La reconnaissance de la Palestine par l’Assemblée de Corse, à l’occasion du vote d’une motion vendredi dernier n’en finit pas de faire polémique. Après les nombreuses réactions qui ont émané de représentants politiques en Corse et sur le continent, ce mardi, Marcel Francisci, l’ex-président de la fédération Les Républicains de Corse-du-Sud, ancien vice-président du Conseil général de la Corse-du-Sud et ancien conseiller territorial, a annoncé avoir écrit au préfet de Corse « en tant qu’ancien responsable politique et citoyen concerné » pour lui demander d’exercer son contrôle de légalité sur cette motion qu’il qualifie de « scandaleuse ».
« En vertu des principes constitutionnels et des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est établi que la compétence en matière de relations internationales et plus précisément la reconnaissance des États étrangers, relève exclusivement de l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient ainsi se prononcer sur des sujets excédant le champ de leurs attributions, qui se bornent aux affaires d’intérêt local », avance-t-il dans son courrier en arguant de facto que « cette motion conduit l’Assemblée de Corse à outrepasser manifestement ses compétences propres ». En conséquence, Marcel Francisci demande donc au préfet d’« exercer son contrôle de légalité, conformément à l’article L.2131-6 du Code général des collectivités territoriales ».
« Je sollicite donc que cette motion fasse l’objet d’un déféré préfectoral auprès du tribunal administratif compétent afin d’n obtenir l’annulation », écrit encore celui qui avait annoncé se retirer de la vie politique en 2019.
« En vertu des principes constitutionnels et des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est établi que la compétence en matière de relations internationales et plus précisément la reconnaissance des États étrangers, relève exclusivement de l’État. Les collectivités territoriales ne sauraient ainsi se prononcer sur des sujets excédant le champ de leurs attributions, qui se bornent aux affaires d’intérêt local », avance-t-il dans son courrier en arguant de facto que « cette motion conduit l’Assemblée de Corse à outrepasser manifestement ses compétences propres ». En conséquence, Marcel Francisci demande donc au préfet d’« exercer son contrôle de légalité, conformément à l’article L.2131-6 du Code général des collectivités territoriales ».
« Je sollicite donc que cette motion fasse l’objet d’un déféré préfectoral auprès du tribunal administratif compétent afin d’n obtenir l’annulation », écrit encore celui qui avait annoncé se retirer de la vie politique en 2019.
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