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PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia


Rédigé par José Fanchi le Lundi 19 Mars 2018 à 18:55 | Modifié le Lundi 19 Mars 2018 - 19:15


Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont été faites publiquement à la suite des récents arrêts. Il était nécessaire de faire un point et surtout préciser que le Tribunal Administratif a très largement validé la quasi-totalité des dispositions du Padduc. C’est ce qu’a expliqué, lundi, Jean Biancucci, au cours de sa première conférence de presse en qualité de président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.


PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia
Il a rappelé que ce document de plus de 3000 pages est à la fois un projet de Société et un modèle de Développement, un Plan d’Aménagement de la Corse et un document nominatif qui établit des règles, notamment dans le champ de l’urbanisme. Il est composé de cinq livres, neuf annexes et illustré par 16 cartographies. Il intègre plusieurs schémas sectoriels en matière :
 
  • D’infrastructures et de transports
  • De mise en valeur de la mer
  • De cohérence écologique
 
Revenons sur les grands objectifs du Padduc tel qu’il a été conçu et adopté par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015.  
  • Parvenir à une économie plus équilibrée, basée sur la production, qui valorise mieux les ressources naturelles, patrimoniales et humaines du territoire sans les altérer. Ce modèle permettrait à la Corse d’être moins dépendante des apports extérieurs et surtout moins vulnérable.
  • Permettre aux corses de mieux vivre, en agissant sur des sujets qui les préoccupent au quotidien : l’emploi, la formation, les questions sociales, le logement, les déplacements…
  • Equilibrer le développement et assurer les complémentarités entre les territoires de l’intérieur et du littoral, entre le rural et l’urbain.
  • Plus largement, transmettre aux générations futures, une terre qui aura su conserver et valoriser son patrimoine naturel et culturel et où elles pourront s’établir et s’épanouir.
Quarante recours introduits
Pour en résumer les grandes lignes, il faut savoir également que le Padduc apporte des précisions et un certain nombre de précisions aux lois Montagne et littoral, définit des espaces dits stratégiques pour l’agriculture, la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’un certain nombre de recours ont été introduits devant le Tribunal Administratif de Bastia, à savoir :
  • 12 requêtes émanant de collectivités
  • 1 requête de la part d’une association
  • 27 requêtes initiées par des particuliers
« Soit quarante recours, ce qui somme toute est assez réduit au regard du document, de sa portée et du nombre d’observations (un millier) suscitées durant l’enquête publique » observe Jean Biancucci qui ajoute : « Sur ces quarante dossiers, 19 jugements ont été rendus, il y a eu 8 désistements et il reste à ce jour 13 jugements attendu (une commune et des particuliers).


Les enseignements à tirer
La collectivité de Corse aura donc à s’exprimer sur les suites à donner à ces procédures lorsque l’on connaîtra l’ensemble des décisions de justice, sans doute vers la fin du mois d’avril. Il était nécessaire de faire le point. 
Le président du CAUE ayant fait le point sur ce volumineux dossier :
  1. Le Tribunal Administratif a, de manière très large, validé l’essentiel des dispositions du Padduc et c’est une excellente chose ! 
  2. Les 105 000 Espaces Stratégiques Agricoles sont consacrés ainsi que l’équilibre entre la production et le développement.
Avec ce commentaire : « Qu’a retenu le Tribunal ? Une erreur de procédure dans le déroulé de l’enquête publique. Il s’agit en fait d’une erreur dite « formelle » qui entraine l’annulation de la représentation cartographique des ESA. Je rappelle que la définition, les critères, la superficie et les répartitions n’ont en aucun cas été remis en question. »
  1. Les conditions d’élaboration des documents d’urbanisme ne s’en trouvent pas modifiés. Pour celles qui élaborent ou révisent leur PLU, rien ne change.
« En conclusion, et même s’il reste des jugements en cours, à ce stade, nous pouvons dire que le Padduc sort renforcé de cette épreuve. L’Agence d’Urbanisme et d’Energie va continuer à travailler avec les communes. Nous allons intensifier notre soutien pour mieux les accompagner dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme car nombre de collectivités ne possèdent par l’ingénierie nécessaire. Nous allons nous redéployer afin de répondre à la situation et intervenir de manière efficace dans les différentes phases d’élaboration et particulièrement dans la phase initiale :
  • Enrichir et développer la relation avec les communes et intercommunalités
  • Etre en conformité avec les engagements pris
  • Défendre et respecter le Padduc dans le fond et la forme
J.F.

Ce qu’il faut retenir

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia
Concrètement, le Padduc, c’est :
- un principe de densification des villes et de construction en continuité de l’existant,
- 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles préservés en vue de leur valorisation (soit environ 12% du territoire),
- 120 000 hectares d’espaces de reconquête pastorale (environ 14% du territoire),
- près de 632 000 hectares en espaces naturels, sylvicoles ou pastoraux (73% du territoire) dont environ 110 000 hectares d’espaces naturels sous protection forte, parmi lesquels 71 000 hectares d’espaces remarquables littoraux.
 



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