Autonomie de la Corse : le projet de loi constitutionnelle inscrit à l'agenda du Sénat

Le processus d’autonomie de la Corse va enfin connaître une nouvelle avancée dans les prochains mois. Après plusieurs tractations avec ses troupes, le gouvernement a arrêté son calendrier parlementaire jusqu'à juillet, qui s'annonce très serré, selon un document obtenu par l'AFP auprès d'une source parlementaire. 
 
Dans ce programme chargé, la réforme institutionnelle de l’île figure en bonne place parmi les textes inscrits à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg. Il est en effet prévu que le Sénat passe son mois de mai sur la réforme constitutionnelle de la Corse. Une étape déterminante dans le processus d’autonomie lancé en 2022 par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à la demande du Président de la République, après la mort d’Yvan Colonna. Pour être adoptée le projet de loi constitutionnelle, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet dernier, doit en effet être adoptée ans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être soumise au Parlement réuni en Congrès, où elle devra recueillir une majorité des 3/5e.
 
Dans le reste de l’agenda parlementaire, dès fin mars, après les municipales, le gouvernement entend ouvrir à l'Assemblée nationale le très sensible dossier de la Nouvelle-Calédonie. Mais sa réforme constitutionnelle est bien mal embarquée, car rejetée dans sa version initiale par les socialistes dont le vote sera clé. Le Sénat serait pour sa part saisi de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du retour de la loi sur l'aide à mourir, qu'il avait rejetée.
 
Le mois d'avril serait notamment consacré à l'Assemblée nationale à une proposition de loi contre les "risques d'attentat", qui comprend également un élargissement des possibilités de rétention jusqu'à 210 jours d'étrangers jugés dangereux. Le Sénat plancherait sur la loi-cadre pour développer les transports, un projet de loi sur la justice criminelle et une loi pour préparer l'avenir des barrages français.
 
Selon le calendrier, les deux chambres seraient aussi appelées en avril à valider définitivement le projet de loi contre les fraudes, le texte de simplification et sa mesure de suppression des zones à faibles émissions, et celui sur l'interdiction des réseaux sociaux.
 
Dans un mois de mai aux accents régaliens, le Palais Bourbon étudierait le renforcement des prérogatives de la police municipale, une loi controversée de LR sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre, et un projet de loi du gouvernement sur la sécurité du quotidien, qui inclurait des mesures sur les rodéos urbains, et peut-être aussi contre le protoxyde d'azote selon une source gouvernementale. Les députés seraient aussi saisis d'un texte pour créer une allocation sociale unique.
 
Le Sénat passerait donc son mois de mai sur la réforme constitutionnelle de la Corse, mais aussi sur l'actualisation de la loi de programmation militaire et un texte sur la "régulation de l'enseignement supérieur privé".
 
En juin, ce sera au tour de l'Assemblée de plancher sur le budget des Armées, puis sur la justice criminelle mais aussi sur une loi-cadre pour la restitution de biens culturels à des pays étrangers.
 
Le Sénat attaquerait entre autres plusieurs gros morceaux : la loi d'urgence agricole - dont le passage à l'Assemblée n'est à ce stade pas programmé - et des textes sur la décentralisation chers à la chambre haute.
 
"Il n'y aura pas de texte de loi agricole", a tonné mardi matin, devant la presse à l'Assemblée, le vice-président du Rassemblement national, Sébastien Chenu, en constatant qu'il n'était pas pour l'instant dans le programme distribué. "Donc la promesse faite par Mme (Annie) Genevard (ministre de l'Agriculture) et le gouvernement aux agriculteurs lorsqu'ils étaient sur leurs tracteurs dehors d'avoir une loi agricole est passée à la trappe. Bon salon de l'agriculture!"
Interrogé sur ce sujet mardi matin en conférence des présidents à l'Assemblée, le ministre des Relations au Parlement, Laurent Panifous "n'a pas apporté de réponse à ce stade", a précisé son entourage.
 
Le mois de juillet ne sera ouvert qu'en cas de convocation, probable, d'une session extraordinaire. Elle doit permettre d'étudier un projet de loi sur la résilience et la cybersécurité, et terminer les textes sur la sécurité du quotidien, l'allocation sociale unique ou encore la loi de programmation militaire.
 
Un programme "ambitieux", a euphémisé dans un sourire un député. "C'est un peu la liste des bonnes résolutions d'un enfant de huit ans", a ironisé une autre source parlementaire.