(Photo : Paule Santoni)
« Une bombe à retardement économique et sociale ». Le 24 avril, lors de la séance de questions orales de l’Assemblée de Corse, Don Joseph Luccioni, conseiller territorial de Fà Populu Inseme, est revenu sur la récente hausse des taxes et normes qui est venue impacter le prix des billets d’avion et le coût du transport de fret entre la Corse et le continent. Un écueil que Jean-Félix Acquaviva avait déjà pointé lors du dernier conseil d’administration de l’Office des Transports de la Corse (OTC), le 14 avril dernier.
« Les décisions législatives et réglementaires d’augmenter les taxes aériennes, subies par la Corse et les Corses, auront des conséquences directes sur le prix du billet d’avion, y compris pour les usagers du service public aérien, c’est-à-dire les résidents corses », a rappelé le conseiller territorial de Fà Populu Inseme. « Cette situation, niant la réalité objective du fait insulaire et dénaturant l’esprit même de la continuité territoriale, porte atteinte au tarif résident hors taxes dont le montant a considérablement diminué sous l’impulsion des majorités territoriales et Conseils exécutifs successifs depuis décembre 2015.Au-delà de cette fiscalité inadaptée, les normes européennes sur les émissions de CO2 auront des incidences lourdes dans le coût du transport aérien mais aussi dans le maritime s’agissant du fret », a-t-il ajouté en relevant que « cet état de fait est d’autant plus grave qu’il intervient dans un contexte de grande précarité alors que la dotation de continuité territoriale, figée à 187 millions d’euros depuis 2009, ne permet plus de compenser des coûts d’exploitation qui explosent ». « Face à ces risques majeurs, nous n’avons pas d’autre choix que de mener collectivement le combat politique et démocratique », a-t-il martelé en demandant à l’Exécutif quelles initiatives il entend porter « afin de préserver les intérêts de la Corse, une fois de plus menacés dans le secteur stratégique des transports externes ».
En retour, le président de l’OTC a convenu que « cette hausse des taxes et des normes, décidée extérieurement à la Corse, touche à l’intérêt vital de l’île sur le plan social et économique ». « C’est une évidence qu’il faut affronter aujourd’hui, car nous ne pouvons pas laisser la Corse entre le marteau et l’enclume sur cette question », a-t-il insisté rappelant en parallèle « ce qu’a fait la Collectivité de Corse depuis 2015 dans les domaines où nous avons compétence, c’est-à-dire sur le périmètre du service public aérien et du point de vue tarifaire sur la capacité de pouvoir agir sur le tarif hors taxes ». Et de dérouler : « Nous avons assaini la question de la continuité territoriale en 2015-2016 en réalisant des économies importantes : 32 millions d’euros en 2016 d’économies réalisées là où il y avait gabegie avant 2015, 23 millions d’euros en 2017 ». Des économies grâce auxquelles le tarif fret maritime avait pu être diminué de 13%, et le tarif à l’export des entreprises corses passer de 46 à 20 voire 15 euros HT. « Suite à ces économies, nous avons aussi baissé les tarifs de l’aérien de manière conséquente dès 2020. De 180 euros pour un aller-retour vers Paris, nous sommes passés à 132 euros HT, et de 85 euros pour un aller-retour sur le bord à bord, nous sommes passés à 47 euros HT », a détaillé Jean-Félix Acquaviva en regrettant : « Ces baisses très conséquentes qui sont aujourd’hui mises en péril par la hausse des taxes extérieures ».
Du fait de l’augmentation des taxes, le président de l’OTC a en effet indiqué que les liaisons vers Paris vont subir une hausse de 38%, et passer à 231 euros TTC pour un aller-retour. « C’est encore plus criant sur le bord à bord où nous sommes à 47 euros HT et où nous nous avons à peu 80 euros de taxes », a-t-il regretté en notant que « dans le même laps de temps, la taxe sur les transports de la Corse n’a pas bougé depuis 30 ans ».
« Tout cela n’est pas acceptable, d’autant plus que nous demandons depuis longtemps une indexation de la dotation de continuité territoriale sur la croissance de TVA recouvrée en Corse, ce qui est par anticipation une logique d’autonomisation fiscale naturelle qui nous permettrait non seulement de répondre à l’explosion des charges de carburant et d’exploitation qui ont été objectivées dans les contrats depuis l’après Covid et la guerre en Ukraine, mais aussi de prendre en charge une partie des normes », a encore souligné Jean-Félix Acquaviva en posant que cela n’exonérera toutefois « pas l’État de pouvoir répondre à l’exemption de taxes, notamment pour les passagers résidents ».
Dans ce droit fil , afin de « préserver la capacité à l’export des entreprises », « le pouvoir d’achat des Corses », et « pour permettre de garantir des tarifs qui permettent aux personnes malades de se déplacer normalement », le président de l’OTC annoncé que « le président de l’Exécutif, le président de l’ADEC, le président de l’ODARC, et la présidente de l’ATC » souhaitent « créer les conditions d’une table ronde sur les transports de la Corse très rapide ». « C’est une question politique, mais aussi une question fiscale et institutionnelle », a-t-il conclu.
Ce mardi, lors du conseil d'administration de l'OTC à Ajaccio, l'organisation de cette table ronde sur les transports de la Corse a été confirmée pour début juin.
