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Plan local d'urbanisme de Bonifacio : vers une abrogation dans les trois mois ?


Julia Sereni le Vendredi 4 Février 2022 à 15:53

Le Tribunal administratif de Bastia a examiné, Jeudi 3 février, le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio. Cet examen fait suite à une saisie de l’association U Levante qui dénonce des « illégalités » au regard du code de l’urbanisme. Un avis partagé par le rapporteur public qui a demandé l’abrogation du PLU dans les trois mois. La décision, mise en délibéré, devrait être rendue d’ici à trois semaines.



Bonifacio vu du ciel. Photo Angèle Chopard
Bonifacio vu du ciel. Photo Angèle Chopard
Pour le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia, Bonifacio doit abroger son Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans les trois mois. C’est ce qu'il a indiqué dans ses conclusions, lors de l’audience du jeudi 3 février. L’affaire a été portée devant la justice administrative par l’association de défense de l’environnement U Levante. Cette dernière considère que le PLU de Bonifacio est « caractérisé par une énorme et illégale ouverture à l’urbanisation ». La décision du tribunal est mise en délibéré et sera connue d’ici trois semaines.

« Zonages illégaux » et principe d’équilibre « bafoué »

Mais c’est déjà un début de victoire pour l’association U Levante. « Devant la somme des zonages illégaux et le principe d’équilibre bafoué, le Rapporteur du Tribunal administratif demande à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois », indique-t-elle dans un communiqué. « Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local d’urbanisme de Bunifaziu adopté en 2006 est illégal en totalité », poursuit-elle. En conséquence, pour U Levante, « le maire doit saisir son conseil municipal afin d’adopter un nouveau PLU compatible avec la loi Littoral et le Padduc ».
 
Parmi les « illégalités » retenues, l’association relève l’incompatibilité du PLU avec les dispositions des articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme. « L’ouverture à l’urbanisation opérée par la commune doit être en rapport avec ses perspectives de développement et ne pas constituer une offre de terrains à bâtir démesurée : c’est le principe d’équilibre », détaille U Levante. Autre incompatibilité, celle « avec les prescriptions du Padduc relatives aux espaces stratégiques agricoles ». Enfin, U Levante note une « méconnaissance » des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l’urbanisme, qui indiquent, respectivement que « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et les villages existants », et que « l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage doit rester limitée ».

« C’est très compliqué aujourd’hui de rédiger un document d’urbanisme »

Du côté de la mairie de Bonifacio, on se montre quelque peu déconcerté. « C’est un peu compliqué de demander qu’un document de 2006 soit conforme aux lois de 2020 », réagit l’adjoint en charge de l’urbanisme Patrick Tafani. Document dont la majorité actuelle n'est, d’ailleurs, « pas responsable », Jean-Charles Orsucci étant maire de la commune depuis 2008.
 
« Nous allons attendre la décision de justice, mais je suis un légaliste, et nous l’appliquerons, comme nous l’avons toujours fait », assure Patrick Tafani. Dans l’attente, l’élu indique travailler à l’élaboration d’un nouveau document. « Nous sommes en révision de PLU, nous devrions le sortir dans quelques mois », promet l’adjoint au maire. Mais la tâche s’annonce ardue. « La superposition des lois ALUR, ELAN fait en sorte que c’est très compliqué aujourd’hui de rédiger un document d’urbanisme », déplore Patrick Tafani.

Et pourtant, la commune espère arrêter le sien « au mois de juillet ou août », pour une présentation « d'ici à la fin de l'année ».













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