
Le siège de la Collectivité de Corse à Aiacciu. Photo CNI.
« La situation financière de la Collectivité de Corse, dans un contexte de fusion, a relativement bien résisté aux effets de la crise sanitaire et aux conséquences financières de contentieux anciens. (…) La trajectoire financière montre toutefois, à ce jour, des signes de détérioration préoccupants ». Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui analyse l’état des finances de la Collectivité territoriale (CdC) depuis 2019, c’est-à-dire après la fusion avec les deux anciens départements en 2018, tire la sonnette d’alarme. Elle pointe trois facteurs : le ralentissement conjoncturel et structurel de certaines recettes depuis 2023, la progression continue des charges de gestion et la contraction du taux d'épargne brute en 2024. « Ce mouvement baissier, combiné à une hausse continue de l'endettement, qui dépasse désormais un milliard d'euros, et à des tensions de trésorerie, témoigne d'une dégradation de la santé financière de la collectivité ». Ces perspectives moroses se confirment, selon la Chambre régionale des comptes, dans le budget 2024. « À droit constant, la situation financière se dégraderait davantage avec une dépendance à l'emprunt dans des conditions remettant en cause la soutenabilité de sa politique d'investissement et sa solvabilité. Le taux d'épargne brute, qui pourrait baisser à 10% des produits de gestion, et la capacité de désendettement, qui pourrait s'établir à 10 ans, soit au-delà des seuils d'alerte ».
Des dépenses en hausse
En préambule, le rapport rappelle que la Corse doit faire face à des défis spécifiques : une croissance démographique la plus forte des régions métropolitaines, principalement portée par l'apport migratoire, un vieillissement marqué de sa population, un taux de pauvreté élevé, de grandes disparités de niveaux de vie, une économie soumise à une forte saisonnalité et très dépendante du tourisme et du BTP, un produit intérieur brut (PIB) par habitant, qui malgré sa progression, reste le plus faible des régions métropolitaines. Or, le budget de la CdC s’avère sous dimensionné pour faire face aux compétences exercées depuis la fusion de 2018. S’y ajoute depuis 2022, une grave crise budgétaire nationale et une conjoncture internationale tendue qui impactent toutes les collectivités. « Les recettes fiscales globalement dynamiques jusqu'en 2022, ont commencé à ralentir en 2023 alors que les charges de gestion ont augmenté de 4,25 % en moyenne par an depuis 2019, pour dépasser 1 milliard d’euros en 2023 ». Cette progression s'explique principalement par la flambée des contributions versées par la CdC à différentes entités (+ 71,48 millions €), par l’augmentation des charges de personnel (+ 35,46 millions €), des dépenses sociales (+ 21,78 millions €) et des charges générales (+ 20,68 millions €). Le rapport tacle le lourd poids des dépenses de personnel : + 4 % par an en moyenne, soit « rapportées au nombre d'habitants, plus du double des dépenses cumulées des régions et départements métropolitains ». S’il rappelle que l’effectif initial était déjà « relativement important », il souligne qu’il n’a pas baissé avec 5 046 postes permanents dont 926 postes vacants et non budgétés. La Chambre invite la CDC à « renforcer le pilotage de ses ressources humaines, afin de mieux maîtriser l'évolution de leur impact financier ».
