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Tags (31) : Tribunal administratif

Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia

Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia
19/01/2017 Philippe Jammes | Justice
La compagnie low cost Ryanair qui contestait les OSP (obligation de service public) et DSP (délégation de service public) mises en place sur les liaisons entre la Corse et le Continent, a été déboutée par le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal a rejeté les deux requêtes déposées par la...

Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto : Le tribunal administratif dit "non" au statut de résident

Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto : Le tribunal administratif dit "non" au statut de résident
25/02/2016 | Justice
Le statut de résident instauré par quatre communes de Corse-du-Sud (Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto) a été annulé, jeudi, par le tribunal administratif de Bastia pour "excés de pouvoir". Saisi par le préfet de la Corse-du-Sud, le Tribunal administratif, en suivant les conclusions du rapporteur...

Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III

Les départementales au TA : Le rapporteur public a proposé l'annulation de l'élection du canton de Bastia III
15/10/2015 | L'actu régionale
Au cours de l'audience de la seconde chambre du Tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président du Tribunal, consacrée, notamment, au contentieux des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en Haute-Corse, le rapporteur public a conclu,...

PLU Ajaccio : Le rapporteur public conclut à l'annulation totale

PLU Ajaccio : Le rapporteur public conclut à l'annulation totale
20/11/2014 | L'actu régionale
Lors de l'audience du 20 novembre, où 11 requêtes dirigées contre le plan local d'urbanisme ont été examinées par le Tribunal, le rapporteur public a conclu au rejet au fond des 6 requêtes présentées par des particuliers, à l'annulation partielle pour erreur de droit de la délibération du conseil...

Les municipales de Porto-Vecchio validées

Les municipales de Porto-Vecchio validées
23/10/2014 | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté, jeudi matin, la demande d’annulation de l’élection du conseil municipal de la commune de Porto-Vecchio. Il explique son jugement sur son site. En ce qui concerne les élections municipales de Porto-Vecchio, M. Angelini, qui demandait cette annulation,...

L'avocat de Laurent Marcangeli : 86 émargements, 217 procurations et c’est tout !

L'avocat de Laurent Marcangeli : 86 émargements, 217 procurations et c’est tout !
23/10/2014 José Fanchi | L'actu régionale
On s’y attendait, cela a été fait, jeudi, en début d’après midi. La défense de Laurent Marcangeli a décidé de réagir au cours d'une conférence de presse donnée par Stéphane Nesa, l'avocat de Laurent Marcangeli. Il a affirmé que finalement les positions du maire d’Ajaccio sont confortées par la...

Après l’annulation de l’élection municipale : Les colistiers de Simon Renucci rassurés

Après l’annulation de l’élection municipale : Les colistiers de Simon Renucci rassurés
23/10/2014 José Fanchi | L'actu régionale
Volontaire ou pas, la conférence de presse des colistiers de Simon Renucci a commencé avec un léger retard. Juste le temps d’apprendre la décision du juge administratif. Décision qui a été accueillie avec satisfaction par l'ancienne majorité municipale qui s’est donc réunie en l'absence de Simon...

Ajaccio : La réaction des écologistes et de F. Casasoprana

Ajaccio : La réaction des écologistes et de F. Casasoprana
23/10/2014 Michel Allal-Volterra | L'actu régionale
Les réactions de Julia Sanguinetti et François Casasoprana "Le tribunal administratif conclut à l'annulation du scrutin municipal d'Ajaccio de mars dernier. Il s'agit là d'une confirmation des soupçons que nous avions formulés sur la sincérité de ce scrutin et son déroulement. Qu'il puisse être...

La réaction du maire d'Ajaccio à l'annonce de la décision du rapporteur public

La réaction du maire d'Ajaccio à l'annonce de la décision du rapporteur public
16/10/2014 Michel Allal-Volterra | L'actu régionale
Le rapporteur public du Tribunal Administratif a aujourd’hui dévoilé le contenu de ses conclusions dans le cadre du contentieux lié au scrutin municipal de mars dernier à Ajaccio. Ainsi ce dernier a confirmé qu’il demandait l’annulation de l’élection en raison d’irrégularités susceptibles d’avoir...

Tribunal administratif de Bastia : L'élection municipale de L'ILe-Rousse annulée

Tribunal administratif de Bastia : L'élection municipale de L'ILe-Rousse annulée
19/06/2014 | L'actu régionale
Dans le courant de l'après-midi le maire et les élus de L'Ile-Rousse ont réagi à leur tour au jugement du tribunal administratif de Bastia en ces termes : " Nous avons pris acte de la décision du Tribunal Administratif. Nous n’avons pas encore connaissance des motifs du jugement. Dès...

Coti-Chiavari : Trois permis de construire annulés !

Coti-Chiavari : Trois permis de construire annulés !
26/11/2013 | L'actu régionale
Par ses jugements n°1200339, 1200363 et 1200364, du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés en date du 3 mars 2011par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud a délivré à M. Julien Peretti trois permis de construire en vue de la réhabilitation de 8...

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