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Tags (30) : Padduc

Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme

Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme
05/10/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Lors de sa visite au tribunal administratif de Bastia ce lundi 5 octobre, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat a constaté une hausse importante du nombre d'affaires enregistrées en 2019 notamment concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Cet accroissement du nombre de...
Bruno Lastre, conseil d'Etat, Corse, juridiction, Padduc, tribunal administratif, Tribunal administratif de Bastia

Padduc : Corsica Libera dépose une motion à l’Assemblée de Corse

Padduc : Corsica Libera dépose une motion à l’Assemblée de Corse
22/11/2019 Philippe Jammes | L'actualité
Le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et le président du groupe Corsical Libera à l’Assemblée de Corse, Petru Antone Tomasi, ont présenté vendredi matin à Bastia, la motion (voir ci-dessous) relative aux recours contre tout document local d’urbanisme en cas de non-respect du...
Assemblée de Corse, Bastia, Corse, Corsica Libera, Jean-Guy Talamoni, Padduc, Petru-Antone Tomasi

Pietrosella gère son domaine public maritime : "une forme de lutte contre la privatisation" estime Jean-Baptiste Luccioni

Pietrosella gère son domaine public maritime : "une forme de lutte contre la privatisation" estime Jean-Baptiste Luccioni
28/09/2019 Rémi Di Caro | L'actu régionale
Alors que cette année encore, on a pu assister à de nouvelles tensions entre Institutions et exploitants de paillote, la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) a su tirer son épingle du jeu, et fait partie des 19 communes de Corse à avoir obtenu la concession de ses plages. Pour son maire,...
Ajaccio, Collectivité de Corse, concession des plages, Corse, Corsica, domaine public maritime, Jean-Baptiste Luccioni, Loi littoral, Mairie de Pietrosella, Padduc, paillotte, Pietrosella

Cartographie des Esa du Padduc : La cour administrative de Marseille confirme l'annulation

Cartographie des Esa du Padduc : La cour administrative de Marseille confirme l'annulation
24/05/2019 | L'actu régionale
Dans son arrêt rendu ce jeudi la cour administrative de Marseille a confirmé l'annulation de la cartographie des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc mais les recours visant le Padduc dans son intégralité ont été rejetés. Le communiqué de la cour administrative de Marseille Par des...
Corse, Esa, Padduc

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…
27/04/2019 | Corse
Ce 29 Avril, la cour administrative d'appel de Lyon va se pencher sur l'appel introduit par la Collectivité de Corse après la décision d’annulation des espaces stratégiques agricoles (ESA) prononcée par le tribunal administratif de Bastia le 1er Mars 2018 Gilles Simeoni, le président du Conseil...
Cdc, Gilles Simeoni, Padduc, Tribunal administratif de Bastia

Modification du Padduc : L'opposition de plusieurs associations

Modification du Padduc : L'opposition de plusieurs associations
25/07/2018 | L'actu régionale
Dans un communiqué commun les associations Sindicatu Via Campagnola, Associ di difesa di l'ambiante U Polpu, Le Garde ( Groupement d'Ajaccio et de la Région Corse pour la défense de l'environnement) , Abcde ( Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'environnement) , disent leur opposition...
Padduc

"Espaces stratégiques agricoles du Padduc : U Levante dit non à l’Exécutif de la CdC"

"Espaces stratégiques agricoles du Padduc : U Levante dit non à l’Exécutif de la CdC"
14/07/2018 | L'actu régionale
Sous le titre "Espaces stratégiques agricoles du Padduc : U Levante dit non à l’Exécutif de la CdC" l'association agréée de protection de l'environnement de la Corsen s'exprime, dans un communiqué, sur la modification du Padduc qui viendra en débat dans quelques jours devant l'assemblée de Corse Le...
CdC, Padduc, U Levante

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia
19/03/2018 José Fanchi | Justice
Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont été faites publiquement à la suite des...
Padduc, Tribunal administratif

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle
01/03/2018 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière a annulé la délibération du 2 octobre 2015 de l'Assemblée de Corse relative la carte des espaces stratégiques agricoles, classant en ESA le secteur de la plaine de Peri. Sur son site le tribunal administratif explique que "la commune...
Padduc, Tribunal administratif

PADDUC : Le Conseil Constitutionnel valide

PADDUC : Le Conseil Constitutionnel valide
25/11/2016 | L'actu régionale
Maria Guidicelli, conseillère à l’assemblée de Corse, ancienne conseillère exécutive chargée de l’élaboration du PADDUC, communique : « Le conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 novembre 2016, a reconnu que la loi de décembre 2011 sur le PADDUC était conforme à la Constitution. J'ai...
Padduc

