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Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia


Rédigé par Philippe Jammes le Jeudi 19 Janvier 2017 à 07:36 | Modifié le Jeudi 19 Janvier 2017 - 19:30


La compagnie low cost Ryanair qui contestait les OSP (obligation de service public) et DSP (délégation de service public) mises en place sur les liaisons entre la Corse et le Continent, a été déboutée par le tribunal administratif de Bastia.


Transports aériens : Ryanair déboutée par le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal a rejeté les deux requêtes déposées par la low-cost irlandaise et a  maintenu la convention conclue le 22 octobre 2015 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le groupement composé des sociétés Air Corsica, Air France et Hop! pour les liaisons Ajaccio-Paris Orly et Figari-Paris Orly.
Le tribunal a estimé que la demande d'annulation déposée par Ryanair n'était pas recevable car "La Compagnie Ryanair n'avait pas candidaté aux DSP concernant la desserte des différentes lignes aériennes concernées".
La compagnie ne pouvait donc pas "être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pour avoir un intérêt à agir à l’encontre de ces DSP".
La requête d'annulation des obligations de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de l'île, approuvées par l’assemblée de Corse le 5 février 2015, a également été rejetée. Le tribunal a estimé que les moyens soulevés par Ryanair  qui contestait entre autres la présence de deux membres d'Air Corsica lors du vote, n'étaient pas fondés.



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