Le poids de la dette
Autre point noir : la dette d'un milliard d'euros « dont la soutenabilité future dépendra de la capacité de la collectivité à dégager un autofinancement suffisant ». La CdC, ajoute le rapport, « emprunte deux fois plus qu'elle ne rembourse en capital ». Dans sa ligne de mire : les 521 millions € d’emprunts souscrits entre 2019 et 2023, soit une moyenne de 100 millions € par an. « Ce montant est deux fois supérieur à celui du capital remboursé, qui progresse pourtant de 60% et s'élève à 253 millions € sur la période, soit une moyenne de 50 millions € par an ». Si la capacité d'autofinancement reste positive, l'encours de la dette s'est accru de 32%, passant de 790 millions € à 1,04 milliard €. « L'endettement de la CdC représente ainsi 3 047 € par habitant, soit le niveau le plus élevé en France ». Il a progressé de 637 € depuis 2019, soit une augmentation de 26%. La dette par habitant est trois fois plus élevée que le cumul de celle des autres régions (478 € /hab) et des départements (498 € /hab) de population équivalente. Elle est, selon le rapport, comparable à la situation en Outre-mer. La Chambre note cependant que la capacité de désendettement reste sous le seuil d'alerte de 9 ans. « En dépit de ces évènements, la capacité de désendettement s'établit à 5,8 ans en moyenne sur la période 2019-2023. Fin 2023, elle a été ramenée à 5,5 ans sous l'effet de l'amélioration de l'épargne brute ». Pour elle, ces perspectives financières incertaines jointes à un endettement, qui pourrait devenir « difficilement supportable », rendent la trajectoire financière de la CdC « peu soutenable. Le niveau d'endettement et l'effet ciseaux entre dépenses en hausse et recettes en baisse mettent en péril la solvabilité de la Collectivité de Corse à moyen terme ». D’autant que plane toujours le spectre du maintien, au-delà de 2025, du complément de la dotation de continuité territoriale.
Des économies nécessaires
La Chambre reconnait que la CdC a pris des mesures, mais estime qu’elles demeurent insuffisantes. « Elle a notamment voté l'augmentation de certaines taxes, afin de générer des recettes supplémentaires. Une utilisation plus précoce de ces leviers, à l'exemple des régions continentales, aurait permis de dégager des marges de manœuvre financières plus importantes ». Le rapport formule neuf recommandations afin notamment de renforcer le pilotage financier, de poursuivre l'amélioration de la qualité des comptes, de mieux encadrer la gestion pluriannuelle des crédits, d’élaborer un plan pluriannuel d'investissement et surtout de mettre en œuvre « sans délai », « de manière urgente », une revue générale des dépenses, incluant celles des agences et offices, « afin de dégager des économies pérennes et d'assurer une meilleure maîtrise de sa masse salariale ». La Chambre préconise également d’actionner des leviers fiscaux qui permettraient de dégager 5 millions € de recettes supplémentaires par an. Ces recommandations visent « à lui permettre de préserver une trajectoire financière plus soutenable à travers la reconstitution de son épargne brute, et à maintenir plus durablement sa capacité à investir pour le développement du territoire ». Et de prévenir : « À défaut, elle devra réduire ses investissements pour limiter son endettement ».
Des dépenses en hausse
En préambule, le rapport rappelle que la Corse doit faire face à des défis spécifiques : une croissance démographique la plus forte des régions métropolitaines, principalement portée par l'apport migratoire, un vieillissement marqué de sa population, un taux de pauvreté élevé, de grandes disparités de niveaux de vie, une économie soumise à une forte saisonnalité et très dépendante du tourisme et du BTP, un produit intérieur brut (PIB) par habitant, qui malgré sa progression, reste le plus faible des régions métropolitaines. Or, le budget de la CdC s’avère sous dimensionné pour faire face aux compétences exercées depuis la fusion de 2018. S’y ajoute depuis 2022, une grave crise budgétaire nationale et une conjoncture internationale tendue qui impactent toutes les collectivités. « Les recettes fiscales globalement dynamiques jusqu'en 2022, ont commencé à ralentir en 2023 alors que les charges de gestion ont augmenté de 4,25 % en moyenne par an depuis 2019, pour dépasser 1 milliard d’euros en 2023 ». Cette progression s'explique principalement par la flambée des contributions versées par la CdC à différentes entités (+ 71,48 millions €), par l’augmentation des charges de personnel (+ 35,46 millions €), des dépenses sociales (+ 21,78 millions €) et des charges générales (+ 20,68 millions €). Le rapport tacle le lourd poids des dépenses de personnel : + 4 % par an en moyenne, soit « rapportées au nombre d'habitants, plus du double des dépenses cumulées des régions et départements métropolitains ». S’il rappelle que l’effectif initial était déjà « relativement important », il souligne qu’il n’a pas baissé avec 5 046 postes permanents dont 926 postes vacants et non budgétés. La Chambre invite la CDC à « renforcer le pilotage de ses ressources humaines, afin de mieux maîtriser l'évolution de leur impact financier ».
