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Tags (26) : Tribunal administratif

Déchets : le tribunal administratif rejette le recours de la com com du Fium’Orbu-Castellu

Déchets : le tribunal administratif rejette le recours de la com com du Fium’Orbu-Castellu
21/11/2019 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté le recours de la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu contre les arrêtés préfectoraux du 6 novembre 2018 réquisitionnant l’installation de stockage de déchets de Prunelli-di-Fium’Orbu et modifiant l’arrêté d’exploitation de cette installation...
Corse, Prunelli di Fium'Orbu, Tallone, Tribunal administratif

PLU de la commune de Sisco : le tribunal administratif prononce son annulation partielle

PLU de la commune de Sisco : le tribunal administratif prononce son annulation partielle
10/10/2019 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement la délibération du conseil municipal de Sisco validant son plan local d'urbanisme "en raison de la violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales" Le tribunal s’est prononcé...
Cap Corse, Corse, Sisco, Tribunal administratif

Le tribunal administratif annule le PLU de la commune de Propriano pour incompatibilité avec le PADDUC

Le tribunal administratif annule le PLU de la commune de Propriano pour incompatibilité avec le PADDUC
10/10/2019 | Justice
"Amené à se prononcer sur la légalité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Propriano adopté par délibérations du conseil municipal des 13 juillet et 30 novembre 2018, le tribunal annule ces délibérations aux motifs de l’incompatibilité du PLU avec les dispositions du plan...
Bastia, Corse, Propriano, Tribunal administratif

Accession en National 3 : pour le tribunal administratif de Bastia c'est l'USC Corte

Accession en National 3 : pour le tribunal administratif de Bastia c'est l'USC Corte
19/07/2019 (Jean-Paul-Lottier) | Justice
Coup de tonnerre dans le milieu du footall amateur. Le tribunal administratif de Bastia qui examinait ce vendredi la requête en référé de l'Union Sportive des Clubs Cortenais a considéré que lors de la rencontre Furiani-Agliani - FC Balagne le joueur de Furiani-Agliani Taoufik el Faqyh avait bien...
Corse, FC Balagne, Football, Tribunal administratif, US Corte

Le rapporteur du TA de Bastia demande l’annulation de l’arrêté préfectoral sur le CET de Giuncaggio

Le rapporteur du TA de Bastia demande l’annulation de l’arrêté préfectoral sur le CET de Giuncaggio
29/05/2019 Philippe Jammes | L'actu régionale
Bataille d’experts ce mercredi matin au tribunal administratif de Bastia qui traitait du dossier du projet de construction d’un Centre d’Enfouissement à Giuncaggio.
Bastia, CET Giuncaggio, Cosre, Tribunal administratif

Office public de l’habitat de Corse-du-Sud : Le tribunal administratif confirme son rattachement à la Capa

Office public de l’habitat de Corse-du-Sud : Le tribunal administratif confirme son rattachement à la Capa
16/05/2019 | L'actu régionale
Lors de son jugement rendu ce jeudi, le tribunal administratif de Bastia a confirmé la légalité de l’arrêté du 10 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud prononçant le rattachement de l’office public de l’habitat de Corse- du-Sud, jusqu’alors rattaché au Département, à la communauté...
Ajaccio, Capa, Corse, Office public de l'habitat de Corse-du-Sud, Tribunal administratif

Morsiglia : Le bail de l'église de l'Annonciation devra être communiqué par la commune

Morsiglia : Le bail de l'église de l'Annonciation devra être communiqué par la commune
21/03/2019 PLB | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a tranché ce jeudi matin. Si l’église de l’Annonciation appartient bien à la commune de Morsiglia (Cap Corse), le tribunal a souligné, via le communiqué ci-dessous, que son jugement d’aujourd’hui annulait la décision de refus communication du bail de location qui...
Corse, Morosaglia, Tribunal administratif

Tribunal administratif de Bastia « Répondre de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice des concitoyens »

Tribunal administratif de Bastia « Répondre de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice des concitoyens »
28/09/2018 Marie-Hélène Havard | L'actu régionale
Ce vendredi 28 septembre 2018, au sein de la Villa Monte Piano, s’est déroulée l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif (TA) de Bastia. Un événement à double titre marquant. D’une part, parce que cette rentrée a eu lieu dans un Tribunal réhabilité à la suite d’importants travaux...
Bastia, Bernard Chemin, Lucienne Erstein, Tribunal administratif

Un immeuble évacué à Bastia : Arrêté de péril imminent pour le 15 boulevard Gaudin

