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Tags (33) : Sénat

Processus d’autonomie : à l’Assemblée de Corse, la crainte d’un recul sur l'accord politique

23/05/2025 Manon Perelli | L'actu régionale

Suite à la réunion qui s'est tenue à Paris le 29 avril dernier entre le ministre François Rebsamen et les élus insulaires, une partie de l’après-midi de la session de l’Assemblée de Corse ce jeudi a été consacrée à des échanges autour du processus d’autonomie et des enseignements de ce comité...

En Corse, les maires plutôt favorables à la généralisation du scrutin de liste

18/03/2025 Manon Perelli | L'actu régionale

Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales. Un texte qui vient notamment imposer la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, où elle n’était pas exigée jusqu’ici, et...

Lutte contre le narcotrafic : deux amendements de Paulu-Santu Parigi adoptés au Sénat

29/01/2025 MP avec AFP | L'actu régionale

Le Sénat étudie depuis ce mardi une proposition de loi visant à "faire sortir la France du narco trafic". À cette occasion, le sénateur de Haute-Corse a présenté plusieurs amendements au nom du collectif Massimu Susini. Deux d'entre eux, relatifs à la confiscation des avoirs criminels et au statut...

Confiscation des avoirs criminels, réforme du statut de repenti : Le collectif Massimu Susini fait des propositions pour amender la proposition de loi contre le narcotrafic

21/01/2025 Manon Perelli | L'actu régionale

Le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi, présentera six amendements à la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", examinée par le Sénat le 27 janvier prochain. Fruit d'un travail du collectif Massimu Susini, ces amendements aspirent à développer les...

Autonomie de la Corse : Le sénateur Paulu-Santu Parigi évoque des « couacs » dans la fin des travaux de la mission d’information du Sénat

13/01/2025 Manon Perelli | L'actu régionale

Attendue en fin d'année, la présentation des conclusions de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'évolution institutionnelle de la Corse a été annulée à deux reprises et renvoyée sine die. Selon le sénateur de Haute-Corse, ces reports successifs s'expliqueraient par le...

Budget 2025 : le rejet du texte par l’Assemblée nationale fait tomber les amendements intéressant la Corse

13/11/2024 MP | L'actu régionale

L'Assemblée nationale a rejeté la première partie du Projet de Loi de Finances par 362 voix contre 192, mardi dans la soirée. Un vote qui fait repartir le texte de zéro et qui fait de facto tomber les deux amendements relatifs à la rallonge de la Dotation de Continuité Territoriale et à l'exemption...

Régulation des meublés de tourisme : en Corse, les maires saluent l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi

22/05/2024 Manon Perelli | L'actu régionale

Ce mardi, le Sénat a largement adopté une proposition de loi portant plusieurs mesures visant à limiter la prolifération des meublés de tourisme, en durcissant les règles pour les propriétaires souhaitant louer leurs biens. Si le texte - déjà adopté par l'Assemblée Nationale en janvier dernier -...

Autonomie de la Corse : Selon un sénateur parisien, Darmanin est en train de "déconstruire la République"

13/03/2024 MP | L'actu régionale

Lors de la séance de questions au Gouvernement du Sénat ce mercredi après-midi, le ministre de l’Intérieur a été vertement critiqué par Francis Szpiner suite à l’accord d’écriture constitutionnelle relatif au statut d’autonomie de la Corse qui a été trouvé lundi soir avec les élus insulaires. L’élu...

Autonomie : Pour Laurent Marcangeli "l'Assemblée Nationale n'est pas totalement acquise à cette modification de la Constitution"

12/03/2024 Manon Perelli | L'actu régionale

Au lendemain de la dernière réunion à Beauvau qui a permis aux élus corses et au ministre de l’Intérieur de trouver un accord sur le projet d’écriture constitutionnelle, le député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée Nationale marque sa...

Loi de Finances 2023 : Le Sénateur Panunzi dépose douze amendements en faveur de la Corse

16/11/2022 Nicole Mari | Politique

Dotation exceptionnelle de continuité territoriale, droit de francisation des navires, abattement sur les successions, crédit d’impôt… Le projet de loi de finances 2023 arrivant au Sénat, le Sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, a déposé une douzaine d’amendements concernant des...

