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Le Conseil de l’Ordre des Architectes de Corse : "La loi Elan doit être plus ambitieuse, sociale et environnementale"


Rédigé par José Fanchi le Jeudi 17 Mai 2018 à 18:53 | Modifié le Jeudi 17 Mai 2018 - 19:18


Le texte du projet de loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier. Le texte doit être voté au Parlement d'ici l'été. D'ici là, son contenu pourra éventuellement être amendé par les députés et les sénateurs. Jeudi matin, le conseil de l’Ordre des Architectes de Corse a tenu une conférence de presse dirigée son président, Sébastien Celeri, pour dénoncer certaines pratiques contraires au projet de société attendu et rappeler que la loi Elan doit impérativement répondre aux attentes de chacun


Ainsi, à l’heure où ce texte entame son parcours à l’Assemblée Nationale, l’ensemble des organisations signataires expriment leur inquiétude et leur incompréhension face à un projet qui se révèle être une véritable contre-performance :
« Ce projet de loi en effet, sous couvert de vouloir créer un choc de l’offre, traite la question du logement sous une approche strictement quantitative, comptable, au mépris d’une réflexion qualitative sur les plans social, environnemental et architectural. Pour nous, le logement n’est pas un produit financier, c’est un enjeu citoyen, un projet de société » a souligné Sébastien Celeri :
  • Parce que nous voulons construire des logements sociaux qui ont pour seul objet de loger dignement ceux qui y ont droit
  • Parce que nous voulons que le logement social reste le premier réseau social, vivant, humain, divers, chaleureux,
  • Parce que nous voulons des logements bien construits, bien situés, accessibles à tous, notamment pour les personnes âgées et en situation de handicap
Raison pour laquelle le Conseil de l’Orde a fait de ce 17 mai une journée nationale de débat et de sensibilisation sur tout le territoire afin qu’elle constitue le point de départ d’une mobilisation collective. Rappelons que ce mouvement s’inscrit dans la durée avec un leitmotiv clair et précis : « faire du logement la grande cause permanente. »

Sébastien Celeri : Non à la régression
- Selon le Conseil national de l’Ordre des architectes, cette loi ne comporte aucune ambition ?
Raison pour laquelle nous organisons à l’échelon national cette journée du 17 mai sur la loi sur le logement qui sera prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. C’est donc la manifestation des inquiétudes au sujet d’un certain nombre de dispositions que prévoit cette loi et plus généralement, la sensibilisation sur l’importance de maintenir par le biais notamment de la commande publique, un cadre de vie de qualité et non pas une régression comme la tendance actuelle


- Le terme « mal logement » peut-il s’appliquer en Corse ?
Certainement ! Ce n’est pas tellement visible mais c’est une réalité dans les centres, dans les périphéries, dans le rural. Bientôt, nous aurons les trois quarts de la superficie des communes qui seront couverts par des opérations de l’habitat dont l’objectif sera la sortie de l’habitat indigne, insalubre et cela est une réalité


Les axes d’un action concrète
Le Conseil de l’Orde propose cinq axes qui peuvent aider à construire le patrimoine de demain :
  • Réduire les inégalités spatiales et territoriales, assurer l’accès de tous à un logement
  • Soutenir les politiques foncières novatrices et diversifiées
  • Garantir la qualité d’usage et l’accessibilité pour tous ainsi que la pérennité des logements neufs
  • Accélérer la rénovation du bâti existant
  • Soutenir et développer une politique d’innovation et d’expérimentation pour le logement et l’aménagement des territoires
Les architectes tenus à l’écart ?
La loi s’appelle «Evolution du logement» et les architectes sont persuadés qu’elle ne va pas le faire évoluer dans le bon sens. La suppression des concours d’architecture, dont les bailleurs sociaux pourront désormais se passer et le démantèlement de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique les alarme fortement. A croire que l’objectif du gouvernement est de «construire plus, mieux et moins cher». Donc en se passant des service des architectes ?
Au début de l’année, le gouvernement a proposé au mouvement HLM de se passer de l’obligation des concours en échange de l’acceptation de la baisse des APL. A peine les termes de ce protocole connus, le architectes ont aussitôt écrit à Emmanuel Macron pour dire tout le mal qu’ils pensaient d’un tel deal tandis qu’une pétition recueillait plus de 3 000 signatures en un temps record…
On comprend mieux l’appel du 17 mai !
J. F.

La loi Elan en bref
Un premier point aborde la restructuration du secteur, les organismes HLM étant sommés de se regrouper en sociétés de coordination à la tête d’au moins 15 000 logements, avec une mutualisation de leurs capitaux, quel que soit leur statut juridique, public ou privé. Leurs compétences sont élargies par le biais de filiales spécifiques, par exemple, à la vente de logements – qui est encouragée au rythme de 40 000 cessions par an au lieu des 8 810 actées en 2016 –, la construction ou l’aménagement d’équipements, un rôle que jouent déjà nombre d’offices publics. C’est par exemple le cas de l’office de la Drôme qui a réalisé plusieurs maisons médicales, hors de son champ légal de compétences et malgré les critiques de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Cotation
Ensuite, le statut des locataires est remanié : leur situation sera réexaminée tous les six ans par la commission d’attribution, qui voit ainsi ses compétences étendues, pour proposer, en cas de sur ou sous-occupation ou de situation de handicap, un autre logement, ou appliquer un surloyer si les revenus dépassent les plafonds de ressources. Les demandes d’attribution d’un logement social feront toutes l’objet d’une cotation, c’est-à-dire d’une note pour aider à départager les candidats selon des critères de priorité définis par les intercommunalités.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2018/03/06/la-loi-elan-va-bouleverser-le-logement-social_5266313_1653445.html#JLgYm6CWZ9Sj06kg.99




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