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Justice

Affichage publicitaire illégal en Corse : l’État à nouveau condamné - Lundi 25 Mars 2019 à 13:37

"Depuis une quarantaine d’années (plus précisément depuis la loi de 1979 relative à l’affichage publicitaire), l’État a laissé s’installer sur l’île des milliers de panneaux publicitaires illégaux. Corte, ville-phare du Parc Naturel Régional, en a subi les...

La garde des enfants de Julie Douib confiée aux grands-parents - Mardi 19 Mars 2019 à 19:47

La famille de Julie Douib, assassinée le 3 mars dernier dans son appartement de l'Ile-Rousse par son ex concubin, est dans l'attente de la notification officielle du juge aux affaires sociales concernant la garde des enfants, Anthony, 8 ans et Luccas, 10 ans....

Villas Ferracci : L'arrêt de la Cour d'appel de Bastia cassé, U Levante obtient gain de cause - Mardi 19 Mars 2019 à 19:09

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire des Villas Ferracci. La Cour de cassation a cassé, mardi, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bastia en 2017 au motif qu'il ne prévoyait pas la remise en état des lieux où sont implantées les villas de...

"La Corse a tout à y perdre" : La Méridionale en appelle au Conseil d’Etat - Mardi 19 Mars 2019 à 12:43

Déboutée par le Tribunal administratif de Bastia, La Méridionale fait appel devant le Conseil d’État, car "la Corse a tout à y perdre" estime la compagnie. Dans un communiqué la Méridionale réagit à l’ordonnance du juge des référés La Méridionale prend acte...

DSP maritime : le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de La Méridionale - Mardi 19 Mars 2019 à 10:29

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté ce mardi 19 mars le recours de la société La Méridionale qui contestait le rejet par la collectivité de Corse de ses offres portant sur les ligne Marseille-Ajaccio et Marseille-Propriano pour...

Un nouveau cas de violences conjugales à l'Ile-Rousse: l'auteur interpellé et condamné - Jeudi 14 Mars 2019 à 15:29

Un homme soupçonné de menaces de mort et d'appels malveillants envers son ex-concubine a été interpellé en début de semaine, placé en garde à vue, présenté au parquet et placé en détention provisoire, avant de répondre de ses actes ce jeudi devant le Tribunal...

Le plan d'urbanisme de Cauro annulé par le tribunal administratif de Bastia - Jeudi 14 Mars 2019 à 10:10

Après trois recours déposés par l’Etat, l’association U Levante et un particulier contre le PLU (plan local d’urbanisme) de Cauro, ce 14 mars, par deux jugements le tribunal administratif de Bastia a annulé pour irrégularité la délibération du conseil...

Refus de soumission aux obligations du FIJAIT : Ils quittent la salle d’audience du tribunal de Bastia - Mardi 5 Mars 2019 à 20:32

Comme nous l'avions relaté un peu plus tôt dans l'après-midi de ce mardi , Félix Benedetti, Jean-Marc Dominici et Stéphane Tomasini ont quitté la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Bastia où ils comparaissent pour refus de se soumettre au...

Prison ferme requise contre Paul-Félix Benedetti - Mardi 26 Février 2019 à 17:08

Paul-Félix Benedetti, le leader de Core In Fronte, qui comparassait ce mardi après-midi devant le tribunal de grande instance de Bastia "pour violences volontaires, outrage sur dépositaire de l’ordre public" sera fixé sur son sort le 26 Mars prochain. Ce 26...

Faillite du Sporting : L'expert-comptable et le commissaire aux comptes mis en examen - Vendredi 22 Février 2019 à 10:21

Dans le cadre de l'enquête préliminaire confiée le 21 février 2018 8 la DRPJ d'Ajaccio des chefs "d'abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, présentation de comptes annuels inexacte, travail dissimulé, non révélation de faits délictueux" par le...

Trafic de stupéfiants entre l'Espagne, le Continent et la Corse : 17 interpellations et 10 mises en examen - Vendredi 15 Février 2019 à 15:14

"Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin 2016 pour des faits distincts puis pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de commettre un trafic de stupéfiants, les investigations confiées à la...

Déplacement de justice en Balagne pour une affaire de Home-Jacking - Jeudi 7 Février 2019 à 16:49

D'importants moyens ont été mobilisés ce jeudi après-midi pour un transport de justice visant à reconstituer une affaire de home-jacking qui avait défrayé la chronique en mai 2017

Fraudes en Haute-Corse : Les très bons résultats du CODAF en 2018 - Mercredi 16 Janvier 2019 à 19:32

Gérard Gavory, préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, procureure de la République, de Bastia ont co-présidé mercredi la réunion du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes (CODAF ). Le CODAF a pour rôle de décliner au plan local les priorités...

Non à la réforme de la justice : Les Barreaux de Corse ne décolèrent pas ! - Mardi 15 Janvier 2019 à 15:56

Mardi matin, les avocats se sont de nouveau réunis devant le palais de justice d’Ajaccio et de Bastia pour protester contre la réforme de la justice. Ils craignent notamment l'éloignement de certaines juridictions Une mobilisation plus forte encore, qui se...

Lucciana : Démolition d'une construction illégale - Jeudi 10 Janvier 2019 à 17:36

"Le Préfet de la Haute-Corse, en exécution d’une décision de justice, a fait procéder ce jeudi à la démolition d’office d’une construction illégale à usage d’habitation, édifiée sans permis de construire au sein d’un espace remarquable, lieu-dit...

Villa Mury à Piana : U Levante se réjouit de l'ordonnance de démolition - Vendredi 4 Janvier 2019 à 19:18

U Levante, l'association agréée de protection de l'environnement de la Corse se réjouit dans un communiqué du fait que " par arrêt du 19 décembre 2018, la Cour d’Appel de Bastia a ordonné la remise en état des lieux et donc la démolition de cette villa de 160...

L'Ile-Rousse : Prison ferme pour les deux auteurs d'une tentative d'enlèvement - Mercredi 2 Janvier 2019 à 22:26

Les militaires de la compagnie de gendarmerie de Calvi-Balagne ont en un temps record mis hors d'état de nuire deux individus demeurant dans le secteur de l'Ile-Rousse, auteurs d'une tentative d'enlèvement sur une jeune fille à Lumio.Interpellés et jugés en...

Journée justice morte : les avocats de Bastia en grève demain, mercredi 19 décembre - Mardi 18 Décembre 2018 à 18:49

Demain mercredi 19 décembre, les avocats du Barreau de Bastia ont décidé de se joindre à la Journée Nationale « Justice Morte » organisée par leurs instances régionales et nationales. Les avocats n'assisteront à aucune audience, celles-ci étant renvoyées....

Pôle des compétences aériennes Sud-Corse : La CCI 2A pourrait répondre de ses dettes devant le juge administratif - Jeudi 13 Décembre 2018 à 14:04

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Pôle des compétences aériennes Sud Corse (PCASC) au titre des exercices 2009 à 2016. Elle estime que La CCI 2A susceptible de devoir répondre des...

Incidents de Bastia : Un mineur déféré devant un juge, six jeunes gens jugés en comparution immédiate - Lundi 10 Décembre 2018 à 19:17

Les incidents qui se sont produis samedi en marge de la manifestation des Gilets jaunes à Bastia auront des prolongements judiciaires pour 7 des 8 personnes qui étaient en garde à vue au commissariat de Bastia depuis samedi après-midi. Ils avaient été placés...
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I Piulelli
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