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Office Foncier de la Corse : un rapport de la Chambre Régionale des Comptes satisfaisant malgré des objectifs à la baisse


Rédigé par José Fanchi le Lundi 30 Juillet 2018 à 23:14 | Modifié le Lundi 30 Juillet 2018 - 23:57


Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionales des Comptes et relatif à l’Office Foncier de Corse était présenté ce lundi matin au Grand Café Napoléon par Jean-Christophe Angelini, président de l’Office. Un document qui, dans son ensemble, satisfait la majorité territoriale


(Photo M. L)
(Photo M. L)
L’Office Foncier de Corse, un outil important pour atténuer notamment la spéculation, a été créé en 2014. Depuis leur arrivée au pouvoir en décembre 2015 et la majorité absolue obtenue aux dernières territoriales, les nationalistes de « Pè a Corsica » souhaitent donner tout son sens à cet outil dont la mission est d’acquérir des biens fonciers ou immobiliers pour le compte des communes ou, à terme, des intercommunalités, voire l’Etat et ses établissements publics. Un nouveau conseil d’administration avec, à sa tête, Jean-Christophe Angelini a été mis en place fin février.


La Chambre Régionale des Comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’Office au titre des exercices 2014 et suivants, soit, depuis sa création. Un document rendu public ce lundi au Grand Café Napoléon en présence d’élus parmi lesquels Jean-Christophe Angelini, président de l’Office.
Un document qui précise, dans sa synthèse, la nature des recettes nécessaires à l’OFC pour accomplir ses missions : taxe spéciale d’équipement (TSE), subventions accordées au titre du PEI, produit de la TSE (3 millions en 2017) et les crédits du PEI (22 millions sur la période 2015-2020. Autant de ressources permettant d’amorcer le lancement des premières opérations foncières. Toujours dans sa synthèse, le document évoque le Plan Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2016-2020, qui rappelle que la priorité d’action de l’Office reste la production de logements, notamment les logements sociaux. Le soutien au développement économique et la protection, le soutien aux activités agricoles, la protection des espaces naturels remarquables et la protection contre les risques naturels constituant des objectifs secondaires.


Avec quatre acquisitions à la date du 14 octobre 2017 pour un montant total de 5,3 m d’euros, les réalisations au terme de 34 mois d’existence représentent un peu plus du tiers des dépenses d’acquisitions prévues dans le PPI (15,3 millions sur trois ans). Un objectif qui ne sera pas atteint en termes financiers ni au regard de l’action prioritaire en faveur du logement social (54% des projets aboutis ou programmés en juillet 2017). Pour la chambre des comptes, les raisons de ces constats tiennent au fait que l’Office ne s’est pas donné les moyens de ses ambitions alors que le PPI prônait la mobilisation des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les plans d’actions retenus…
Jean-Christophe Angelini, président de l’Office, analysera ce document à la suite du débat prévu ce mardi en conseil d’administration. Un rapport qu’il juge de prime abord « satisfait, sans remarques ni observations… »



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