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Le Tribunal administratif de Bastia annule les élections professionnelles de l'hôpital de Castellucciu


Victoria LEONARDI le Mardi 4 Juin 2019 à 21:12

Ce 29 mai le Tribunal administratif de Bastia a partiellement annulé les élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre dernier à l'hôpital de Castellucciu.




Le 6 décembre 2018 ont eu lieu les élections professionnelles au CH Castellucciu, opposant L’UNSA di Castellucciu, section issue de la scission interne du STC d’avril 2015, et la nouvelle mandature STC. Pour la première fois au niveau national dans la fonction publique hospitalière, l’élection est partiellement annulée suite à la décision du Tribunal administratif de Bastia en date du 29 mai 2019. 

La section UNSA di Castellucciu, a en effet engagé une procédure au TA après le scrutin du 6 décembre après avoir relevé plusieurs irrégularités.
Une grande partie des votes par correspondance, présentaient une oblitération « douteuse » : pas de code ROC, code qui permet l’identification du lieu de compostage, défaut de code barre sur ces mêmes enveloppes semblant indiquer un tri manuel inexplicable au centre de tri de Campo, nom du votant visible lors de la réexpédition du vote. 

De plus les votes par correspondances ont été transportés entre le centre de tri de Campo dell’Oro et la poste St Gabriel en centre ville, alors que le contrat prévoyait que les plis devaient être réceptionnés uniquement au centre de tri de Campo dell’Oro. Notons que la poste a confirmé après un appel téléphonique de la Direction des Ressources Humaines du CH Castellucciu, la présence des enveloppes sur le site de Campo dell’Oro a 15h30. 

Enfin, les enveloppes contenant les votes étaient triées lors de leurs réceptions par les organisations syndicales. 

Par jugement en date du 29 mai 2019, le Tribunal Administratif de Bastia confirme point par point le bien fondé des soupçons de la section UNSA di Castellucciu.
La direction générale du CH Castellucciu nous ayant fait part de sa volonté de déposer plainte contre X, nous ne tarderons pas à connaitre les tenants et les aboutissants de cette « affaire ».




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