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Procès des manifestations post-incidents Bastia-Reims : Un jugement de Salomon !


Nicole Mari le Lundi 11 Juillet 2016 à 22:30

Salle comble et tribunal sous haute sécurité pour le procès de six personnes interpellées lors de deux manifestations de soutien à Maxime Beux, les 14 et 15 février derniers à Bastia et Corte. Les prévenus étaient globalement accusés de participation à un attroupement, de violences volontaires contre des personnes, de dégradations de biens d'autrui, de jets de grenades lacrymogènes... Tous niant les faits qui leur sont reprochés, la défense a uniment plaidé la relaxe. Le ministère public, comme la Cour, ont joué l’apaisement. Le premier a requis des peines de prison allant de 4 mois ferme à 3 mois avec sursis, et des heures de travail d'intérêt général. Après délibéré, la seconde a prononcé des relaxes partielles ou totales, des peines de 2 à 4 mois de prison avec sursis, des peines de prison commuées en travail d’intérêt général et une amende de 1000 €. Réactions, en vidéos, de Me Genuini et de Me Luca, avocats de la défense.



Les avocats de la défense.
Les avocats de la défense.
Le 13 février dernier, des incidents éclatent à Reims, après le match de football Bastia-Reims, entre des jeunes supporters corses et les forces de l'ordre, un jeune supporter, Maxime Beux, est grièvement blessé à l’œil. L’affaire déclenche, en Corse, une énorme vague de protestation. Deux manifestations, qui se déroulent sous tension les deux jours suivants, la première devant le commissariat de Bastia et la seconde devant la gendarmerie de Corte, dégénèrent, en soirée, après leur dispersion. La tension monte. Des altercations violentes ont lieu avec les forces de l'ordre qui font usage de lances à eau et de bombes lacrymogènes, des projectiles sont lancés par les manifestants, des menaces proférées et des biens abîmés. Cinq jeunes d'une vingtaine d'années, un mineur et un homme de 67 ans sont interpellés, certains immédiatement, d'autres après bornage des conversations téléphoniques. Placés en garde à vue, ils sont inculpés de divers chefs d'accusation, notamment groupement en vue de commettre des violences contre des personnes et des biens, dégradations de biens d'autrui, refus de prélèvement d'ADN... Six d’entre-eux comparaissaient, lundi après-midi, devant le Tribunal de Bastia, quatre pour les incidents de Corte et deux pour ceux de Bastia. Tous nient intégralement les faits qui leur sont reprochés.
 
Un procès sensible
C'est dans une salle comble et sous haute sécurité que débute ce délicat procès dont tout le monde a conscience qu'il pourrait vite devenir explosif, d’autant que l’affaire Bastia-Reims est toujours pendante avec quatre procédures en cours liées, notamment, à Maxime Beux et à sept autres supporters. D’autant, également, que, sur le banc des accusés, l’un des prévenus n’est autre que Rémi di Caro. La condamnation de ce jeune homme de 21 ans, jugé en comparution immédiate le 18 février après une autre manifestation à Corte, à 10 mois de prison dont 5 ferme et mandat de dépôt à la barre, avait provoqué un tollé général dans l’île et de nouvelles échauffourées. Sur les bancs du public, la jeunesse, qui est au cœur de cette affaire, est soutenue par les leaders nationalistes : le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, le conseiller exécutif, Jean-Christophe Angelini, et l’élu territorial du groupe Corsica Libera, Petr'Anto Tomasi, feront une apparition brève, mais remarquée, dans la salle d’audience.
 
Du racisme anti-Corse !
C'est, donc, avec une détermination prudente que la présidente Mélanie Martinent va s'attacher à débrouiller le déroulement des faits de façon distincte, en commençant par ceux survenus dans la cité paoline. Le premier prévenu, qu'elle interroge, un exploitant agricole de 67 ans, qui a été interpellé, tout seul, pas très loin de la gendarmerie, ne comprend pas ce qu'il fait là. « Je rentrais chez moi quand les gendarmes me sont tombés dessus. Ils m'ont accusé d'avoir jeté des cocktails Molotov alors que je n'avais rien en main, ils m'ont fait des tests pendant deux heures et n'ont rien trouvé sur mes mains. Comment aurais-je pu lancer des cocktails Molotov ? Pourquoi m'accuse-t-on d'avoir fait quelque chose que je n'ai pas fait ? C'est du racisme tout simplement ! De l'anti-Corse ». Son avocat, Me Marc-Antoine Luca, déplore que le gendarme, qui l'accuse et qui était cité à comparaître, ne soit pas présent. L'audience, initialement prévue le 6 juillet, avait, d’ailleurs, été reportée à ce lundi après-midi en raison déjà de son absence. Un refus de comparaître que déplore, également, sans langue de bois, le procureur Nicolas Bessone : « Je regrette que ce gendarme ne soit pas venu. Il refuse de venir. Il a peur d'être stigmatisé. Mais si on a peur, on n'est pas gendarme, on est artiste peintre ou footballeur professionnel ! ».
 