Le poids de la dette
Autre point noir : la dette d'un milliard d'euros « dont la soutenabilité future dépendra de la capacité de la collectivité à dégager un autofinancement suffisant ». La CdC, ajoute le rapport, « emprunte deux fois plus qu'elle ne rembourse en capital ». Dans sa ligne de mire : les 521 millions € d’emprunts souscrits entre 2019 et 2023, soit une moyenne de 100 millions € par an. « Ce montant est deux fois supérieur à celui du capital remboursé, qui progresse pourtant de 60% et s'élève à 253 millions € sur la période, soit une moyenne de 50 millions € par an ». Si la capacité d'autofinancement reste positive, l'encours de la dette s'est accru de 32%, passant de 790 millions € à 1,04 milliard €. « L'endettement de la CdC représente ainsi 3 047 € par habitant, soit le niveau le plus élevé en France ». Il a progressé de 637 € depuis 2019, soit une augmentation de 26%. La dette par habitant est trois fois plus élevée que le cumul de celle des autres régions (478 € /hab) et des départements (498 € /hab) de population équivalente. Elle est, selon le rapport, comparable à la situation en Outre-mer. La Chambre note cependant que la capacité de désendettement reste sous le seuil d'alerte de 9 ans. « En dépit de ces évènements, la capacité de désendettement s'établit à 5,8 ans en moyenne sur la période 2019-2023. Fin 2023, elle a été ramenée à 5,5 ans sous l'effet de l'amélioration de l'épargne brute ». Pour elle, ces perspectives financières incertaines jointes à un endettement, qui pourrait devenir « difficilement supportable », rendent la trajectoire financière de la CdC « peu soutenable. Le niveau d'endettement et l'effet ciseaux entre dépenses en hausse et recettes en baisse mettent en péril la solvabilité de la Collectivité de Corse à moyen terme ». D’autant que plane toujours le spectre du maintien, au-delà de 2025, du complément de la dotation de continuité territoriale.
Des économies nécessaires
La Chambre reconnait que la CdC a pris des mesures, mais estime qu’elles demeurent insuffisantes. « Elle a notamment voté l'augmentation de certaines taxes, afin de générer des recettes supplémentaires. Une utilisation plus précoce de ces leviers, à l'exemple des régions continentales, aurait permis de dégager des marges de manœuvre financières plus importantes ». Le rapport formule neuf recommandations afin notamment de renforcer le pilotage financier, de poursuivre l'amélioration de la qualité des comptes, de mieux encadrer la gestion pluriannuelle des crédits, d’élaborer un plan pluriannuel d'investissement et surtout de mettre en œuvre « sans délai », « de manière urgente », une revue générale des dépenses, incluant celles des agences et offices, « afin de dégager des économies pérennes et d'assurer une meilleure maîtrise de sa masse salariale ». La Chambre préconise également d’actionner des leviers fiscaux qui permettraient de dégager 5 millions € de recettes supplémentaires par an. Ces recommandations visent « à lui permettre de préserver une trajectoire financière plus soutenable à travers la reconstitution de son épargne brute, et à maintenir plus durablement sa capacité à investir pour le développement du territoire ». Et de prévenir : « À défaut, elle devra réduire ses investissements pour limiter son endettement ».
