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ComCom Pasquale Paoli : La mise au point, les inquiétudes et l’appel aux élus corses de Cathy Cognetti-Turchini


Nicole Mari le Samedi 20 Août 2022 à 16:04

La Communauté de Communes Pasquale Paoli traverse une période de turbulences. La première vice-présidente, Cathy Cognetti-Turchini, qui assure l’intérim de la présidence, a adressé un double courrier, d’abord aux administrés, pour expliquer l’augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ensuite aux parlementaires et à l’Exécutif corse pour leur faire part de son inquiétude sur les difficultés structurelles de cette ComCom qui regroupe 42 communes. Dénonçant un géant sans moyens financiers, elle leur demande de plaider pour la modification de la Loi NOTRe.



Pont de Ponte-Novu.
Pont de Ponte-Novu.
C’est un double courrier que la première vice-présidente de la Communauté de Communes Pasquale Paoli, a adressé, le 18 août, sur la situation délicate que traverse l’intercommunalité « la plus vaste, la moins peuplée et la plus rurale de la Corse » en proie à des difficultés financières. Cathy Cognetti-Turchini, qui est entourée d’une équipe d’élus communautaires, assure, dans un fonctionnement collégial, l’intérim de la présidence, en l’absence de François Sargentini. C’est au nom de cette équipe de gouvernance qu’elle a adressé un premier courrier aux administrés concernant l’augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Une hausse qui a suscité la colère des usagers et dont, explique-t-elle, la ComCom n’est en rien responsable. Elle renvoie la balle dans le camp du Préfet « qui a déféré le budget intercommunal à la Chambre Régionale des Comptes qui préconise une augmentation de la redevance de 30 euros par foyer ». Elle en appelle à la Collectivité de Corse, lui demandant un plan de soutien financier, juridique et technique pour sortir de l’ornière.

La lettre aux usagers et l’appel à la Collectivité de Corse

 « Vous avez suivi, avec inquiétude, colère et stupéfaction, les derniers épisodes qui ont marqué la vie de notre Communauté de Communes Pasquale Paoli. Si nous acceptons le débat contradictoire, et les polémiques, la fatalité de l’augmentation de la redevance ne saurait nous incomber. Il nous appartient de rappeler, dans cette lettre, une réalité : malgré tous nos efforts pour éviter les augmentations, Monsieur le Préfet a déféré notre budget à la Chambre régionale des Comptes qui préconise une augmentation de 30 euros par foyer de la redevance d’Enlèvement des ordures ménagères. Cette hausse est insupportable pour de nombreuses familles et en tant qu’élus locaux impliqués, nous nous étions engagés devant vous à éviter la moindre hausse d’impôt tout en vous garantissant des services publics de qualité. Nous n’abandonnons pas le combat pour autant.
Aux origines, c’est l’Etat, dans le cadre de la loi NOTRe qui nous a imposé la fusion de nos territoires pour créer la Communauté de Communes Pasquale Paoli, un géant sans moyens financiers ! Nous avions dit à l’époque à ses représentants que ce découpage et ce rapprochement de nos territoires étaient irréalistes d’un point de vue budgétaire. Personne n’a voulu nous écouter et nous nous retrouvons aujourd’hui dans cette situation difficile.
Par ailleurs et comme pour toutes les intercommunalités de l’île, notre contribution financière au SYVADEC n’a de cesse de s’amplifier d’année en année. Il faut revenir à un taux d’imposition plus acceptable. Aussi, il serait peut-être préférable d’avoir une seule gestion mutualisée et territorialisée avec la Collectivité de Corse !
Le Président et l’ensemble des vice-présidents sommes pleinement mobilisés et demandons à la Collectivité de Corse, un plan de soutien financier, juridique et technique pour sortir de l’ornière. Sachez aussi que nous travaillons sans relâche pour améliorer le ramassage, optimiser les tournées, et répondre à vos réclamations.
Enfin, n’oublions pas que le TRI permet de diminuer le coût de nos déchets, trions toujours plus !!!
A distance des postures démagogiques, nous avons souhaité privilégier une éthique de responsabilité guidée par l’intérêt général. Nous espérons pouvoir compter sur votre clairvoyance et votre implication dans l’avenir de notre territoire. Faire en sorte de mieux vivre dans nos villages, voilà notre unique ambition ! ».

