Autonomie : l'examen du projet de révision constitutionnelle relatif à la Corse à nouveau repoussé

Nouvel ajournement pour l’examen du projet de révision constitutionnelle relatif à la Corse. Plus de quatre ans après le lancement du processus d’autonomie les six parlementaires corses – les députés Michel Castellani, Paul-André Colombani, François-Xavier Ceccoli et Laurent Marcangeli, ainsi que les deux sénateurs Paulu Santu Parigi et Jean-Jacques Panunzi – étaient reçus ce mercredi soir par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
 
Un dîner de travail à travers lequel elle a d’abord voulu faire connaissance avec les élus insulaires confie Jean-Jacques Panunzi. « Nous avons aussi beaucoup parlé du problème de l’énergie en Corse », ajoute-t-il avant d’indiquer : « Et puis nous avons abordé le sujet des diverses propositions de loi qui devaient passer d’ici mai ou juin. Et nous avons pu constater que la Corse n’était pas au programme ». 
 
Selon le sénateur de Corse-du-Sud, ce nouveau report tient en une raison simple : « Il y a un embouteillage à la commission des lois ». « Le gouvernement veut faire passer des lois qui sont prévues depuis le mois de janvier. Par conséquent, on a reculé une nouvelle fois la proposition de loi sur la Corse », renchérit Jean-Jacques Panunzi. Alors que le projet de révision constitutionnelle aurait dû être étudié par le Sénat à compter de mai, son examen sera désormais fixé à juin. 
 
« Or, j'ai fait remarquer à la ministre que juin, c'est le mois où on désigne les délégués pour les élections sénatoriales et qu'on tombait en pleine élection sénatoriale. Par conséquent, tout le monde en a convenu que l’examen risquait d'être à nouveau ajourné. À titre personnel, je pense que la Corse ne viendra pas au Sénat avant le mois d'octobre », estime encore le sénateur de Corse-du-Sud. Restera ensuite à trouver un accord sur le projet de loi, à le transmettre au Parlement qui devra le voter dans les mêmes termes à la virgule près, avant que le texte ne soit soumis au Congrès devant lequel il devra recueillir 3/5^e des voix des parlementaires avant de pouvoir être adopté.
 
Jean-Jacques Panunzi imagine toutefois que la révision constitutionnelle puisse intervenir avant les élections présidentielles de 2027. « Il faut profiter de ce temps que nous avons maintenant avant le mois d’octobre pour que, nous parlementaires, discutions entre nous et que l’on tombe déjà d’accord entre nous », souligne-t-il en appuyant sur le fait que le processus de navette parlementaire peut être écourté si le texte qui sort du Sénat convient à l’Assemblée nationale. « La seule crainte que je peux avoir, malgré toute la bonne volonté de voir aboutir ce texte, c'est qu'on risque de ne pas parler seulement que de la Corse. J’avais prévenu le Gouvernement qu’on ouvrait la boîte de Pandore en lançant ce projet de révision constitutionnelle et que d’autres allaient vouloir en profiter », souffle-t-il, « Mais si on arrive à présenter un texte qui convient déjà assez rapidement au Sénat et à l'Assemblée nationale, il n'y a aucune raison qu'on ne soit pas au Congrès avant le mois de décembre ».
 
Malgré tout, le sénateur rappelle que si le projet de révision constitutionnelle pourra être adopté d’ici 2027, seul « un tout petit bout du chemin concernant l'évolution institutionnelle de la Corse » sera fait. « Ensuite, il faudra se réunir pour construire les lois organiques, qui sont le sujet le plus important du contenu du texte constitutionnel car ce sont elles qui vont véritablement ancrer dans le marbre ce qu'on va faire pour la Corse pendant les 20 ou 30 prochaines années », met-il en exergue en reprenant : « La construction des lois organiques, c'est ce qui va nous prendre le plus de temps car on va parler des véritables choses pour la Corse. On va prendre compétence par compétence. On peut donc se précipiter tant qu'on veut, moi, je ne vois pas aboutir le projet final avant la fin de 2027 ou 2028 ».