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Tribunal administratif de Bastia « Répondre de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice des concitoyens »


Rédigé par Marie-Hélène Havard le Vendredi 28 Septembre 2018 à 15:29 | Modifié le Vendredi 28 Septembre 2018 - 16:00


Ce vendredi 28 septembre 2018, au sein de la Villa Monte Piano, s’est déroulée l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif (TA) de Bastia. Un événement à double titre marquant. D’une part, parce que cette rentrée a eu lieu dans un Tribunal réhabilité à la suite d’importants travaux dans cette magnifique bâtisse du 19ème siècle, et d’autre part parce que Bernard Chemin, président actuel du TA, a pris ses fonctions il y a 4 mois. Retours sur les temps forts de cette matinée.


Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia
Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia
Bernard Chemin, président du Tribunal, entouré de ses magistrats et agents de greffe a tenu à rappeler l’importance de ce temps fort dans la vie de la juridiction bastiaise. En effet, au-delà du fait que c’est un rituel, cette audience solennelle répond à un besoin de rendre compte de l’action du Tribunal.
 
Rappelons que le TA a été réorganisé en 2017 par la création d’une chambre unique à la place de deux. Ainsi, il  compte, aujourd’hui, un président, un vice-président, un rapporteur public, trois rapporteurs et onze agents de greffe.
 

Quel est le rôle exact d’un Tribunal administratif ?
Si l’on s’en tient exclusivement à la définition de cette juridiction, on comprend qu’elle a été créée pour faire respecter le droit par les administrations et réparer les dommages que celles-ci auraient pu causer. Ainsi, pour Bernard Chemin, c’est un devoir d’informer, de façon transparente tant les autres juridictions que les citoyens car le juge administratif est aussi le garant des droits et des libertés.
 

Nombreux recours
La demande de justice est de plus en plus exigeante au plan national et la Corse n’échappe pas à ce phénomène. Le contentieux y est extrêmement varié, avec une particularité qui caractérise notre Ile : l’importance des questions d’urbanisme et de protection de l’environnement et en corollaire les questions relatives aux occupations et à l’utilisation du domaine public.
A souligner que de nombreux recours ont d’ailleurs été formés contre le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Dans les prochains mois, la question des occupations irrégulières du domaine public sera un sujet sensible qui va entraîner de nombreuses saisines de la juridiction.

Un bilan et de nouveaux défis
Bernard Chemin a dressé un bilan et a mis en lumière les prochains chantiers qui attendent sa juridiction.
En 2017, le nombre de nouvelles requêtes a augmenté de 36 % par rapport aux années précédentes avec 1 421 affaires. Grâce à la mobilisation des équipes en place, ce sont 1 360 dossiers qui ont pu être jugés.
Cette année, même si l’activité est soutenue, le record de 2017 ne devrait pas être dépassé. Actuellement, le délai moyen de traitement d’une affaire est de 9 mois et 8 jours, ce qui est équivalent à la moyenne nationale.
Pour Bernard Chemin, il est donc important, dès à présent, de s’interroger les moyens permettant de relever des nouveaux défis.
« Malgré les difficultés qui sont les nôtres, nous sommes résolus à continuer cette mission au service de la Corse et des Corses en répondant de manière efficiente et adaptée aux demandes de justice de nos concitoyens, » rappelle Bernard Chemin.
 
 
Quatre chantiers, permettant de préparer l’avenir, seront prioritaires pour 2018-2019 :
  • La mise en œuvre du décret dit « JADE » pour justice administrative de demain, entré en vigueur au 1er janvier 2017. Il doit permettre de réduire les délais de jugement et accélérer le traitement de certaines requêtes, renforcer les conditions d’accès au juge et dynamiser l’instruction des dossiers.
 
  • Le deuxième axe est l’approfondissement de la dématérialisation des procédures avec Télérecours destiné aux avocats et aux administrations. Dans le même temps, le Tribunal va se préparer à l’arrivée du portail « Télérecours citoyen » permettant à tous de le saisir, par internet. Le portail, en cours d’expérimentation, sera prochainement étendu à toutes les juridictions.
 
  • Troisième chantier : la promotion de la médiation. Le juge n’ayant pas vocation à tout régler et la procédure judiciaire n’étant pas forcément adaptée à tous les différends, la médiation peut être une réponse, même en Corse, dès lors que la procédure présente toutes les garanties de confidentialité et d’impartialité requise.
 
  • Bernard Chemin met également un point d’honneur à la réforme de la rédaction des jugements qui doivent être rendus dans un langage intelligible, clair et simple pour en faciliter sa compréhension. « Il ne sert à rien de rendre le juge plus accessible s’il n’est pas intelligible ! », aime à marteler Bernard Chemin. La réforme est applicable depuis le 1er septembre.
 
Bernard Chemin a aussi tenu à rappeler l’importance d’ouvrir sa juridiction à l’extérieur que ce soient avec les autres chambres de l’ordre judiciaire mais aussi avec l’Université de Corse ou l’Institut Régional d’Administration (IRA).
 
Enfin, le Président a souligné l’importance du suivi des expertises ainsi que des enquêtes publiques dont la bonne réalisation est un sujet majeur pour l’accomplissement des projets des collectivités publiques et de la préservation de l’environnement notamment en Corse.
 
 
Le juge administratif du 21ème siècle
Pour conclure cette matinée, parole est donnée à Lucienne Erstein, conseiller d’Etat et ancienne présidente de ce Tribunal de Bastia, qui a porté témoignage quant à la profonde mutation du juge administratif. « Il est un juge de son temps, prenant en compte les contingences économiques, faisant preuve de pragmatisme et de réalisme, le tout en étant indépendant et impartial. »
 
Cette rentrée solennelle s’est achevée dans l’après-midi avec les 6èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs sur le thème du décret "JADE" et de la réforme de la justice administrative.




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