Alors que les parlementaires devront bientôt statuer sur l’avenir institutionnel de la Corse, à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi après-midi, Jean-Jacques Panunzi, le sénateur de Corse-du-Sud, a interrogé François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en charge du dossier corse, sur l’état des finances de l’île.
« Depuis le début des discussions de Beauvau, nous demandons à disposer des grandes masses budgétaires en flux entrants et sortants. En gros, combien la Corse génère à l’État de recettes fiscales et à quelle hauteur la solidarité nationale est mobilisée en Corse ? », a souligné le sénateur de Corse-du-Sud en assurant que « si le rapport de la mission sénatoriale sur l’avenir statutaire de la Corse avait pu être partagé par la commission des lois, nous aurions pu rendre publiques des données précieuses sur la situation économique et budgétaire de la Corse ». Des données qui, selon le parlementaire, seraient corroborées par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes dévoilé la semaine dernière qui alertait sur la dette abyssale de la Collectivité de Corse et sa trajectoire financière inquiétante. « Il est capital que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur ces chiffres sans lesquels il est impensable qu’elle puisse délibérer en conscience sur la question de l’autonomie de la Corse », a insisté Jean-Jacques Panunzi.
En réponse, François Rebsamen a tout d’abord précisé qu’il ne lui appartient pas « de commenter le rapport de la CRC », tout en affirmant que « la Corse est un de ces territoires de la République qui mérite une attention toute particulière. De par sa géographie, son histoire, elle fait face à d’importants défis en termes d’aménagement, en termes de pouvoir d’achat, en termes d’accompagnement des jeunes actifs comme des aînés. Et puis de tension vous le savez sur le foncier, sur le logement, sur la continuité territoriale ». « À la demande du Président de la République et sous l’autorité du Premier ministre, je réunirai prochainement un comité de suivi technique interministériel pour garantir le meilleur soutien de l’État », a-t-il par ailleurs indiqué en rappelant que « l’État accompagne depuis longtemps la Corse dans son développement ». « C’est ainsi qu’il y a eu le déploiement du PTIC à hauteur de 500 M€ qui succède au PEI. Cet effort a un effet multiplicateur et consolide le potentiel de la croissance de l’économie de Corse », a-t-il noté en reprenant : « La question réelle que vous me posez, il est très difficile d’y répondre. Un inventaire comptable est-il pertinent ? Si oui, doit-il inclure le seul soutien budgétaire aux collectivités ? ou faut-il comptabiliser les politiques sectorielles nationales ? Faut-il interroger chacune des caisses de retraite pour savoir quel est l’échange entre les deux ? Ce travail est complexe. Mais il me semble, et c’est mon intuition, que la Corse est bénéficiaire nette de cet échange. Et j’espère d’être en état de vous le prouver très prochainement par des chiffres ».
« Gérald Darmanin, qui a piloté le processus en qualité de Ministre de l’Intérieur, avait déclaré en février 2023 que, je cite : « ceux qui la réclament auront l'autonomie pour leur territoire mais ils l'obtiendront avec les recettes et les richesses produites localement, pas avec des subventions ! » », a immédiatement rétorqué le sénateur de Corse-du-Sud en avertissant : « Vous voulez apporter une réponse institutionnelle à un problème économique et social. C’est une grosse erreur. Vous rencontrerez les mêmes problèmes qu’en Nouvelle Calédonie ».
« Depuis le début des discussions de Beauvau, nous demandons à disposer des grandes masses budgétaires en flux entrants et sortants. En gros, combien la Corse génère à l’État de recettes fiscales et à quelle hauteur la solidarité nationale est mobilisée en Corse ? », a souligné le sénateur de Corse-du-Sud en assurant que « si le rapport de la mission sénatoriale sur l’avenir statutaire de la Corse avait pu être partagé par la commission des lois, nous aurions pu rendre publiques des données précieuses sur la situation économique et budgétaire de la Corse ». Des données qui, selon le parlementaire, seraient corroborées par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes dévoilé la semaine dernière qui alertait sur la dette abyssale de la Collectivité de Corse et sa trajectoire financière inquiétante. « Il est capital que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur ces chiffres sans lesquels il est impensable qu’elle puisse délibérer en conscience sur la question de l’autonomie de la Corse », a insisté Jean-Jacques Panunzi.
En réponse, François Rebsamen a tout d’abord précisé qu’il ne lui appartient pas « de commenter le rapport de la CRC », tout en affirmant que « la Corse est un de ces territoires de la République qui mérite une attention toute particulière. De par sa géographie, son histoire, elle fait face à d’importants défis en termes d’aménagement, en termes de pouvoir d’achat, en termes d’accompagnement des jeunes actifs comme des aînés. Et puis de tension vous le savez sur le foncier, sur le logement, sur la continuité territoriale ». « À la demande du Président de la République et sous l’autorité du Premier ministre, je réunirai prochainement un comité de suivi technique interministériel pour garantir le meilleur soutien de l’État », a-t-il par ailleurs indiqué en rappelant que « l’État accompagne depuis longtemps la Corse dans son développement ». « C’est ainsi qu’il y a eu le déploiement du PTIC à hauteur de 500 M€ qui succède au PEI. Cet effort a un effet multiplicateur et consolide le potentiel de la croissance de l’économie de Corse », a-t-il noté en reprenant : « La question réelle que vous me posez, il est très difficile d’y répondre. Un inventaire comptable est-il pertinent ? Si oui, doit-il inclure le seul soutien budgétaire aux collectivités ? ou faut-il comptabiliser les politiques sectorielles nationales ? Faut-il interroger chacune des caisses de retraite pour savoir quel est l’échange entre les deux ? Ce travail est complexe. Mais il me semble, et c’est mon intuition, que la Corse est bénéficiaire nette de cet échange. Et j’espère d’être en état de vous le prouver très prochainement par des chiffres ».
« Gérald Darmanin, qui a piloté le processus en qualité de Ministre de l’Intérieur, avait déclaré en février 2023 que, je cite : « ceux qui la réclament auront l'autonomie pour leur territoire mais ils l'obtiendront avec les recettes et les richesses produites localement, pas avec des subventions ! » », a immédiatement rétorqué le sénateur de Corse-du-Sud en avertissant : « Vous voulez apporter une réponse institutionnelle à un problème économique et social. C’est une grosse erreur. Vous rencontrerez les mêmes problèmes qu’en Nouvelle Calédonie ».
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