« Les décisions législatives et réglementaires d’augmenter les taxes aériennes, subies par la Corse et les Corses, auront des conséquences directes sur le prix du billet d’avion, y compris pour les usagers du service public aérien, c’est-à-dire les résidents corses », a rappelé le conseiller territorial de Fà Populu Inseme. « Cette situation, niant la réalité objective du fait insulaire et dénaturant l’esprit même de la continuité territoriale, porte atteinte au tarif résident hors taxes dont le montant a considérablement diminué sous l’impulsion des majorités territoriales et Conseils exécutifs successifs depuis décembre 2015.Au-delà de cette fiscalité inadaptée, les normes européennes sur les émissions de CO2 auront des incidences lourdes dans le coût du transport aérien mais aussi dans le maritime s’agissant du fret », a-t-il ajouté en relevant que « cet état de fait est d’autant plus grave qu’il intervient dans un contexte de grande précarité alors que la dotation de continuité territoriale, figée à 187 millions d’euros depuis 2009, ne permet plus de compenser des coûts d’exploitation qui explosent ». « Face à ces risques majeurs, nous n’avons pas d’autre choix que de mener collectivement le combat politique et démocratique », a-t-il martelé en demandant à l’Exécutif quelles initiatives il entend porter « afin de préserver les intérêts de la Corse, une fois de plus menacés dans le secteur stratégique des transports externes ».
En retour, le président de l’OTC a convenu que « cette hausse des taxes et des normes, décidée extérieurement à la Corse, touche à l’intérêt vital de l’île sur le plan social et économique ». « C’est une évidence qu’il faut affronter aujourd’hui, car nous ne pouvons pas laisser la Corse entre le marteau et l’enclume sur cette question », a-t-il insisté rappelant en parallèle « ce qu’a fait la Collectivité de Corse depuis 2015 dans les domaines où nous avons compétence, c’est-à-dire sur le périmètre du service public aérien et du point de vue tarifaire sur la capacité de pouvoir agir sur le tarif hors taxes ». Et de dérouler : « Nous avons assaini la question de la continuité territoriale en 2015-2016 en réalisant des économies importantes : 32 millions d’euros en 2016 d’économies réalisées là où il y avait gabegie avant 2015, 23 millions d’euros en 2017 ». Des économies grâce auxquelles le tarif fret maritime avait pu être diminué de 13%, et le tarif à l’export des entreprises corses passer de 46 à 20 voire 15 euros HT. « Suite à ces économies, nous avons aussi baissé les tarifs de l’aérien de manière conséquente dès 2020. De 180 euros pour un aller-retour vers Paris, nous sommes passés à 132 euros HT, et de 85 euros pour un aller-retour sur le bord à bord, nous sommes passés à 47 euros HT », a détaillé Jean-Félix Acquaviva en regrettant : « Ces baisses très conséquentes qui sont aujourd’hui mises en péril par la hausse des taxes extérieures ».
Du fait de l’augmentation des taxes, le président de l’OTC a en effet indiqué que les liaisons vers Paris vont subir une hausse de 38%, et passer à 231 euros TTC pour un aller-retour. « C’est encore plus criant sur le bord à bord où nous sommes à 47 euros HT et où nous nous avons à peu 80 euros de taxes », a-t-il regretté en notant que « dans le même laps de temps, la taxe sur les transports de la Corse n’a pas bougé depuis 30 ans ».
« Tout cela n’est pas acceptable, d’autant plus que nous demandons depuis longtemps une indexation de la dotation de continuité territoriale sur la croissance de TVA recouvrée en Corse, ce qui est par anticipation une logique d’autonomisation fiscale naturelle qui nous permettrait non seulement de répondre à l’explosion des charges de carburant et d’exploitation qui ont été objectivées dans les contrats depuis l’après Covid et la guerre en Ukraine, mais aussi de prendre en charge une partie des normes », a encore souligné Jean-Félix Acquaviva en posant que cela n’exonérera toutefois « pas l’État de pouvoir répondre à l’exemption de taxes, notamment pour les passagers résidents ».
Dans ce droit fil , afin de « préserver la capacité à l’export des entreprises », « le pouvoir d’achat des Corses », et « pour permettre de garantir des tarifs qui permettent aux personnes malades de se déplacer normalement », le président de l’OTC annoncé que « le président de l’Exécutif, le président de l’ADEC, le président de l’ODARC, et la présidente de l’ATC » souhaitent « créer les conditions d’une table ronde sur les transports de la Corse très rapide ». « C’est une question politique, mais aussi une question fiscale et institutionnelle », a-t-il conclu.
Ce mardi, lors du conseil d'administration de l'OTC à Ajaccio, l'organisation de cette table ronde sur les transports de la Corse a été confirmée pour début juin.
Conseil d'Admin. de l'OTC à Aiacciu: Adoption du BP 2025 avec 12,8 Millions d'€ récupérés auprès du liquidateur de l'ex-SNCM; soutien ciblé aux transporteurs touchés par la grève du 1er trimestre ;Annonce d'une table ronde sur les transports de la Corse debut juin (taxes; DCT) pic.twitter.com/JESYoGGF39
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) April 30, 2025
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