Des choix politiques
Le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, s'est, dans sa réponse écrite à la Chambre, engagé à mettre en œuvre, dès 2025, les neuf recommandations. « Beaucoup d’améliorations le sont déjà », réagit-il. Il se dit « serein » : « La collectivité de Corse est bien gérée ». Pour lui, le problème est d’ordre structurel : « Il y a un écart très significatif entre les ressources de la collectivité de Corse et les besoins de la Corse et des Corses. Il faut donc changer cette structure budgétaire et adapter notre trajectoire. Nous y travaillons depuis plusieurs années, nous avons fait le choix rigoureux de contenir nos dépenses et de diminuer le recours à l’emprunt ». S’il admet qu’il reste des efforts à faire, « Il faut continuer à contenir les dépenses de fonctionnement, organiser des revues générales de dépenses, essayer d'économiser, améliorer la productivité », pas question de rogner sur la qualité du service public ou sur les investissements. Il signale que la hausse des dépenses de fonctionnement est « essentiellement due aux dépenses sociales qui progressent sous la double contrainte de l'augmentation de la population et de son vieillissement, également du coût de la vie ». Ces dépenses sociales, que n’assument pas les autres régions, ont été transférées à la CdC après la fusion de 2018, sans les ressources afférentes, « soit une perte cumulative de 10 millions d’euros par an ». Le président de l'Exécutif dit « assumer totalement ces choix politiques de solidarité », comme il « assume totalement le haut niveau d’investissements pour la Corse jusqu’à 350 millions d’euros par an », soit « 868 € par habitant et par an en 2023. C’est deux fois plus que les régions de droit commun. Ce sont des investissements au service des communes, des territoires et des politiques publiques, que ce soit pour les transports, l’eau, le logement, la lutte contre la précarité et la lutte contre les inégalités qui sont nos priorités. Nous investissons aussi beaucoup dans l'intérieur et le rural ».
Une nouvelle organisation
Le président de l’Exécutif considère également que « la dette est proportionnée aux capacités de remboursements de la collectivité et est cohérente avec notre équilibre budgétaire global. Notre ratio d’endettement est très en deçà des seuils d’alerte. C’est ce qui compte ! ». Il rappelle également « qu’une grande partie de cette dette est constituée d’engagements antérieurs à notre arrivée aux responsabilités en décembre 2015 où nous avons dû faire face à 106,2 millions € d’arriérés et 73 millions d’emprunts toxiques hérités de la précédente mandature ». La CdC a été donc forcée d’emprunter « 67,4 millions € au titre de la renégociation des emprunts toxiques et 46 millions € au titre du litige avec la Corsica ferries ». De la même façon, il rétorque que l’évolution des dépenses de personnels n’est pas le fait d’une hausse des effectifs : « De nombreuses augmentations, y compris sur les dépenses de personnel pointées par la Chambre régionale des comptes, ne proviennent pas d'une augmentation des personnels, au contraire. On a maintenu le niveau des personnels, on l'a même diminué, malgré une population et des besoins qui ont beaucoup augmenté. L'augmentation de la masse salariale vient de décisions prises au plan national et assumées par la Collectivité de Corse ». Il annonce qu’un nouvel organigramme des services sera présenté à l’Assemblée de Corse lors de la session de juin et que l’accent sera mis sur la mutualisation des compétences, la formation et la mobilité interne des agents. Tout comme, il assure travailler à la diversification des recettes par « une montée en puissance des cofinancements, tant au niveau des programmes européens FEDER - FSE qu’au titre du PTIC, mais aussi par la mise en œuvre d’une fiscalité sur la spéculation immobilière ou un reversement de la TVA ». Gilles Simeoni conclut que le rapport de la Chambre des comptes confirme le gouffre entre les moyens dont dispose la Collectivité et les besoins de la Corse et donc « légitime notre revendication d’autonomie et la nécessité d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal et financier entre la Corse et l’Etat ».
N.M.
