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Tarif résident : Air Corsica et Air France devant le tribunal administratif de Bastia le 16 mars


Julia Sereni le Mardi 2 Mars 2021 à 17:10

Les maires d’Ajaccio et de Borgo assignent Air Corsica et Air France en justice. En cause : le nouveau le nouveau système d’accréditation en ligne au statut de résident. Le dossier viendra le 16 mars prochain au rôle du tribunal administratif de Bastia.



Quelques jours après le vote d’une motion lors du conseil municipal d’Ajaccio le 22 février dernier, la procédure est désormais enclenchée. Le maire d’Ajaccio Laurent Marcangeli et la maire de Borgo Anne-Marie Natali assignent Air Corsica et Air France devant la justice administrative. Et c’est le 16 mars prochain que le dossier au rôle du tribunal administratif de Bastia.
 
En cause : le nouveau système d’accréditation en ligne au statut de résident. En effet, depuis le 1er mars, un numéro d'accréditation est demandé pour tout achat d'un billet en tarif résident sur la compagnie Air Corsica. Pour en avoir un, il faut transmettre son avis d'imposition et sa pièce d'identité sur le site de la compagnie aérienne.

Une violation du droit à la protection des données personnelles

Le maire d’Ajaccio considère que « l’obligation imposée aux usagers des compagnies Air Corsica et Air France visant à transmettre leur avis d’imposition biffé constitue une violation du droit à la protection des données personnelles ». Il justifie donc cette intervention « pour préserver l’intérêt et la protection des habitants d’Ajaccio ». De son côté, la maire de Borgo a pris part à la procédure au motif que « sa demande d’accréditation visant à bénéficier du tarif préférentiel dit ‘tarif résident’ a fait l’objet d’une fin de non- recevoir. » peut-on lire dans le texte de l’assignation.
 
« L’idée est de remettre le procédé d’accréditation au centre du débat et de faire respecter la protection des données » explique t-on à la mairie d’Ajaccio. « Il y a de plus en plus de cyberattaques. En plus, la société en charge de récolter ces données est un prestataire qu’on ne connaît pas, des rumeurs disent qu’elle aurait fait faillite… On demande juste à Air Corsica de revoir sa copie » argumente t-on.

 


La mairie répond aux critiques

Attaquée sur sa propre politique de gestion des données, la mairie réplique : « On nous dit que nous demandons aussi un justificatif fiscal pour les cantines, mais il s’agit d’un avis d’imposition sous format papier, qui est ensuite détruit. Les données ne sont stockées nulle part, c’est la grande différence ». On souligne par ailleurs que « les collectivités sont autorisées à être détentrices de certaines informations, ce qui n’est pas le cas du privé ».
 
Contactée, la compagnie Air Corsica n’a, pour l’heure, pas répondu à nos sollicitations. À la mairie d’Ajaccio, on dit « attendre sereinement » l’échéance du 16 mars.


















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