Une réaction légitime
Parmi les autres prévenus, des étudiants, notamment un militant et leader de la Ghjuventu Indipendentista (GI) explique : « J'étais présent, ce soir-là, devant la gendarmerie de Corte pour crier mon exaspération devant les injustices et l'agression des jeunes Corses à Reims ». « Avez-vous lancé des cocktails Molotov ? », demande la présidente. Le procureur Bessone intervient : « Ils n'ont pas lancé de cocktails Molotov parce qu'on les avait saisis le matin ! ». Réponse du leader syndical : « Je n'ai pas participé aux débordements, ni au secouage du portail, ni aux jets de cocktails Molotov. Mais je comprends ceux qui l'ont fait, c'était tout de même une réaction normale et légitime ! ». S'il déplore les dommages collatéraux, il refuse de condamner les débordements et replace tout cela dans le contexte politique corse. « Ne trouvez-vous pas déplorable que les femmes des gendarmes aient eu peur, qu’elles se soient retranchées dans leur appartement et aient augmenté le son de la télé pour éviter que les enfants ne paniquent ? » poursuit la présidente. La réponse est à la hauteur : « C'est déplorable ! C'est tout aussi déplorable lorsque la DNAT (Division nationale de l’anti-terrorisme) fait irruption aux aurores dans les maisons des familles corses et pointent ses armes sur des enfants qui dorment dans leur lit ! ». Riposte du procureur : « Mais, ça, c’est sur commission rogatoire, c’est légal ».
 
Des fantasmes
Dénonçant « beaucoup d'invention de la part des gendarmes, des fantasmes », le militant de la GI rappelle que l'exaspération était très forte et que « seules, les interventions des leaders des syndicats étudiants et des leaders nationalistes ont réussi à faire tomber la pression ». La présidente insiste sur les dégradations du portail de la gendarmerie qui auraient été estimés à 60 000 €. Ses questions, parfois tatillonnes, suscitent quelques mouvements d'humeur du jeune public. Il est vrai que certaines accusations laissent pantois ! Un quatrième prévenu est soupçonné d'avoir transporté, dans sa voiture, des amis, dont on ne sait pas les noms, qui avaient des sacs de sport, dont on ne connaît pas le contenu, mais qui auraient été susceptibles de contenir des bombes agricoles ! Parmi les deux prévenus bastiais accusés d’avoir activement participé aux violences devant le commissariat, l’un était à Reims avec Maxime Beux, mais n’a pas été inquiété par la justice dans cette affaire. C’est la téléphonie, qui les place à proximité des affrontements avec les forces de l’ordre, et un passage aux Urgences pour soigner leurs blessures, qui les renvoient en correctionnelle. Tous deux nient l’intégralité de ces accusations et affirment ne pas avoir participé au rassemblement de manière même pacifique. « Si l’accusation est aussi incisive, c’est que nous sommes nationalistes », lâche l’un d’eux.

Nicolas Bessone, procureur de la République.
Nicolas Bessone, procureur de la République.
La peur d’un lynchage
« Qu'on en termine avec cette affaire ! », c’est le souhait du procureur Nicolas Bessone. Dans un double souci de ne pas rallumer le feu et de faire de la pédagogie, il prend soin, dès le début de son réquisitoire, d’annoncer qu'il demandera « des peines modérées » et d'expliquer « la méthode » qui le conduit à déterminer le quantum de ces peines. Il résume, ensuite, le fil des évènements : « Une succession de phénomènes violents, une tension très forte. L'attroupement devant les grilles de la gendarmerie n'est pas quelque chose d'habituel, d'où la peur d’un lynchage ressenti par les femmes de gendarmes. D'habitude, les attaques se font sur l'Etat, c'est la première fois que les insultes touchent directement les personnes des gendarmes et leurs femmes qui pensaient être bien insérées dans le milieu cortenais ». Il stigmatise un « déchaînement de violence qui fait l'amalgame » et « des dérapages qui sont un signe d'immaturité ». Faisant une distinction nette entre ce qui relève de la dégradation et des attroupements avec ce qui relève de la violence aux personnes, il prévient : « La ligne rouge est de mettre les gens en danger. Là c'est de l'emprisonnement ferme. Pour les dégradations, c'est du sursis ». Face à ce qu’il nomme « des scènes de violences urbaines », il estime « légitime » la réponse des forces de l'ordre. Arguant de « doutes raisonnables » et de « la crédibilité des demandes », Il requiert pour les incidents de Corte de 3 mois de prison ferme pour récidive à des peines de 6 mois, 4 mois et 2 mois avec sursis simple. Il requiert, également, 4 mois de prison ferme pour l’un des deux prévenus bastiais, une peine de 120 heures de travail d'intérêt général ou, au choix, 3 mois avec sursis pour l’autre.
 
