Au terme de cette réunion Pierre Chaubon a expliqué le sens que la commission allait donner à ces aménagements.
"Nous allons notamment complèter la question sur la fiscalité" a t-il expliqué.
"Il y a, déjà, dans le rapport un chapitre qui est consacré à la demande transfert de la fiscalité de succession. Avec Antoine Orsini, président de la commision des finances nous allons, dès le 12 septembre, réunir une commission mixte pour voir comment reprendre l'initiative sur cette demande de transfert, compte tenu de tout ce qui s'est passé et notamment de la décision du Conseil Constitutionnel."
Autre point évoqué par Pierre Chaubon : la demande formulée par Paul Giacobbi de procéder par référendum, à une consultation des Corses.
"Nous avons réponse à cette question et allons l'intégrer dans le rapport" a précisé Pierre Chaubon.
Mais le président de la commission des compétences législatives et réglementaires compte aller plus loin encore.
"Au fur et à mesure de nos consultations avec toutes les sphères de la société insulaire, nous allons prendre en compte toutes les questions que se posent les Corses, consigner leurs préoccupations et, en fonction de tout ce que nous aurons recueillis, peut être améliorer ou modifier sur quelques points, le rapport que nous rendrons 15 jours avant le débat corrigé, modifié, enrichi…"
Et pour Pierre Chaubon il est indispensable d'aller de l'avant.
" Le statut particulier de la Corse, c'est une évidence, ne fonctionne pas. Toutes demandes pour adapter la loi ou le règlement n'aboutissent quasiment jamais. Dès lors, il faut savoir ce que lon veut. Si l'on veut avoir des pouvoirs virtuels, il faut en rester là; si l'on veut avoir des pouvoirs réels, effectifs il faut aller au-delà. C'est que nous disons dans ce rapport" rappelait Pierre Chaubon.
"Nous allons notamment complèter la question sur la fiscalité" a t-il expliqué.
"Il y a, déjà, dans le rapport un chapitre qui est consacré à la demande transfert de la fiscalité de succession. Avec Antoine Orsini, président de la commision des finances nous allons, dès le 12 septembre, réunir une commission mixte pour voir comment reprendre l'initiative sur cette demande de transfert, compte tenu de tout ce qui s'est passé et notamment de la décision du Conseil Constitutionnel."
Autre point évoqué par Pierre Chaubon : la demande formulée par Paul Giacobbi de procéder par référendum, à une consultation des Corses.
"Nous avons réponse à cette question et allons l'intégrer dans le rapport" a précisé Pierre Chaubon.
Mais le président de la commission des compétences législatives et réglementaires compte aller plus loin encore.
"Au fur et à mesure de nos consultations avec toutes les sphères de la société insulaire, nous allons prendre en compte toutes les questions que se posent les Corses, consigner leurs préoccupations et, en fonction de tout ce que nous aurons recueillis, peut être améliorer ou modifier sur quelques points, le rapport que nous rendrons 15 jours avant le débat corrigé, modifié, enrichi…"
Et pour Pierre Chaubon il est indispensable d'aller de l'avant.
" Le statut particulier de la Corse, c'est une évidence, ne fonctionne pas. Toutes demandes pour adapter la loi ou le règlement n'aboutissent quasiment jamais. Dès lors, il faut savoir ce que lon veut. Si l'on veut avoir des pouvoirs virtuels, il faut en rester là; si l'on veut avoir des pouvoirs réels, effectifs il faut aller au-delà. C'est que nous disons dans ce rapport" rappelait Pierre Chaubon.
Envoyer à un ami
Version imprimable