Commando Erignac : L’union sacrée des élus corses pour plaider à Paris le rapprochement des prisonniers

08/12/2021 Nicole Mari | L'actu régionale

Une délégation composée des parlementaires corses, du Président du Conseil exécutif, de la Présidente de l’Assemblée de Corse et des Présidents de groupe, également de représentants d’Unità strategica, rencontrera plusieurs groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, jeudi 9 décembre...

Paulu-Santu Parigi : « Nous avons convaincu les Corses, nous convaincrons l’Etat ! »

01/08/2021 Nicole Mari | Politique

Ce fut le dernier texte examiné par le Sénat avant la coupure estivale et le plus décevant. Le Projet de loi 3D - Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale – porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, était censé...

Jean-Jacques Panunzi : « La Loi 4D est l’occasion d’aménagements juridiques pour la Corse et son organisation institutionnelle »

16/07/2021 La rédaction | Politique

Le sénateur de la Corse-du-Sud Panunzi a déposé une série d’amendements dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en cours d’instruction au Sénat. Il explique...

CIIC : Le Sénateur Panunzi demande au gouvernement d’adapter le dispositif à l'hôtellerie de plein air

03/06/2021 Nicole Mari | L'actu régionale

Mercredi matin, en séance publique, le sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, a, de nouveau, interpelé le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, au sujet des difficultés d’application du Crédit d’Impôt sur les Investissements en Corse (CIIC) à l’hôtellerie de plein air. Il...

Enfants malades : Jacqueline Gourault affirme au Sénateur Parigi que le dispositif du 2ème accompagnant est pérenne

13/05/2021 Nicole Mari | L'actu régionale

Les élus continuent de monter au créneau pour demander la publication en urgence du décret confirmant la prise en charge par l'assurance maladie du déplacement du deuxième parent accompagnateur d’enfants corses hospitalisés sur le continent. Mercredi, c’est le Sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu...

Jean-Jacques Panunzi : « Le projet de loi Sécurité globale est mal construit, mal rédigé et assez fourre-tout »

17/01/2021 Nicole Mari | Politique

Crise sanitaire, loi de sécurité globale, loi sur le séparatisme, report des élections territoriales, décentralisation… Engagé sur tous les dossiers qui concernent la Corse, le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, n’en demeure pas moins un élu national, membre du groupe LR, actant des...

Jean-Jacques Panunzi : « Le compte n'y est pas pour la Corse dans le projet de loi de finances 2021 »

13/12/2020 Nicole Mari | Politique

Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de Finances pour 2021, le sénateur de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi a déposé une série d’amendements en faveur de la Corse, de l’économie insulaire et de son financement. Des propositions peu coûteuses dans un cadre contraint, mais qui ont...

Jean-Jacques Panunzi : « Le crédit d’impôt pour les investissements en Corse est prorogé et élargi »

20/07/2020 Nicole Mari | Politique

Dans le cadre du budget national rectificatif, Jean-Jacques Panunzi, Sénateur de Corse du Sud, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a défendu une série d’amendements concernant la prorogation et l’élargissement du crédit d'impôt sur les investissements...

Déconfinement : le “non” du Sénat au plan du gouvernement

04/05/2020 C.-V. M | L'actualité

Le plan de déconfinement du gouvernement d'Edouard Philippe n’a pas été validé ce lundi après-midi.par les sénateurs. 89 se sont prononcés pour. 81 contre. Mais il y eu une abstention massive. Cela ne changera rien au lancement du déconfinement à partir du 11 mai. Le Sénat, à majorité de droite,...

Fiscalité successorale et assainissement cadastral : les amendements de Jean-Jacques Panunzi

31/10/2019 Charles Monti | L'actualité

Jeudi dernier, le Sénat a examiné la proposition de loi 710 visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIème siècle, émanant du groupe socialiste. Jean-Jacques Panunzi a déposé 6 amendements visant à améliorer le...

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