Padduc : L’AAUC lance son programme de formation

Padduc : L’AAUC lance son programme de formation
03/06/2016 | L'actu régionale
Une première rencontre a réuni, ce jeudi à Bastia, au tour de Fabiana Giovannini Présidente de l’Agence d’aménagement durable de planification et d’urbanisme de la Corse, une vingtaine de professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme pour une première session de formation au Padduc Initiée par...
Bastia, formation, Giovannetti, Padduc

Calvi : Une association pour s'opposer "aux incohérences du PADDUC"

Calvi : Une association pour s'opposer "aux incohérences du PADDUC"
24/10/2015 Jean-Paul-Lottier | L'actu régionale
L'association "Calvais pas dupes" a été créée jeudi soir à calvi. Celle-ci a pour but la mise en évidence des incohérences du PADDUC en s'opposant à l'actuelle implantation de certaines ESA sur la commune de Calvi
Padduc

Edmond Simeoni :" Le Padduc à l'enquête, le piège"

Edmond Simeoni :" Le Padduc à l'enquête, le piège"
03/07/2015 | L'actu régionale
"Rarement, un projet politique insulaire aura mobilisé, pendant des années, des institutions, des élus, la société civile. Après l'échec du Padduc lors de la mandature précédente, un nouveau texte est en préparation. Approuvé par l'Assemblée de Corse, il est soumis à l'enquête publique du 3 mai au...
Padduc

Fabienne Giovannini et le Padduc : "La terre est avec la langue le bien le plus précieux des Corses"

Fabienne Giovannini et le Padduc : "La terre est avec la langue le bien le plus précieux des Corses"
02/07/2015 | L'actu régionale
L'enquête publique, organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers à l’occasion de l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement DUrable de la Corse (PADDUC), arrive à son terme ce 3 Juillet. Avant que n'y soit...
Padduc

PADDUC : Les "fondamentaux" rappelés aux élus de la côte occidentale

PADDUC : Les "fondamentaux" rappelés aux élus de la côte occidentale
27/02/2015 | L'actu régionale
Maria Giudicelli, présidente de l’Agence d’Aménagement durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse (AAUC), recevait vendredi les élus de la côte ouest de l’île à la CTC. Au programme, une réunion de travail relative à la mise en place du Padduc à l’échelon local. La hiérarchie des normes...
Padduc

PADDUC : La droite quitte la table des négociations et dénonce une mascarade

PADDUC : La droite quitte la table des négociations et dénonce une mascarade
31/10/2014 Nicole Mari | L'actu régionale
Nouveau rebondissement dans les discussions sur le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) qui est examiné, depuis jeudi, en session de l’Assemblée de Corse (CTC). Si les Nationalistes, qui avaient quitté en pleine nuit la table des négociations, y sont revenus vendredi...
Padduc

Padduc : Pourquoi "Rassembler pour la Corse" a quitté les travaux en commission

Padduc : Pourquoi "Rassembler pour la Corse" a quitté les travaux en commission
31/10/2014 | Communiqués
Pour les élus du groupe Rassembler pour la Corse "les positions de la majorité et de ses alliés nationalistes, aussi bien sur la forme que sur le fond, ne sont pas acceptables. Dans ce contexte regrettable que nous nous refusons de cautionner, nous faisons le choix de quitter les travaux en...
Padduc

PADDUC : La droite dénonce un « projet de non-développement »

PADDUC : La droite dénonce un « projet de non-développement »
31/10/2014 Nicole Mari | Institutions
Le groupe « Rassembler pour la Corse » a mené une des charges les plus dures contre le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) examiné, jeudi et vendredi, à l’Assemblée de Corse (CTC). Brouillon, ambigu, trop restrictif, dogmatique, idéologique, flou juridique, source de...
Padduc

Un collectif citoyen se mobilise à son tour contre le PADDUC

Un collectif citoyen se mobilise à son tour contre le PADDUC
30/10/2014 | Institutions
Jeudi après-midi, une trentaine de personnes du collectif « Vivre Corse » se sont rassemblées à Ajaccio devant l’hôtel de la CTC afin de manifester leur refus de l’adoption du PADDUC en l’état actuel. Une action symbolique qui intervient quelques heures après l’ouverture des débats sur le projet à...
Padduc

PADDUC : La droite demande le report du débat et ne l’obtient pas

PADDUC : La droite demande le report du débat et ne l’obtient pas
30/10/2014 Nicole Mari | Institutions
La session d’octobre de l’Assemblée de Corse (CTC) s’est directement ouverte, jeudi matin, sur le vote de la motion du groupe de droite « Rassembler pour la Corse » demandant le report du débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Une motion rejetée par les...
Padduc

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