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Sécurité routière : Un gérant de discothèque de Corte mis en examen pour "homicide involontaire"


le Jeudi 14 Avril 2016 à 19:20

L'Etat et la justice ne badinent plus avec la sécurité routière. Jeudi après-midi à la faveur d'une conférence de presse commune, le procureur de la République de Bastia a annoncé, en présence du préfet de Haute-Corse, de son directeur de cabinet et des responsables départementaux de la police et de la gendarmerie, qu'un gérant de discothèque de Corte avait été récemment mis en examen pour "homicide involontaire".



Cette mise en examen est consécutive au dramatique accident qui en Février 2015 à coûté la vie à quatre jeunes. Le gérant de l'établissement, qui a fait l'objet d'une fermeture administrative, devrait comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bastia à l'automne ou au plus tard début de l'année prochaine parce que la justice "considère que le comportement du débitant de boisson a concouru à la traduction du dommage" a précisé Nicolas Bessone.
La justice va aussi s'atteler à faire la chasse à tous ceux qui conduisent sous l'emprise de produits stupéfiants dont les traces sont, paraît-il, plus longues à se dissiper que l'alcool.
L'objectif est, on l'aura compris de durcir le ton face à tous ceux qui prennent le volant dans ces conditions.
Parce que vitesse alcool et consommation de stupéfiants sont les principales causes des accidents corporels et mortels.
Comment y parvenir ?
En augmentant notamment les durées de suspension administrative variant de 3 à 6 mois selon la nature et la gravité de l'infraction. Ainsi, Alain Thirion, le préfet de Haute-Corse l'a rappelé : depuis le 1er Janvier un conducteur ayant consommé des stupéfiants pourra voir  son permis de conduire suspendu pour 4 mois.
Il en est de même pour des dépassements de vitesse en agglomération supérieur à 40km/h, ainsi que pour les conducteurs  dont la concentration d'alcool dans le sang est comprise entre 1,01 et 1,39 gramme par litre de sang.


Sur le plan judiciaire, le Parquet de Bastia, qui adhère et œuvre à la démarche initiée par la préfecture de Haute-Corse en accentuant sa politique de répression pour "sauver des vies sur la route", ne sera pas en reste.
Nicolas Bessone a énuméré l'attirail des mesures pour destiné à sanctionner tous ceux dont le comportement sur la route met en danger la vie d'autrui.
La première se traduira par l'engagement systématique d'une procédure devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'emprise de l'alcool quel que soit le taux (ordonnance pénale, plaider coupable, renvoi devant le tribunal correctionnelle ou comparution immédiate si le prévenu est récidiviste).
"Toute personne poursuivie devant le tribunal correctionnel permettra d'avoir un premier terme de récidive alors que lorsque la justice usait de procédures alternatives, nous n'avions pas ce premier terme.
"En matière d'alcoolémie la récidive légale impose au juge du siège de constater l'annulation du permis de conduire, c'est une montée très forte dans la gamme de la répression"
expliquait le procureur de la République de Bastia. "Au-delà de la suspension infligée de manière administrative ou judiciaire, en poursuivant systématiquement les chauffeurs fautifs devant le tribunal, on acquiert le premier terme de la récidive.  Face au délinquant qui est pris une deuxième fois, le juge n'a plus de marge de manœuvre : il ne peut que constater l'annulation du permis de conduire."


Autres mesures : L'intensification de l'article 78-2-2 avec fouilles de véhicules sur les lieux particulièrement accidentogènes par la police et la gendarmerie, recherche systématique des responsabilités indirectes tels les station-services qui vendent de l'alcool après 18 heures, les établissements de nuit non dotés d'éthylomètre, les ventes d'alcool aux mineurs seront multipliées .Des mesures apparemment suivies d'effets dans les principales stations où on rappelle à coup de grands panneaux qu'elle ne vendent plus d'alcool après 18 heures.
Et puis il y a eu il y a eu quelques jours cette mise en examen…
Mais que les conducteurs qui sont sous l'emprise des stupéfiants - que l'on décèle plus tard que l'alcool - prennent garde : ils n'échapperont pas longtemps aux investigations de policiers et gendarmes sur les routes de l'île. 


Alain Thirion, qui avait en préambule, décliné les chiffres de la sécurité routière du premier trimestre, à son tour, n'a pas manqué de souligner "la très bonne articulation entre l'approche judiciaire et l'approche administrative qui permet à l'action publique d'être lisible. Une action très efficace et très concrète. Et les gens comprennent tout de suite. Il y a certes encore beaucoup de travail à accomplir mais avec des massages simples et lisibles les gens vont bien intégrer la réalité du risque et du danger. Et si on commence à mesurer les effets, c'est parce que on a un début du changement des comportements."

45 141 dépistages d'alcoolémie : 1 311 positifs

2 personnes sont décédées contre 9 en 2015 sur les routes de Haute-Corse, depuis le début de l'année. 85 ont été blessées contre 74 en 2015, soit une hausse de 15%. Le nombre d 'accidents s'élève quant à lui à 62 alors qu'il était de 58, soit une hausse de 7%.


De nombreuses mesures pédagogiques et de sensibilisation ont été menées à partir des 29 000€ mis à disposition par l'Etat pour soutenir les initiatives des acteurs locaux dans le cadre du plan départemental des actions pour la sécurité routière.


Parallèlement les services engagés dans la lutte contre l'insécurité routière ont procédé à 45 141 dépistages d'alcoolémie dont 1 311 se sont avérés positifs.


3 680 PV ont été établis pour excès de vitesse. 593 permis ont fait l'objet de rétention immédiate dont 401 pour alcoolémie positive, 49 pour usage de stupéfiants et 143 pour excès de vitesse.

Pour le premier trimestre 2016 il y a eu 10 460 dépistages d'alcoolémie (une hausse de 11% par rapport à 2015) avec 225 cas d'alcoolémie positive, 1 177 PV pour excès de vitesse ((+15%), 71 rétentions de permis dont 63 pour alcool et 9 pour conduite sous stupéfiants.

La procédure d'immobilisation administrative et de mise en fourrière de véhicules en cas de récidive d'infractions, mise en œuvre en 2015, porte ses fruits: 14 voitures ont été mises en fourrière depuis le début de l'année.