Cathy Cognetti-Turchini.
Cathy Cognetti-Turchini.
L’appel aux élus
Dans un second courrier daté du 18 août, Cathy Cognetti-Turchini lance un appel aux parlementaires corses, sénateurs et députés, et au Président de l'Exécutif de la Collectivité de Corse, pour qu’ils se saisissent de la problématique à laquelle est confronté « ce géant sans moyens financiers » qu’est cette intercommunalité de 42 communales disparates et dispersées, « otages de prescriptions normatives inadaptées ». Elle leur propose trois pistes de solutions possibles : soit une révision du périmètre de l’intercommunalité, soit une dotation spécifique versée au titre du cumul des handicaps, soit la possibilité budgétaire de compenser le coût exorbitant de la gestion des déchets qui plombe le budget de l’intercommunalité. Elle leur demande de plaider auprès du gouvernement et à l’Assemblée nationale pour une modification de la Loi NOTRe.

Le courrier aux parlementaires corses et au président de l’Exécutif

« Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, Monsieur le Président de l’Exécutif,
Comme vous le savez, la communauté de communes Pasquale Paoli (CCPP) connaît des difficultés structurelles depuis sa création pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe imposant un seuil minimal de 5000 habitants, obligeant à unir dans un même établissement public des bassins de vie aux caractéristiques différentes. Quarante-deux communes se retrouvent aujourd’hui otages de prescriptions normatives inadaptées qu’il faut désormais, soit résoudre, soit compenser. En votre qualité de parlementaire, je vous demande de vous saisir de cette problématique et d’apporter une solution, en partenariat avec l’État.
Trois options paraissent constituer des issues pour notre territoire.
La première consisterait à revoir le seuil minimal de 5000 habitants et la portée du tunnel dérogatoire pour permettre une réorganisation de la carte des intercommunalités du département de la Haute-Corse. Comme proposé par le maire de Bustanico et vice-président ainsi que les tous les anciens présidents, cela passe par une évolution législative et une modification de la loi NOTRe, soit par voie d’amendement, soit par le biais d’une proposition de loi.
La deuxième serait de nature financière par l’octroi d’une dotation spécifique versée au titre du cumul de handicaps auxquels doit faire face notre communauté de communes : faiblesse démographique, superficie record, population particulièrement âgée, temps de parcours importants en son sein, agrégation d’anciens cantons et de quatre EPCI antérieurs, etc. Si le périmètre ne devait pas être modifié, cette allocation de péréquation supplémentaire et dérogatoire permettrait au moins de pouvoir gérer correctement le territoire.
La troisième, de portée budgétaire, ciblerait davantage la problématique qui met à mal le budget de la CCCP, à savoir le coût de la gestion des déchets. Ayant fait le choix de la redevance pour ne pas aggraver la pression fiscale sur nos administrés, nous ne pouvons pas d’un point de vue légal équilibrer le déficit du budget annexe dédié aux déchets par une compensation émanant du budget général. Une dérogation à cette impossibilité sur le fondement du handicap de la superficie avec des coûts faramineux de collecte, pour que toutes les communes puissent être relevées dans les mêmes conditions, permettrait une fongibilité salutaire pour l’EPCI.
Autant de pistes qui méritent d’être exploitées auprès des plus hautes autorités, ou d’être défendues dans une enceinte parlementaire, afin que la communauté de communes Pasquale Paoli puisse retrouver une gestion saine et une gouvernance apaisée. Les discussions amorcées avec le Gouvernement autour de la question statutaire doivent aussi être l’occasion d’évoquer le cas de l’intercommunalité la plus vaste, la moins peuplée et la plus rurale de la Corse. Je me souviens en tant que conseillère départementale avoir interpelé le Ministre Baylet venu en Corse pour entériner la fusion des collectivités. L’engagement avait été pris de transférer des compétences et moyens relevant du département vers les intercommunalités pour garantir un fonctionnement efficient. Or, il n’en a rien été ! Ne loupons pas l’occasion offerte par ce rendez-vous pour modifier la loi NOTRe !
A l’initiative du maire de Castirla, vice-président de la CCCP, un débat sur ces questions sera organisé dans le cadre d’un prochain conseil communautaire qui devrait intervenir d’ici à la rentrée. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le compte rendu des débats pour que vous puissiez disposez de tous les éléments évoqués à cette occasion. Espérant que vous porterez attention à ma requête dont dépend l’avenir de notre territoire, je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de ma parfaite considération. »