"Protéger les personnes et les biens" : depuis la loi NOTRe la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations relèvent des compétences des ECPI (Etablissement public de coopération intercommunale). Une lourde charge que la communauté d'agglomération entend bien assumer ainsi que n'a pas manqué de le rappelé Michel Rossi, le vice-président de la CAB qui avait la charge de présenter le rapport.
Tout le monde parmi les élus présents et les intervenants - de Jacky Padovani à Francis Riolacci en passant par Louis Pozzo di Borgo, Guy Armanet, Jean-Louis Milanietc... - a dit son opposition à l'instauration de cette taxe, cependant il faut en passer par là.
Cette stratégie gestion et de prévention est en vigueur depuis le 1er Janvier et sa mise en place nécessite un financement.
En Septembre 2017, le conseil communautaire avait acté le principe le principe d'instaurer un taxe dédiée.
Le conseil devait ce vendredi soir en fixer le montant : l'état prévisionnel des dépenses et recettes pour l'exercice 2018 l'a fixé à 863 865 € soit 14,52 par habitant selon la population DGF (Population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire notamment).
Même si les services fiscaux répartiront ce montant de façon proportionnelle entre redevables assujettis à la taxe d'habitation, à la taxe foncière sur la bâti et le non bâti ainsi qu'à la cotisation foncière des entreprises, Jean-Louis Milani et Jean-Joseph Massoni n'ont pas manqué de faire part de leurs doutes, l'un pour préciser que cette taxe s'ajoutera à d'autres, le second pour notamment se poser la question de savoir qui compensera l'exonération dont bénéficieront les bailleurs sociaux.
Au terme d'un débat au cours duquel les oreilles des membres du Gouvernement ont sans doute sifflé, le conseil communautaire a voté le montant de la taxe, mais un point d'étape sera fait en Octobre en espérant que d'ici là, les éléments ne se déchaînent pas une fois de plus.
"Les renforts policiers que l'on a annoncé pourraient-ils se transformer en sauveteurs aquatiques ?" a interrogé, taquin, Louis Pozzo di Borgo, imité peu après par Guy Armanet.
Tout le monde parmi les élus présents et les intervenants - de Jacky Padovani à Francis Riolacci en passant par Louis Pozzo di Borgo, Guy Armanet, Jean-Louis Milanietc... - a dit son opposition à l'instauration de cette taxe, cependant il faut en passer par là.
Cette stratégie gestion et de prévention est en vigueur depuis le 1er Janvier et sa mise en place nécessite un financement.
En Septembre 2017, le conseil communautaire avait acté le principe le principe d'instaurer un taxe dédiée.
Le conseil devait ce vendredi soir en fixer le montant : l'état prévisionnel des dépenses et recettes pour l'exercice 2018 l'a fixé à 863 865 € soit 14,52 par habitant selon la population DGF (Population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire notamment).
Même si les services fiscaux répartiront ce montant de façon proportionnelle entre redevables assujettis à la taxe d'habitation, à la taxe foncière sur la bâti et le non bâti ainsi qu'à la cotisation foncière des entreprises, Jean-Louis Milani et Jean-Joseph Massoni n'ont pas manqué de faire part de leurs doutes, l'un pour préciser que cette taxe s'ajoutera à d'autres, le second pour notamment se poser la question de savoir qui compensera l'exonération dont bénéficieront les bailleurs sociaux.
Au terme d'un débat au cours duquel les oreilles des membres du Gouvernement ont sans doute sifflé, le conseil communautaire a voté le montant de la taxe, mais un point d'étape sera fait en Octobre en espérant que d'ici là, les éléments ne se déchaînent pas une fois de plus.
"Les renforts policiers que l'on a annoncé pourraient-ils se transformer en sauveteurs aquatiques ?" a interrogé, taquin, Louis Pozzo di Borgo, imité peu après par Guy Armanet.
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