Un immeuble évacué à Bastia : Arrêté de péril imminent pour le 15 boulevard Gaudin
13/04/2018 Laurent Hérin | L'actu régionale
L’immeuble du 15 de la rue Gaudin dans le centre ancien de Bastia, va être évacué, ce samedi, à la suite de l’arrêté de péril imminent prononcé par la Mairie de Bastia. « On a appris par la Mairie l’évacuation prochaine du bâtiment, nous sommes donc venu constater et vérifier les alimentations de...
Bastia, centre ancien, mairie de Bastia, Pierre Savelli, Tribunal administratif

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia

PADDUC Le point sur les premiers jugements du Tribunal Administratif de Bastia
19/03/2018 José Fanchi | Justice
Revenons à l’historique pour simplement définir le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc) et ses grands objectifs compte tenu de la confusion qui traverse actuellement l’opinion publique et toutes sortes d’interprétations qui ont été faites publiquement à la suite des...
Padduc, Tribunal administratif

Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction

Affichage publicitaire illégal : L’État français condamné pour son inaction
06/03/2018 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia vient de condamner l’État dans une affaire qui opposait Paysages de France au préfet de Haute-Corse depuis plus de 4 ans. Paysages de France, association agréée dans le cadre national, s'en réjouit et refait l"historique de ce combat dans cette communication. En...
Paysages de France, Tribunal administratif

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle

PADDUC : Le tribunal administratif de Bastia prononce son annulation partielle
01/03/2018 | Justice
Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière a annulé la délibération du 2 octobre 2015 de l'Assemblée de Corse relative la carte des espaces stratégiques agricoles, classant en ESA le secteur de la plaine de Peri. Sur son site le tribunal administratif explique que "la commune...
Padduc, Tribunal administratif

Le PADDUC devant le tribunal administratif de Bastia : Demande d'annulation partielle

Le PADDUC devant le tribunal administratif de Bastia : Demande d'annulation partielle
01/02/2018 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction) a examiné en audience publique, jeudi, la légalité du PADDUC, soit le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, à la suite de plusieurs requêtes émanant...
Tribun, Tribunal administratif

Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud : La CTC déboutée

Office Public de l’Habitat de la Corse-du-Sud : La CTC déboutée
19/01/2018 José FANCHI | Justice
Dans le cadre du rattachement de l’Office Public de l’Habitat et la décision du préfet de Corse de transférer à la Capa, on se rappelle que la Collectivité Unique de Corse avait engagé un recours en référé contre la décision du préfet. Il en résulte que depuis hier, au sortir de l’audience du...
Office de l'habitat de Corse-du-Sud, Tribunal administratif

Arrêtés "Anti burkinis" : Le TA de Bastia annule celui de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre Siscu

Arrêtés "Anti burkinis" : Le TA de Bastia annule celui de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre Siscu
26/01/2017 | L'actu régionale
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Tribunal administratif de Bastia a annulé, jeudi matin, la délibération du maire de Ghisonaccia visant à interdire sur les plages de sa commune les costumes de bain communément dénommés "burkinis" mais a validé l’arrêté du maire de Sisco des mêmes...
Tribunal administratif

Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia

Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia
19/01/2017 Philippe Jammes | Justice
La compagnie low cost Ryanair qui contestait les OSP (obligation de service public) et DSP (délégation de service public) mises en place sur les liaisons entre la Corse et le Continent, a été déboutée par le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal a rejeté les deux requêtes déposées par la...
Tribunal administratif

Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto : Le tribunal administratif dit "non" au statut de résident

Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto : Le tribunal administratif dit "non" au statut de résident
25/02/2016 | Justice
Le statut de résident instauré par quatre communes de Corse-du-Sud (Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto) a été annulé, jeudi, par le tribunal administratif de Bastia pour "excés de pouvoir". Saisi par le préfet de la Corse-du-Sud, le Tribunal administratif, en suivant les conclusions du rapporteur...
Tribunal administratif

Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III

Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III
15/10/2015 | L'actu régionale
Au cours de l'audience de la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, au contentieux des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en Haute-Corse, le rapporteur public a conclu,...
Tribunal administratif

PLU Ajaccio : Le rapporteur public conclut à l'annulation totale

PLU Ajaccio : Le rapporteur public conclut à l'annulation totale
20/11/2014 | L'actu régionale
Lors de l'audience du 20 novembre, où 11 requêtes dirigées contre le plan local d'urbanisme ont été examinées par le Tribunal, le rapporteur public a conclu au rejet au fond des 6 requêtes présentées par des particuliers, à l'annulation partielle pour erreur de droit de la délibération du conseil...
Tribunal administratif

Les municipales de Porto-Vecchio validées

Les municipales de Porto-Vecchio validées
23/10/2014 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté, jeudi matin, la demande d’annulation de l’élection du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio. Il explique son jugement sur son site. En ce qui concerne les élections municipales de Porto-Vecchio, M. Angelini, qui demandait cette annulation,...
Tribunal administratif

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