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Non-port du masque à Sari-Solenzara : la délibération du conseil municipal annulée


le Jeudi 26 Novembre 2020 à 14:02

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sari-Solenzara décidant que le port du masque n’était pas obligatoire sur sa commune. Pour le juge "une commune ne dispose d’aucune compétence légale en matière de police sanitaire".



Non-port du masque à Sari-Solenzara : la délibération du conseil municipal annulée
".Alors que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, venait d’imposer le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages du département de la Corse-du-Sud à compter du 1er novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Sari Solenzara a décidé, le 30 octobre 2020, qu’il n’y avait pas lieu de rendre le port du masque obligatoire dans tous les espaces publics extérieurs sur le territoire de la commune.


Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, qui n’avait pas à apprécier le bien-fondé de l’arrêté préfectoral, a suspendu l’exécution de la délibération du conseil municipal au motif qu’une commune ne dispose d’aucune compétence légale en matière de police sanitaire, celle-ci relevant des seules autorités de l’Etat. Par ailleurs, si le maire peut, dans le cas où des circonstances locales le justifient, aggraver les mesures prises par l’Etat, il ne peut pas les alléger"
rappelle dans un communiqué le tribunal administratif de Bastia.
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Lire l’ordonnance n° 2001207 du 25 novembre 2020 sur le site internet du tribunal administratif http://bastia.tribunal-administratif.fr/

 


















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