Le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, s'est, dans sa réponse écrite à la Chambre, engagé à mettre en œuvre, dès 2025, les neuf recommandations. « Beaucoup d’améliorations le sont déjà », réagit-il. Il se dit « serein » : « La collectivité de Corse est bien gérée ». Pour lui, le problème est d’ordre structurel : « Il y a un écart très significatif entre les ressources de la collectivité de Corse et les besoins de la Corse et des Corses. Il faut donc changer cette structure budgétaire et adapter notre trajectoire. Nous y travaillons depuis plusieurs années, nous avons fait le choix rigoureux de contenir nos dépenses et de diminuer le recours à l’emprunt ». S’il admet qu’il reste des efforts à faire, « Il faut continuer à contenir les dépenses de fonctionnement, organiser des revues générales de dépenses, essayer d'économiser, améliorer la productivité », pas question de rogner sur la qualité du service public ou sur les investissements. Il signale que la hausse des dépenses de fonctionnement est « essentiellement due aux dépenses sociales qui progressent sous la double contrainte de l'augmentation de la population et de son vieillissement, également du coût de la vie ». Ces dépenses sociales, que n’assument pas les autres régions, ont été transférées à la CdC après la fusion de 2018, sans les ressources afférentes, « soit une perte cumulative de 10 millions d’euros par an ». Le président de l'Exécutif dit « assumer totalement ces choix politiques de solidarité », comme il « assume totalement le haut niveau d’investissements pour la Corse jusqu’à 350 millions d’euros par an », soit « 868 € par habitant et par an en 2023. C’est deux fois plus que les régions de droit commun. Ce sont des investissements au service des communes, des territoires et des politiques publiques, que ce soit pour les transports, l’eau, le logement, la lutte contre la précarité et la lutte contre les inégalités qui sont nos priorités. Nous investissons aussi beaucoup dans l'intérieur et le rural ».
Une nouvelle organisation
Le président de l’Exécutif considère également que « la dette est proportionnée aux capacités de remboursements de la collectivité et est cohérente avec notre équilibre budgétaire global. Notre ratio d’endettement est très en deçà des seuils d’alerte. C’est ce qui compte ! ». Il rappelle également « qu’une grande partie de cette dette est constituée d’engagements antérieurs à notre arrivée aux responsabilités en décembre 2015 où nous avons dû faire face à 106,2 millions € d’arriérés et 73 millions d’emprunts toxiques hérités de la précédente mandature ». La CdC a été donc forcée d’emprunter « 67,4 millions € au titre de la renégociation des emprunts toxiques et 46 millions € au titre du litige avec la Corsica ferries ». De la même façon, il rétorque que l’évolution des dépenses de personnels n’est pas le fait d’une hausse des effectifs : « De nombreuses augmentations, y compris sur les dépenses de personnel pointées par la Chambre régionale des comptes, ne proviennent pas d'une augmentation des personnels, au contraire. On a maintenu le niveau des personnels, on l'a même diminué, malgré une population et des besoins qui ont beaucoup augmenté. L'augmentation de la masse salariale vient de décisions prises au plan national et assumées par la Collectivité de Corse ». Il annonce qu’un nouvel organigramme des services sera présenté à l’Assemblée de Corse lors de la session de juin et que l’accent sera mis sur la mutualisation des compétences, la formation et la mobilité interne des agents. Tout comme, il assure travailler à la diversification des recettes par « une montée en puissance des cofinancements, tant au niveau des programmes européens FEDER - FSE qu’au titre du PTIC, mais aussi par la mise en œuvre d’une fiscalité sur la spéculation immobilière ou un reversement de la TVA ». Gilles Simeoni conclut que le rapport de la Chambre des comptes confirme le gouffre entre les moyens dont dispose la Collectivité et les besoins de la Corse et donc « légitime notre revendication d’autonomie et la nécessité d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal et financier entre la Corse et l’Etat ».
N.M.