’efficacité thérapeutique et la sécurité du traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, notamment au regard de celles des autres molécules faisant l’objet de l’essai clinique européen « Discovery », le juge des référés a estimé que les mesures prises par l’ARS ne constituaient pas, au regard des particularités insulaire et démographique de la collectivité de Corse, une carence caractérisée, portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie ou au droit à recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé.

Le texte de l'ordonnance 

















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