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Unanimité autour de la réforme institutionnelle à la CTC


Caroline Chaussin le Mercredi 13 Avril 2016 à 17:39

Demande de moratoire et création de groupes de travail ont été actés par l’ensemble des intervenants, ce mercredi 13 avril à la CTC.



Unanimité autour de la réforme institutionnelle à la CTC
Gilles Siméoni , président du conseil exécutif de Corse et Jean-Guy Talamoni, président de l’assemblée de Corse ont réuni  les présidents et maires des intercommunalités de la Corse de l’intérieur, de la montagne et du rural. En présence de Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif, et de trente élus  des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
La réunion portait sur la réforme institutionnelle inadaptée à la situation Corse.
« Alors que le gouvernement reconnait la spécificité corse concernant la collectivité territoriale, il n’en tient pas compte concernant  l’intercommunalité, or, cette loi unique (loi Notre, août 2015) ne peut être appliquée sur l’île car elle ne correspond pas aux besoins Corses ».


A l’unanimité, les participants ont acté un recours auprès du Premier ministre afin qu’il accepte la demande de moratoire, pour bâtir un projet d’intercommunalité adapté à la Corse. Un groupe de travail composé des représentants de l’assemblée de Corse et des intercommunalités, ainsi que les représentants de toutes les intercommunalités et les associations des maires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et des élus de montagne, sera chargé de travailler à une réflexion sur l’intercommunalité et de construire ensemble un projet spécifique à la Corse, tenant compte de ses différences. Seule condition incontournable à la réussite de la réforme institutionnelle.


D’autre part, les élus sont chargés d’instaurer des liens entre la CTC et les intercommunalités afin de proposer un schéma satisfaisant tant sur le plan économique qu’administratif.
Ce projet, qui devrait être abouti en juin, sera soumis au vote de tous les participants et défendu sur Paris par les élus afin qu’il fasse l’objet d’une loi spécifique.
Caroline Chaussin