Pas de preuves
La défense plaide, d’une seule voix, la relaxe, estimant qu'aucun des faits reprochés n'est constitué, et qu'aucun élément ne rend vraisemblables les accusations. « Aucune preuve n'a été apportée. Ce n’est qu’un faisceau d'éléments brinquebalants auquel on a voulu donner une force qu'ils ne peuvent avoir », assène Me Rosa Prosperi. Son confrère, Me Luca, torpille les déclarations des gendarmes, pointant les contradictions, jugeant des éléments « étonnants » et le coût chiffré des dégradations « fantasques », parlant même « d’escroquerie ». Pour lui, les dossiers de l’accusation sont « faibles », voir vides :  « Je pense avoir, enfin, compris à l'audience en écoutant le procureur de la République que cette pression, cette peur des familles des gendarmes, cette obligation de résultats ont fait qu'on est passé très loin de la vérité. A vouloir trop bien faire, on a fait très mal ! A force de vouloir chercher une vérité judiciaire à tous prix, les gendarmes disent tout et son contraire ! Face à autant de légèreté pour des faits aussi graves qui ont mis en émoi toute une population, on doit aujourd'hui rendre la justice et relaxer ». Me Benjamin Genuini se focalise quand à lui, sur le double contexte politique et judiciaire du début d’année : « Sur la base d'un dossier aussi maigre, demander de la prison ferme, ce n'est pas anodin ! Nous avons une chance aujourd'hui de sortir la tête haute de ces 40 dernières années, il ne faut pas ignorer cet état de fait. Des violences policières à Reims et des jeunes Corses condamnés, des jeunes qui, à Bastia, comparaissent devant le tribunal pour avoir protester contre ce qu’ils considèrent comme une injustice. N’a-t-on qu’une seule réponse judiciaire à leur apporter ! Après les incidents de Reims, la situation s'est embrasée rapidement. Ça peut se reproduire. Si la situation s'est apaisée, on ne le doit qu'à la jeunesse. Prenons garde à ne pas jouer au pompier pyromane avec les symboles ».
 
Des relaxes et des travaux d’intérêt général
Après s’être retirée pour délibérer, la Cour décide de couper la poire en deux et prononce des relaxes partielles ou totales parce que, justifie la présidente Martinent, « le doute profite à l'accusé ». Concernant les incidents de Corte, Rémi Di Caro est relaxé. Un autre étudiant, également relaxé au bénéfice du doute, est condamné à deux mois avec sursis pour refus de prélèvement d'ADN. L’exploitant agricole, partiellement relaxé, écope de 4 mois avec sursis. Le militant de la GI est reconnu coupable et astreint à 100 heures de travaux d'intérêt général à exécuter dans un délai de 18 mois au profit d'une collectivité publique. En cas de non exécution, sa peine serait commuée en 3 mois de prison ferme. Concernant les incidents de Bastia, l’un des prévenus a été reconnu coupable et condamné à payer une amende de 10 € par jour sur 100 jours, soit un total de 1000 €. En cas de non exécution, il devra effectuer 100 jours de prison. Le second, partiellement relaxé, est astreint à 120 heures de travaux d'intérêt général à exécuter dans un délai de 18 mois au profit d'une collectivité publique, ou alors écope de 4 mois avec sursis.
Ce jugement de Salomon plonge les avocats de la défense dans une certaine perplexité. L’un d’eux a déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel du jugement, les autres réservent leur réponse.
 
N.M. 
 

Réactions des avocats de la défense : Me Genuini et Me Luca