Corse Net Infos - Pure player corse


Maison mal débroussaillée, le feu s'en chargera

Le débroussaillement des constructions est une « pierre angulaire » pour la prévention des dommages causés par les incendies de forêts


C.-V. M le Samedi 6 Juin 2020 à 21:59

Chaque année, des superficies forestières importantes sont soumises à un risque incendie sévère. Les incendies dévastateurs récents sont malheureusement là pour le rappeler.
Pas plus tard que ces deux jours, 50 hectares se sont envolés en fumée en Plaine Orientale.
Si la doctrine de lutte contre les incendies a largement fait ses preuves, seuls les efforts de prévention permettront de réduire à terme le nombre de départs de feux et d’anticiper les conséquences liées au changement climatique.
Cette année encore, la Campagne de Prévention lancée par l’ENTENTE pour la forêt méditerranéenne cible les touristes et les résidents qui par leurs pratiques de loisirs ou lors de leurs déplacements peuvent commettre des imprudences.
CNI a décidé d'apporter sa contribution à cette campagne en publiant, régulièrement des messages de prévention.



Les questions que vous vous posez

- Comment savoir si je suis concerné par l’obligation de débroussaillement (OLD) ?
- Le périmètre de l’OLD porte sur les massifs forestiers et sur une zone tampon de 200 mètres.


- A qui s’applique l’obligation ?
Au propriétaire du terrain ( au locataire si le bail le prévoit expressément )


- Cette obligation s’applique–t-elle seulement aux maisons ?
- Non, tous les types de constructions (dépendances, piscines, mais également les chantiers de construction…), sur l’ensemble des réseaux (routiers et autoroutiers, voies ferrées, lignes électriques…).


- Mon emprise du débroussaillement (50 mètres*) déborde chez le voisin, que faire ?
- Je dois contacter mon voisin (par courrier avec A/R) pour obtenir l’autorisation de travailler chez lui. S’il refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, l’obligation de débroussaillement et la responsabilité lui incombent.


- Cas particulier : que faire en cas de superposition de mes obligations avec une voirie communale ?
- La partie commune est à la charge du gestionnaire du réseau – dans ce cas la commune – mais cette règle est valable aussi pour les réseaux RTE, ERDF, SNCF…


- Si je ne respecte pas l’OLD, quelles sont les sanctions ?
- Vous vous exposez à des procédures administratives et pénales avec une première amende de 135 € pouvant déboucher sur des astreintes de 30 € par m² et par jour de non débroussaillement. Mais plus délicat encore, vous vous exposez à un risque grave d’incendie et vous mettez vos proches et vos voisins en danger.


- Des aides existent-elles pour le débroussaillement ?
- Non. Il n’y a pas de subvention possible, car le débroussaillement est une obligation légale.

* Rappel. En zone N : 50 mètres autour des constructions et 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès. En zone U : la totalité de la parcelle qu’elle soit constructible ou pas.

+ d’info en mairie pour consulter la carte des zones et sur le site de la préfecture de votre département. Terminologie : Débroussaillement se dit aussi Débroussaillage

Tout ce qu'il faut savoir sur le débroussaillement en vidéo


















    Aucun événement à cette date.



Newsletter


Galerie
Manif Ajaccio.12
Manif Ajaccio.11
Parking Gaudin
Parking Gaudin
Cinéma Ellipse
Cinéma Ellipse
IMG_9423
Donation Lazaret ajaccio.5
1
Inondations Ajaccio.17
Soignants Bastia
Hôpital Ajaccio
Inhumation Guy Bedos
IMG_9304
Citadelle Ajaccio.12
IMG_2047